{"id":13434,"date":"2023-02-08T10:49:13","date_gmt":"2023-02-08T14:49:13","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/?p=13434"},"modified":"2023-03-06T13:17:54","modified_gmt":"2023-03-06T17:17:54","slug":"etrangers-achat-residence-canada-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/actualites\/etrangers-achat-residence-canada-2023\/","title":{"rendered":"Investisseurs \u00e9trangers : Qui peut acheter une r\u00e9sidence au Canada en 2023\u2009?"},"content":{"rendered":"

La\u00a0Loi sur l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens<\/em>\u00a0vise \u00e0 emp\u00eacher une grande partie des investissements \u00e9trangers dans le secteur de la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle au Canada, d\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023 et pour une p\u00e9riode de deux ans. Par d\u00e9faut, la loi s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes qui ne sont ni citoyennes canadiennes ni r\u00e9sidentes permanentes, ce qui a soulev\u00e9\u00a0de nombreuses questions quant \u00e0 la capacit\u00e9 des r\u00e9sidents \u00e9trangers temporaires \u00e0 acheter un logement<\/a>. Des questions qui ont d\u00e9sormais leurs r\u00e9ponses, puisque le tr\u00e8s attendu r\u00e8glement d\u2019application de la loi vient pr\u00e9ciser et encadrer les exceptions \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n

Les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par la mesure<\/h2>\n

Pour commencer, seuls certains biens sont vis\u00e9s. Il s\u2019agit de la plupart des immeubles r\u00e9sidentiels\u00a0: copropri\u00e9t\u00e9s, maisons individuelles, maisons jumel\u00e9es et b\u00e2timents de trois logements maximum (duplex, triplex).<\/p>\n

Sont donc exclus de l\u2019application de la loi les b\u00e2timents de quatre logements et plus.<\/p>\n

Sont \u00e9galement \u00e9pargn\u00e9s les fonds zon\u00e9s pour usage r\u00e9sidentiel ou mixte, de m\u00eame que les immeubles r\u00e9sidentiels situ\u00e9s en dehors d\u2019une agglom\u00e9ration de recensement ou d\u2019une r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de recensement.<\/p>\n

Des exceptions qui touchent aux personnes<\/h2>\n

Ensuite, d\u2019autres exceptions tiennent cette fois au statut des personnes. En premi\u00e8re lecture, la loi semble exclure les personnes immigrantes dont le statut est temporaire (\u00e0 l\u2019exception des conjoints et \u00e9poux d\u2019un citoyen ou d\u2019un r\u00e9sident permanent canadien co-acheteur).<\/p>\n

Toutefois, le r\u00e8glement d\u2019application de la loi pr\u00e9voit des situations dans lesquelles les \u00e9tudiants \u00e9trangers, les travailleurs \u00e9trangers temporaires, ainsi que d\u2019autres personnes explicitement vis\u00e9es,\u00a0sont bel et bien \u00e9pargn\u00e9s. Quelles sont les conditions \u00e0 remplir\u2009? Elles vont d\u00e9pendre du statut de chacun, et demeurent assez strictes, dans le sens o\u00f9 les r\u00e9sidents temporaires vont devoir g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9montrer vivre au Qu\u00e9bec depuis plusieurs ann\u00e9es pour pouvoir acheter.<\/p>\n

Les \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/strong><\/h4>\n

Les \u00e9tudiants inscrits \u00e0 un programme d\u2019\u00e9tudes autoris\u00e9es dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement d\u00e9sign\u00e9 sont exempt\u00e9s de l\u2019interdiction, \u00e0 la condition\u00a0:<\/p>\n