{"id":13990,"date":"2023-04-14T11:44:08","date_gmt":"2023-04-14T15:44:08","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/?p=13990"},"modified":"2023-04-14T12:09:50","modified_gmt":"2023-04-14T16:09:50","slug":"a-savoir-avant-de-vous-lancer-dans-la-course-saisonniere-au-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/a-savoir-avant-de-vous-lancer-dans-la-course-saisonniere-au-logement\/","title":{"rendered":"\u00c0 savoir avant de vous lancer dans la course saisonni\u00e8re au logement"},"content":{"rendered":"

La belle saison arrive et, avec elle, le ballet des d\u00e9m\u00e9nagements. Au Qu\u00e9bec, le d\u00e9m\u00e9nagement du 1er<\/sup>\u00a0juillet est une tradition bien \u00e9tablie. Si vous envisagez de d\u00e9m\u00e9nager ou d\u2019emm\u00e9nager pour la premi\u00e8re fois, voici quelques conseils pour vous y retrouver dans la jungle du logement locatif.<\/em><\/p>\n

C\u2019est d\u00e9cid\u00e9\u2009! Cette ann\u00e9e, on d\u00e9m\u00e9nage\u2009! Plus grand, plus petit, plus proche du bureau, moins bruyant, en solo, en couple ou avec un enfant en route\u00a0: les raisons sont nombreuses, et les v\u00f4tres sont forc\u00e9ment les bonnes.<\/p>\n

Seulement voil\u00e0, le march\u00e9 n\u2019est plus ce qu\u2019il \u00e9tait il y a quelques ann\u00e9es encore. Les logements vacants se rar\u00e9fient et les prix explosent, au point que se loger est devenu une source d\u2019angoisse pour de nombreux Qu\u00e9b\u00e9cois. D\u2019autant que le ph\u00e9nom\u00e8ne touche toutes les r\u00e9gions de la province, et n\u2019est en aucun cas cantonn\u00e9 aux quartiers centraux de Montr\u00e9al.<\/p>\n

Pour les nouveaux arrivants comme pour les autres, on fait le point sur les terminologies \u00e0 conna\u00eetre, et sur certains droits des locataires au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Appartement ou condo\u2009?<\/strong> La diff\u00e9rence a peu d\u2019importance pour le locataire, c\u2019est la nature du propri\u00e9taire qui change. Le condo est lou\u00e9 par le propri\u00e9taire du condo, l\u2019appartement est lou\u00e9 par le propri\u00e9taire de tous les logements de la b\u00e2tisse.<\/p>\n

Le nombre de pi\u00e8ces<\/strong> \u2013 Au Qu\u00e9bec, on compte toutes les pi\u00e8ces pour une unit\u00e9 et la salle de bain pour \u00bd pi\u00e8ce. Ainsi un 3 \u00bd est un logement avec une cuisine, une salle de s\u00e9jour, une chambre et une salle de bain. Un 4 \u00bd ajoutera une chambre de plus, etc. Attention, une chambre n\u2019est pas toujours ferm\u00e9e. Une configuration classique d\u2019un 4 \u00bd se pr\u00e9sente comme deux pi\u00e8ces en enfilade sans cloison (g\u00e9n\u00e9ralement sur rue), un salon-cuisine (g\u00e9n\u00e9ralement sur cour), eux aussi en enfilade, et la salle de bain. Un tel appartement de 3\u00a0pi\u00e8ces \u00e0 vivre hors cuisine ne propose ainsi qu\u2019une seule \u00ab\u2009chambre\u2009\u00bb, en r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Les toilettes sont presque toujours dans la salle de bain. Quand, \u00e0 la fin d\u2019un repas, votre amie \u00ab\u2009va \u00e0 la salle de bain\u2009\u00bb, elle ne part pas prendre une douche, elle va aux toilettes.<\/p>\n

Bien que le syst\u00e8me m\u00e9trique soit en vigueur au Canada, la superficie en pieds carr\u00e9s est encore largement utilis\u00e9e dans le pays. Un m\u00e8tre carr\u00e9 vaut 10,76 pieds carr\u00e9s.<\/span><\/div>\n

Chercher un nouveau nid douillet<\/strong> \u2014 Internet est votre meilleur ami avec des sites comme louer.ca, duproprio.com, kijiji, logiquebec.com, mais aussi Marketplace et les nombreux groupes Facebook sp\u00e9cialis\u00e9s dans la recherche de logements. Le bouche \u00e0 oreille ou les petites annonces dans les entreprises sont \u00e9galement une bonne option.<\/p>\n

Le temps o\u00f9 les panneaux \u00c0 louer<\/em> fleurissaient partout au printemps semble \u00eatre un peu r\u00e9volu. Mais vous pourriez tr\u00e8s bien trouver votre futur chez vous au d\u00e9tour d\u2019une marche dans votre quartier de pr\u00e9dilection.<\/p>\n

Enfin, Centris.ca, le site de mise en vente de propri\u00e9t\u00e9 au Canada, propose \u00e9galement des locations. Vous pouvez mandater un courtier immobilier pour chercher pour vous.<\/span><\/div>\n

Le bail<\/strong> \u2013 Le Tribunal administratif du logement (TAL) r\u00e9git les droits et obligations des locateurs et locataires.\u00a0Il propose \u00e9galement un mod\u00e8le de bail (que l\u2019on trouve dans les pharmacies ou chez Bureau en gros). C\u2019est un tr\u00e8s bon outil pour les deux parties et un propri\u00e9taire s\u00e9rieux va s\u2019en pr\u00e9valoir.\u00a0Le bail d\u00e9taille les conditions de location ainsi que les inclusions s\u2019il y en a (\u00e9lectro-m\u00e9nager, meubles, \u00e9nergie, etc.).<\/span><\/p>\n

Vous pouvez \u00eatre locataire, colocataire ou sous-locataire. Cette 3e<\/sup>\u00a0cat\u00e9gorie est pr\u00e9vue et l\u00e9gale sous certaines conditions. C\u2019est heureux, car votre bail vous engage jusqu\u2019\u00e0 la date pr\u00e9vue au contrat (g\u00e9n\u00e9ralement le 30\u00a0juin de l\u2019ann\u00e9e en cours), et la cession de bail est la meilleure fa\u00e7on de d\u00e9m\u00e9nager en cours d\u2019ann\u00e9e. Vous et votre propri\u00e9taire devez notamment signer un formulaire de cession de bail \u00e0 un tierce partie. S\u2019il a des motifs s\u00e9rieux, le propri\u00e9taire peut refuser un candidat \u00e0 la reprise du bail, mais il ne peut pas s\u2019opposer \u00e0 la cession en tant que telle.<\/p>\n

Si vous \u00eates colocataire, prenez garde \u00e0 ne pas \u00eatre solidaire des autres colocataires<\/a>, en cas de non-paiement du loyer.<\/p>\n

Sous-location de courte dur\u00e9e<\/strong> \u2014 Attention \u00e0 cette cat\u00e9gorie, fut un temps populaire pour rentabiliser son logement le temps de longues vacances, par exemple. Vous ne pouvez pas sous-louer votre logement sur une plateforme type Airbnb sans l\u2019accord de votre propri\u00e9taire, et dans les conditions \u00e9dict\u00e9es par la municipalit\u00e9 et la province. Or, ces conditions se sont durcies fortement en 2023, et Airbnb s\u2019est par exemple engag\u00e9e \u00e0 supprimer toutes les locations ill\u00e9gales de la province.<\/p>\n

Swap<\/strong> \u2014 Pratique de plus en plus courante dans le contexte d\u2019explosion des loyers, l\u2019\u00e9change d\u2019appartements (ou swap, en anglais) est parfaitement l\u00e9gal, m\u00eame s\u2019il est encadr\u00e9 au m\u00eame titre qu\u2019une cession de bail (puisqu\u2019il revient en fait \u00e0 une double cession de bail, entre deux locataires). C\u2019est un bon moyen de changer de logement en gardant le loyer sous contr\u00f4le, mais il faut naturellement avoir un logement \u00e0 \u00e9changer\u2026<\/p>\n

Ni charges, ni d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong> \u2014 Votre bail d\u00e9taille ce qui est inclus ou exclu (meuble, \u00e9nergie, internet, etc.) et le loyer s\u2019entend charges incluses (au Qu\u00e9bec, elles restent de la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire en totalit\u00e9). De m\u00eame, le propri\u00e9taire ne peut vous r\u00e9clamer de d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n

Le mode de paiement du loyer est pr\u00e9cis\u00e9 dans le bail. M\u00eame si la remise de ch\u00e8ques postdat\u00e9s n\u2019est plus autoris\u00e9e, il est admis que les parties peuvent, d\u2019un commun accord, choisir ce mode de paiement.<\/p>\n

Enqu\u00eate de cr\u00e9dit<\/strong> \u2013 Le propri\u00e9taire peut se pr\u00e9valoir d\u2019une enqu\u00eate de cr\u00e9dit vous concernant, avec votre accord (vous devez signer un document), pour \u00e9valuer votre capacit\u00e9 de paiement. Des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s vont ainsi v\u00e9rifier votre cote de cr\u00e9dit, vos \u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement aupr\u00e8s de vos anciens propri\u00e9taires et aupr\u00e8s du TAL. Seuls les noms, adresse et date de naissance suffisent. Le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire. C\u2019est un service payant pour le propri\u00e9taire, et non pas pour le locataire ! Le propri\u00e9taire d\u00e9cide ensuite s\u2019il loue ou non le logement.<\/p>\n

Pour les nouveaux arrivants, qui n\u2019ont pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents de cr\u00e9dit, vous devrez prouver votre capacit\u00e9 de paiement et rassurer votre futur propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

Fin de bail\u00a0<\/span><\/b>\u2013 Vous pourrez quitter votre logement \u00e0 l\u2019issue de votre bail pourvu d\u2019en avoir inform\u00e9 le propri\u00e9taire trois mois avant par courrier enregistr\u00e9. Si vous voulez quitter avant, n\u00e9gociez avec votre propri\u00e9taire ou proposez-lui une cession de bail ou un sous-locataire. Plus de d\u00e9tails ici<\/a>.<\/div>\n
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\u00c9viction<\/strong> \u2013 Le locataire est prot\u00e9g\u00e9 par un droit au maintien dans les lieux, inscrit dans le Code civil. Mais un propri\u00e9taire peut, en principe, \u00e9vincer un locataire dans deux cas (hors probl\u00e8me imputable au locataire, comme le d\u00e9faut de paiement du loyer)\u00a0:<\/p>\n