{"id":4404,"date":"2021-10-22T17:50:56","date_gmt":"2021-10-22T21:50:56","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=4404"},"modified":"2023-07-14T14:54:45","modified_gmt":"2023-07-14T18:54:45","slug":"acheter-maison-appartement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/reussir-votre-installation\/logement\/acheter-maison-appartement\/","title":{"rendered":"Acheter une maison ou un appartement au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>Comment acheter une propri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00c7a y est\u2009! Vous avez fait vos comptes, rassembl\u00e9 une mise de fonds suffisante, gagn\u00e9 la confiance de votre banquier et vous voil\u00e0 pr\u00eat \u00e0 trouver la propri\u00e9t\u00e9 de vos r\u00eaves. Au Qu\u00e9bec, la d\u00e9marche pour devenir propri\u00e9taire est en th\u00e9orie rapide, mais tr\u00e8s balis\u00e9e. Voici quelques conseils pour mener \u00e0 bien une transaction importante dans la vie d\u2019un acheteur \u2014 en particulier quand il est immigrant.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">\u00cates-vous \u00e9ligible \u00e0 l\u2019achat\u2009?<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour contrer l\u2019envol\u00e9e des prix de l\u2019immobilier, notamment dans l\u2019ouest du pays, le gouvernement du Canada a r\u00e9cemment (1<sup>er<\/sup> janvier 2023, pour deux ans) <a href=\"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/actualites\/etrangers-achat-residence-canada-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">limit\u00e9 l\u2019acquisition pour les non canadiens<\/a>. La loi sur l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens (ceux qui n\u2019ont ni la citoyennet\u00e9 canadienne ni la r\u00e9sidence permanente), qui interdisait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 durant deux ans, <a href=\"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/actualites\/exceptions-interdiction-achat-immobilier\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">a toutefois \u00e9t\u00e9 assouplie<\/a> le 27\u00a0mars 2023 et a d\u00e9fini des exceptions.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette interdiction ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019achat de locaux de grandes tailles (quatre locaux ou plus) et aux propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines de recensement (population totale d\u2019au moins 100\u2009000\u00a0habitants et son noyau doit compter au moins 50\u2009000\u00a0habitants) ou agglom\u00e9ration de recensement (noyau d\u2019au moins 10\u2009000\u00a0habitants).<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">Les nouvelles modifications de la loi<\/h3>\n<ul>\n<li>Les personnes titulaires d\u2019un permis de travail ou qui sont autoris\u00e9es \u00e0 travailler au Canada en vertu du R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (\u00e9tudiants, jeunes professionnels d\u00e9tenteurs de permis de travail ou vacances-travail, etc.) peuvent acheter un immeuble r\u00e9sidentiel, si elles disposent d\u2019un permis de travail ou d\u2019une autorisation de travail demeurant valide pour 183\u00a0jours ou plus \u00e0 compter de la date d\u2019achat et si elles n\u2019ont pas achet\u00e9 plus d\u2019un immeuble r\u00e9sidentiel. Les dispositions ant\u00e9rieures sur les d\u00e9clarations de revenus et l\u2019exp\u00e9rience de travail ant\u00e9rieure au Canada ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es.<\/li>\n<li>Les non-Canadiens qui ach\u00e8tent une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle avec un \u00e9poux ou un conjoint de fait admissible \u00e0 l\u2019achat.<\/li>\n<li>Les r\u00e9fugi\u00e9s\u2009et les personnes prot\u00e9g\u00e9es au sens de la Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/li>\n<li>Les agents diplomates ou consulaires ou les \u00c9tats \u00e9trangers qui ach\u00e8tent \u00e0 des fins d\u00e9mocratiques ou consulaires.<\/li>\n<li>L\u2019interdiction ne s\u2019applique pas \u00e0 tous les terrains zon\u00e9s pour usage r\u00e9sidentiel ou mixte.<\/li>\n<li>L\u2019exception permet maintenant \u00e0 des non-Canadiens d\u2019acheter un immeuble r\u00e9sidentiel \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9nagement.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En janvier 2023, le gouvernement du Canada a \u00e9galement adopt\u00e9 une nouvelle loi en cas de revente pr\u00e9cipit\u00e9e de la r\u00e9sidence principale, afin de contrer la sp\u00e9culation. Soyez certains de votre achat, car vous ne pourrez revendre avant un an, \u00e0 moins de payer d\u2019importantes p\u00e9nalit\u00e9s (la plus-value \u00e9ventuelle sera alors impos\u00e9e comme un revenu d\u2019entreprise). Il existe cependant des exceptions.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>Le financement<\/strong><\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Votre capacit\u00e9 de financement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avant votre recherche, pour rester dans votre gamme de prix. Votre achat pourra \u00eatre fait comptant, mais plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 cr\u00e9dit. Les courtiers immobiliers vous demanderont rapidement si vous avez une <strong>pr\u00e9approbation hypoth\u00e9caire<\/strong> \u2014 quand ils n\u2019en conditionnent pas la visite, purement et simplement.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous devrez apporter une <strong>mise de fonds<\/strong> qui sera au minimum de 5\u00a0% du prix de la propri\u00e9t\u00e9, et id\u00e9alement de 20\u00a0%. En effet, si votre mise de fonds est de moins de 20\u00a0% du prix d\u2019achat de votre maison, vous devez obtenir une <a href=\"https:\/\/www.cmhc-schl.gc.ca\/consumers\/home-buying\/mortgage-loan-insurance-for-consumers\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/a> aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8que et de logement (SCHL).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il existe des <a href=\"https:\/\/www.chezsoidabord.ca\/fr\/fthbi\/incitatif-a-lachat-dune-premiere-propriete\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dispositifs en cas d\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement ouvrir et utiliser un CELIAPP, <a href=\"https:\/\/www.desjardins.com\/particuliers\/epargne-placements\/regimes-fiscalement-avantageux\/celiapp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">nouveau dispositif d\u2019\u00e9pargne d\u00e9fiscalis\u00e9e<\/a>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ensuite, un rendez-vous avec votre institution financi\u00e8re s\u2019impose. En fonction de vos revenus, de votre capacit\u00e9 de remboursement et de votre cote de cr\u00e9dit, votre conseiller financier va d\u00e9terminer le pr\u00eat et vous \u00e9tablir <strong>une pr\u00e9approbation hypoth\u00e9caire<\/strong>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous devrez n\u00e9gocier un taux avec votre banque, qui se situe toujours au-dessus du taux directeur de la banque du Canada. Celui-ci a beaucoup augment\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022 et en 2023 pour contrer l\u2019inflation, et les taux hypoth\u00e9caires ont suivi le mouvement.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Taux fixe ou taux variable<\/strong>\u2009? L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente a sonn\u00e9 comme une piq\u00fbre de rappel \u00e0 tous les adeptes des taux variables. Chaque fois que le taux de la Banque du Canada monte, le remboursement de l\u2019hypoth\u00e8que grimpe.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le pr\u00eat hypoth\u00e9caire ne peut, en principe, pas d\u00e9passer 25 ans afin de limiter l\u2019endettement des m\u00e9nages. Mais un pr\u00eat hypoth\u00e9caire sur 30 ans sera assujetti \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res, puisque la SCHL n\u2019offre de couverture d\u2019assurance que pour les pr\u00eats de 25 ans au plus. Ainsi, les taux d\u2019un pr\u00eat de 30 ans seront diff\u00e9rents de ceux d\u2019un pr\u00eat de 25 ans. Par cons\u00e9quent, sur 30 ans, votre mise de fond devra imp\u00e9rativement \u00eatre de 20 % minimum.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La SCHL recommande que le montant de vos frais d\u2019occupation (remboursement de votre emprunt, taxes, chauffage) ne d\u00e9passe pas 32 % de vos revenus annuels bruts.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Mais attention\u2009! Une hypoth\u00e8que \u00e0 taux fixe, m\u00eame sur 25 ou 30 ans, doit \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9e au maximum tous les cinq ans. Les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9ventuels d\u2019un taux fixe sont donc toujours temporaires, et si vous avez achet\u00e9 en ao\u00fbt 2018 \u00e0 un taux directeur \u00e0 1,5 %, vous vous retrouvez en ao\u00fbt 2023 \u00e0 devoir ren\u00e9gocier sur la base d\u2019un taux \u00e0 5 %, pour les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><a href=\"https:\/\/www.ratehub.ca\/quebec-calculatrice-hypothecaire\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Calculateur hypoth\u00e9caire en ligne<\/a><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Votre institution financi\u00e8re vous demandera peut-\u00eatre de souscrire une assurance pour la propri\u00e9t\u00e9 financ\u00e9e.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>Chercher votre propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Au Canada, toutes les ventes d\u2019immeubles g\u00e9r\u00e9es par un courtier immobilier sont inscrites sur <a href=\"https:\/\/www.centris.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Centris.ca<\/a> (les transactions g\u00e9n\u00e8rent un volume de ventes de 28\u00a0milliards de dollars chaque ann\u00e9e). Cet outil puissant permet de rechercher la propri\u00e9t\u00e9 souhait\u00e9e avec une liste assez exhaustive de ses caract\u00e9ristiques, dans la r\u00e9gion demand\u00e9e, en plus de s\u2019inscrire \u00e0 une liste de diffusion pour ne manquer aucune nouvelle inscription.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Certains vendeurs aguerris pr\u00e9f\u00e8rent vendre eux-m\u00eames leur propri\u00e9t\u00e9 pour \u00e9viter de payer la commission du courtier immobilier (de 2\u00a0% \u00e0 5\u00a0%), qui est toujours \u00e0 la charge du vendeur. Au Qu\u00e9bec, le site le plus connu est <a href=\"https:\/\/duproprio.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">duproprio.com<\/a>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Pour un premier achat, le <\/strong><a href=\"https:\/\/www.oaciq.com\/fr\/pages\/acheteur-le-contrat-de-courtage-exclusif-achat\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>recours \u00e0 un courtier<\/strong><\/a><strong> immobilier est fortement recommand\u00e9<\/strong>. La profession de courtier est encadr\u00e9e par <a href=\"https:\/\/www.oaciq.com\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019Organisme d\u2019autor\u00e9glementation du courtage immobilier du Qu\u00e9bec (OACIQ)<\/a>, les Chambres immobili\u00e8res du Qu\u00e9bec, la Loi sur le courtage immobilier, le Code civil du Qu\u00e9bec et un Code \u00e9thique. Tout vise \u00e0 prot\u00e9ger le client. Il est obligatoire pour un courtier d\u2019\u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 une agence immobili\u00e8re. Cela garantit \u00e0 la profession ses bonnes pratiques et repr\u00e9sente un gage de s\u00e9curit\u00e9 pour le client.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le courtier cherchera pour vous en fonction de vos crit\u00e8res et organisera les visites. Il se partagera la commission de vente avec le courtier du vendeur, mais il peut subsister une partie \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Depuis juin 2022, la loi interdit la double repr\u00e9sentation vendeur\/acheteur pour un courtier immobilier. L\u2019acheteur devra \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un autre agent immobilier ou ne pas \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, le courtier immobilier du vendeur doit accorder un traitement \u00e9quitable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Avant de vous d\u00e9placer, vous pouvez <strong>v\u00e9rifier l\u2019environnement sur Google Street View<\/strong>. S\u2019il y a un terrain vague \u00e0 c\u00f4t\u00e9, v\u00e9rifiez par vous-m\u00eame \u00e0 qui celui-ci appartient, de m\u00eame que les \u00e9ventuels projets d\u2019am\u00e9nagement qui y sont pr\u00e9vus (projets municipaux, projets immobiliers, etc.). Selon les cas, votre nouvelle vie pourrait rapidement virer au cauchemar.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Envie d\u2019acheter une belle <strong>maison centenaire canadienne<\/strong>\u2009? Ces propri\u00e9t\u00e9s class\u00e9es s\u2019accompagnent souvent d\u2019une foule de probl\u00e8mes\u00a0: refus d\u2019assurance, travaux dispendieux soumis \u00e0 autorisation, passoire thermique pour en nommer quelques-uns. Le <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/culture\/patrimoine-archeologie\/proprietaires\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">site des biens patrimoniaux<\/a> vous aidera dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>Les documents \u00e0 v\u00e9rifier<\/strong><\/h2>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">La d\u00e9claration du vendeur et la fiche d\u00e9taill\u00e9e<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La propri\u00e9t\u00e9 vous pla\u00eet, la visite s\u2019est bien pass\u00e9e, il vous faut obtenir la <strong>d\u00e9claration du vendeur<\/strong> (DV). Cette d\u00e9claration contractuelle vous permettra d\u2019obtenir une foule de renseignements sur la propri\u00e9t\u00e9\u00a0: date de construction, d\u2019occupation, fissures, d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau, refus d\u2019assurance, modifications des limites, \u00e9nergies, internet, pr\u00e9sence de vermiculite (amiante), zone inondable, servitudes, sol contamin\u00e9, pyrite, culture de cannabis, etc. Cette d\u00e9claration est remplie au meilleur de la connaissance du vendeur, mais elle reste un document opposable en cas de probl\u00e8mes si le vendeur est de mauvaise foi.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La <strong>fiche d\u00e9taill\u00e9e<\/strong> de la propri\u00e9t\u00e9, \u00e9tablie par le courtier immobilier, fournit \u00e9galement beaucoup de renseignements, comme la dimension des pi\u00e8ces, du terrain, l\u2019approvisionnement en eau et le syst\u00e8me d\u2019\u00e9gouts (municipal ou fosse septique), et l\u2019adresse. Vous pourrez ainsi aller voir la propri\u00e9t\u00e9 et son environnement avant de demander une visite.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">L\u2019\u00e9valuation municipale<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La fiche d\u00e9taill\u00e9e vous donnera \u00e9galement <strong>l\u2019\u00e9valuation municipale<\/strong> et le montant des taxes (municipales et scolaire).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019\u00e9valuation municipale constitue la base d\u2019imposition pour les taxes. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les trois ans environ par les municipalit\u00e9s, sur la base des transactions immobili\u00e8res effectu\u00e9es dans le quartier. Elle constitue une bonne base de n\u00e9gociation de prix si elle est r\u00e9cente. \u00c0 Montr\u00e9al par exemple, les \u00e9valuations\u00a02023-2025 refl\u00e8tent assez bien les nouveaux prix, mais \u00e7a ne sera probablement plus vrai dans six mois ou un an.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">Division ou indivision<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si vous achetez un appartement ou un condo, la fiche d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9cisera si la propri\u00e9t\u00e9 est <strong>divise ou indivise.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Une propri\u00e9t\u00e9 divise (condo) vous permet de d\u00e9tenir une partie de la copropri\u00e9t\u00e9 avec un num\u00e9ro de cadastre distinct, et vous n\u2019\u00eates responsable que pour cette partie.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La propri\u00e9t\u00e9 indivise vous engage sur l\u2019ensemble de la propri\u00e9t\u00e9. Les copropri\u00e9taires doivent d\u00e9tenir une seule et m\u00eame hypoth\u00e8que et se partagent les frais et taxes de l\u2019ensemble de l\u2019immeuble au prorata de leur cote-part. Seule l\u2019existence d\u2019une convention d\u2019indivision peut vous prot\u00e9ger en cas de d\u00e9faut de paiement de l\u2019un des copropri\u00e9taires.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">De plus, le caract\u00e8re divis ou indivis de la propri\u00e9t\u00e9 change la <strong>mise de fonds<\/strong>. Pour acheter un condo, il faut une mise de fonds minimale de 5\u00a0%, tandis que la copropri\u00e9t\u00e9 indivise requiert une mise de fonds de 20\u00a0%.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Autre diff\u00e9rence notable\u00a0: vous ne pouvez pas louer une propri\u00e9t\u00e9 indivise, m\u00eame si les autres copropri\u00e9taires n\u2019y voient pas d\u2019objection. Cette interdiction concerne aussi, en principe, les parties ext\u00e9rieures de la propri\u00e9t\u00e9, comme une place de stationnement. Si vous d\u00e9cidez de d\u00e9m\u00e9nager, vous devrez ainsi soit laisser votre logement vacant, soit le revendre.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">Compte-rendu d\u2019AG et certificat de localisation<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En cas d\u2019achat d\u2019un condo, demandez et lisez bien les <strong>comptes-rendus des trois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9taires (AG)<\/strong>. Vous pourrez prendre connaissance des travaux en cours, des travaux projet\u00e9s et surtout, vous pourrez v\u00e9rifier qu\u2019il n\u2019y a pas de proc\u00e8s en cours ou de m\u00e9sentente entre les copropri\u00e9taires. L\u2019obtention des \u00e9tats financiers (fonds de pr\u00e9voyance et budgets) peut vous donner une bonne id\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le <strong>certificat de localisation<\/strong>, qui d\u00e9finit les mesures exactes de la propri\u00e9t\u00e9, doit vous \u00eatre fourni. Pour l\u2019achat d\u2019une maison, vous pouvez \u00e9galement consulter le <a href=\"https:\/\/appli.mern.gouv.qc.ca\/Infolot\/Info\/Licence\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cadastre en ligne<\/a>, qui vous indiquera, en entrant l\u2019adresse, le num\u00e9ro de cadastre, le nombre de lots et la forme du terrain. Vous pourriez avoir des surprises.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">Garanties<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les propri\u00e9t\u00e9s sont vendues avec ou sans garantie l\u00e9gale. La garantie l\u00e9gale vous prot\u00e8ge contre les vices cach\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La vente sans garantie l\u00e9gale s\u2019effectue aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur et n\u2019offre pas de recours en cas de probl\u00e8mes. C\u2019est souvent le cas lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une succession, car les vendeurs connaissent mal la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">La promesse d\u2019achat<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous avez eu le coup de c\u0153ur et vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 faire une offre\u2009? Votre promesse ne s\u2019arr\u00eate pas au prix offert, car l\u2019offre doit inclure la date d\u2019occupation, d\u2019\u00e9ventuels tests de contamination, les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de financement (beaucoup plus rapide avec une pr\u00e9approbation hypoth\u00e9caire), le versement d\u2019un acompte, les inclusions, la date de rendez-vous chez le notaire, la date d\u2019occupation\u2026<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Surtout, vous pouvez conditionner votre promesse \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une <strong>inspection de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Cette inspection est vivement recommand\u00e9e. Un inspecteur en b\u00e2timent va inspecter la propri\u00e9t\u00e9 de fond en comble, et produire un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur son \u00e9tat.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous pourrez ensuite d\u00e9cider, si le rapport est mauvais, de maintenir votre promesse d\u2019achat, de revoir votre offre \u00e0 la baisse ou d\u2019annuler votre offre d\u2019achat sur la base de l\u2019inspection.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">D\u00e8s lors o\u00f9 les conditions de la promesse d\u2019achat sont r\u00e9unies, elles sont lev\u00e9es et le processus d\u2019achat se poursuit. L\u2019occupation peut \u00eatre tr\u00e8s rapide au Qu\u00e9bec\u00a0: une trentaine de jours.<\/p>\n<h3 style=\"font-weight: 400;\">Le notaire et la taxe de bienvenue<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le notaire va sceller la transaction sur la base de la promesse d\u2019achat. Les conditions ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, la transaction est officialis\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">C\u2019est normalement \u00e0 l\u2019acheteur de d\u00e9signer son notaire. Ce dernier va examiner les titres, r\u00e9diger l\u2019acte de vente, pr\u00e9parer les ajustements (prix de la copropri\u00e9t\u00e9 et les proratas de taxes et frais de condos), et d\u00e9poser l\u2019acte de vente au bureau de la publicit\u00e9 des droits de la circonscription fonci\u00e8re afin d\u2019officialiser le titre de \u00ab\u2009propri\u00e9taire\u2009\u00bb de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">S\u2019il n\u2019y a pas de tarifs impos\u00e9s, les honoraires du notaire sont toutefois r\u00e9glement\u00e9s par un code de d\u00e9ontologie. Il faut compter un minimum de 1\u2009500\u00a0$ CAN \u00e0 2\u2009000\u00a0$ CAN de frais de notaire, plus les proratas de taxes.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 peine install\u00e9 dans votre nouveau chez vous (entre le 3<sup>e<\/sup> et le 6<sup>e<\/sup>\u00a0mois suivant votre visite chez le notaire), vous recevrez la <a href=\"https:\/\/www.taxedebienvenue.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">taxe de bienvenue<\/a> (droit de mutation immobili\u00e8re) de la municipalit\u00e9. Elle est bas\u00e9e sur le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre l\u2019\u00e9valuation municipale et le prix de vente (environ 9,5\u00a0%).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment acheter une propri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec\u2009? \u00c7a y est\u2009! Vous avez fait vos comptes, rassembl\u00e9 une mise de fonds suffisante, gagn\u00e9 la confiance de votre banquier et vous voil\u00e0 pr\u00eat \u00e0 trouver la propri\u00e9t\u00e9 de vos r\u00eaves. 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