{"id":4425,"date":"2021-11-10T18:08:25","date_gmt":"2021-11-10T22:08:25","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=4425"},"modified":"2022-02-02T13:38:28","modified_gmt":"2022-02-02T17:38:28","slug":"dossier-conduite-points-inaptitude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/reussir-votre-installation\/automobile-et-conduite\/dossier-conduite-points-inaptitude\/","title":{"rendered":"Dossier de conduite et points d&rsquo;inaptitude"},"content":{"rendered":"<p>Au Qu\u00e9bec, toutes les personnes qui poss\u00e8dent un permis de conduire provincial sont soumises \u00e0 un syst\u00e8me de points d\u2019inaptitude, dont le seuil varie selon le type de permis et l\u2019\u00e2ge du conducteur. La r\u00e8gle de base est simple. Contrairement \u00e0 d\u2019autres pays, vous ne d\u00e9marrez pas avec un capital de points que vous perdez au fil des infractions commises. C\u2019est le syst\u00e8me inverse : vous partez de z\u00e9ro, puis vos points d\u2019inaptitude s\u2019accumulent jusqu\u2019\u00e0 atteindre le maximum pr\u00e9vu au r\u00e9gime duquel vous d\u00e9pendez.<\/p>\n<h2><strong>Un r\u00e9gime diff\u00e9rent en fonction du statut du permis<\/strong><\/h2>\n<p>Le nombre de points d\u2019inaptitude tol\u00e9r\u00e9s \u00e0 son dossier n\u2019est pas le m\u00eame selon le type de permis dont vous \u00eates titulaire.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que quatre r\u00e9gimes coexistent :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>4 points<\/strong>pour les apprentis conducteurs et les permis probatoires\u2009;<\/li>\n<li><strong>8 points<\/strong>pour les conducteurs de moins de 23 ans\u2009;<\/li>\n<li><strong>12 points<\/strong>pour les plus de 23 ans et moins de 25 ans\u2009;<\/li>\n<li><strong>15 points<\/strong>, le maximum, pour les 25 ans et plus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque fois qu\u2019une infraction et commise et que votre culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, ces points d\u2019inaptitude sont inscrits \u00e0 votre dossier de conduite pour une dur\u00e9e de <strong>deux ans<\/strong>.<\/p>\n<h2><strong>Le dossier de conduite<\/strong><\/h2>\n<p>Le dossier de conduite r\u00e9pertorie toutes les informations relatives \u00e0 votre historique de conducteur.<\/p>\n<p>Vous pouvez <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/services-en-ligne\/citoyens\/demander-copie-dossier-conduite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">en faire la demande en ligne<\/a>, gratuitement. Une copie conforme sur papier vous sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse que vous avez renseign\u00e9e aupr\u00e8s de la <span lang=\"fr\">Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019assurance automobile du Qu\u00e9bec (SAAQ)<\/span>. Ce dossier pourra vous \u00eatre demand\u00e9 dans certaines circonstances, si vous souhaitez vous inscrire au <a href=\"..\/..\/..\/reussir\/automobile-et-conduite\/achat-location-auto\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">service d\u2019autopartage Communauto<\/a>, par exemple.<\/p>\n<p>Vous y trouverez notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>le statut et la classe de votre permis de conduire,<\/li>\n<li>le relev\u00e9 des infractions que vous avez commises,<\/li>\n<li>les conditions particuli\u00e8res de conduite qui vous caract\u00e9risent, et bien s\u00fbr<\/li>\n<li>le nombre de points d\u2019inaptitude dont vous faites l\u2019objet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque vous aurez accumul\u00e9 un certain nombre de points d\u2019inaptitude, la SAAQ vous enverra une notification, pour vous rappeler, outre votre situation, la dur\u00e9e d\u2019inscription des points \u00e0 votre dossier ainsi que le nombre de points qui vous s\u00e9pare de la r\u00e9vocation de votre permis de conduire.<\/p>\n<h2><strong>La r\u00e9vocation du permis de conduire<\/strong><\/h2>\n<p>Lorsque vous atteignez le nombre maximal de points inaptitude pr\u00e9vus au bar\u00e8me de votre r\u00e9gime, votre permis est automatiquement r\u00e9voqu\u00e9. D\u00e8s lors, votre permis est annul\u00e9 et vous n\u2019\u00eates plus autoris\u00e9 \u00e0 conduire votre v\u00e9hicule durant une p\u00e9riode qui varie selon que vous \u00eates ou non apprenti conducteur\/en probation, de m\u00eame que deux facteurs : le nombre de points d\u2019inaptitude dont vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9cop\u00e9s et la dur\u00e9e de la sanction \u00e9ventuelle dont vous avez fait l\u2019objet pr\u00e9c\u00e9demment, au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>Ainsi, si vous avez plus de 25 ans et que vous n\u2019\u00eates ni apprenti ni titulaire d\u2019un permis probatoire, voici ce que vous encourez :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>entre 15 et 29 points d\u2019inaptitude :<\/strong>3 mois de r\u00e9vocation pour une premi\u00e8re sanction au dossier, 6 mois si vous avez d\u00e9j\u00e0 une sanction (de 3 mois) inscrite \u00e0 votre dossier, 12 mois ensuite\u2009;<\/li>\n<li><strong>entre 30 et 44 points d\u2019inaptitude :<\/strong>6 mois de r\u00e9vocation pour une premi\u00e8re sanction, 12 mois ensuite\u2009;<\/li>\n<li><strong>45 points d\u2019inaptitude et plus :<\/strong>12 mois de r\u00e9vocation, sans distinction d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces paliers peuvent \u00eatre rapidement atteints dans le cas o\u00f9 certaines infractions sont commises. Certaines, comme un exc\u00e8s de vitesse de l\u2019ordre de 121 km\/h au-dessus de la limite autoris\u00e9e, peuvent vous rapporter 30 points d\u2019inaptitude. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il faut \u00eatre extr\u00eamement prudent avec les exc\u00e8s de vitesse, dont les sanctions s\u2019alourdissent rapidement.<\/p>\n<p>En toute hypoth\u00e8se, ce n\u2019est qu\u2019une fois la p\u00e9riode de r\u00e9vocation termin\u00e9e que vous pourrez faire une nouvelle demande de permis aupr\u00e8s de la SAAQ \u2014 \u00e0 une exception : s\u2019il s\u2019agit de votre premi\u00e8re r\u00e9vocation en 2 ans, vous pouvez demander l\u2019obtention d\u2019un <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/permis-de-conduire\/permis-restreint-points-inaptitude\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">permis de conduire restreint<\/a>, \u00e0 la condition que vous puissiez prouver que vous \u00eates oblig\u00e9 de conduire dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p>Dernier d\u00e9tail et non des moindres : accumuler des points d\u2019inaptitude augmente <a href=\"..\/..\/..\/reussir\/automobile-et-conduite\/obtenir-le-permis-de-conduire-quebecois\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le co\u00fbt annuel de votre permis de conduire<\/a>.<\/p>\n<h2><strong>Quelques exemples d\u2019infractions communes<\/strong><\/h2>\n<p>Parmi les infractions couramment rencontr\u00e9es, retenons notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9passer un cycliste sans respecter les distances de s\u00e9curit\u00e9 : 2 points<\/li>\n<li>Acc\u00e9l\u00e9rer quand un autre v\u00e9hicule vous d\u00e9passe : 2 points<\/li>\n<li>Ne pas respecter la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux pi\u00e9tons et aux cyclistes \u00e0 une intersection : 2 points<\/li>\n<li>Ne pas s\u2019arr\u00eater avant d\u2019effectuer un virage \u00e0 droite sur un feu rouge l\u00e0 o\u00f9 ce virage est permis (en-dehors de Montr\u00e9al) : 3 points<\/li>\n<li>Ne pas porter la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 : 3 points<\/li>\n<li>Ne pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 un feu rouge ou \u00e0 un panneau d\u2019arr\u00eat : 3 points<\/li>\n<li>Pour les titulaires d\u2019un permis probatoire ou d\u2019apprenti conducteur : conduire sans accompagnateur ou entre minuit et cinq heures : 4 points<\/li>\n<li>Conduire avec la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans l\u2019organisme alors qu\u2019on est soumis \u00e0 la tol\u00e9rance z\u00e9ro : 4 points<\/li>\n<li>Conduire en tenant en main un appareil \u00e9lectronique portatif ou en consultant un \u00e9cran : 5 points<\/li>\n<li>Faire des d\u00e9passements successifs en zigzag : 4 points<\/li>\n<li>Ne pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 l\u2019approche d\u2019un autobus scolaire dont les feux ou le signal d\u2019arr\u00eat obligatoire fonctionnent, ou d\u00e9passer ce v\u00e9hicule : 9 points<\/li>\n<li>Conduire pour une course ou un pari : 12 points<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour en savoir plus sur les infractions et les points d\u2019inaptitude, rendez-vous sur la <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/permis-de-conduire\/points-inaptitude\/infractions-points-inaptitude\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">page d\u00e9di\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019assurance automobile du Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Qu\u00e9bec, toutes les personnes qui poss\u00e8dent un permis de conduire provincial sont soumises \u00e0 un syst\u00e8me de points d\u2019inaptitude, dont le seuil varie selon le type de permis et l\u2019\u00e2ge du conducteur. 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