{"id":4448,"date":"2021-11-10T18:20:34","date_gmt":"2021-11-10T22:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=4448"},"modified":"2022-02-03T15:20:53","modified_gmt":"2022-02-03T19:20:53","slug":"mariage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/reussir-votre-installation\/famille\/mariage\/","title":{"rendered":"Le mariage au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p>Plusieurs voies s\u2019offrent aux couples qui souhaitent c\u00e9l\u00e9brer leur union au Qu\u00e9bec, pour autant que ceux-ci s\u2019inscrivent dans les dispositions pr\u00e9vues par le <a href=\"http:\/\/etatcivil.gouv.qc.ca\/fr\/default.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Directeur de l\u2019\u00e9tat civil<\/a> de la province. Ce dernier pr\u00e9voit ainsi que le mariage est \u00ab\u2009un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 faire vie commune et \u00e0 respecter les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 cet \u00e9tat civil, lesquels leur sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Or, avant d\u2019entamer les d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, il est important que les futurs \u00e9poux connaissent les conditions requises pour que leur mariage soit l\u00e9galement prononc\u00e9, et s\u2019informent des proc\u00e9dures requises, vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises et, \u00e9ventuellement, de la repr\u00e9sentation consulaire de votre pays d\u2019origine.<\/p>\n<h2><strong>Mariage ou union civile\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>Si le mariage et l\u2019union civile sont similaires en apparence, ils comportent des diff\u00e9rences fondamentales \u00e0 conna\u00eetre avant de vous engager.<\/p>\n<p>Trois facteurs sont ainsi \u00e0 prendre en consid\u00e9ration :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal minimum : 16 ans pour le mariage et 18 ans pour l\u2019union civile\u2009;<\/li>\n<li>les modalit\u00e9s de rupture : le divorce pour le mariage et la d\u00e9claration commune notari\u00e9e pour l\u2019union civile\u2009;<\/li>\n<li>la reconnaissance de l\u2019union : l\u2019union civile n\u2019est reconnue qu\u2019au Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais li\u00e9s \u00e0 ces deux unions varient habituellement selon le type de c\u00e9l\u00e9brant que le couple souhaite privil\u00e9gier. Mais qu\u2019il soit prononc\u00e9 par un greffier (tribunal) ou par le maire ou un conseiller municipal (h\u00f4tel de ville), il vous en co\u00fbtera le m\u00eame somme, que vous optiez pour le mariage ou l\u2019union civile.<\/p>\n<p>Enfin, les conjoints de m\u00eame sexe peuvent opter pour ces deux types d\u2019engagements. L\u2019union civile, cr\u00e9\u00e9e au premier chef pour eux, d\u00e8s 2002, a \u00e9t\u00e9 maintenue apr\u00e8s l\u2019adoption du mariage pour tous les couples en 2005.<\/p>\n<h2><strong>Les conditions de validit\u00e9 du mariage<\/strong><\/h2>\n<p>Pour que leur union soit valide, chacun des \u00e9poux doit remplir un certain nombre de conditions \u2014 \u00e0 commencer, comme mentionn\u00e9 plus haut, par celle de l\u2019\u00e2ge. Les \u00e9poux doivent avoir au moins 16 ans, et obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs l\u00e9gaux jusqu\u2019\u00e0 leur majorit\u00e9 (18 ans).<\/p>\n<p>Parmi les autres conditions requises par l\u2019\u00e9tat civil sous peine d\u2019annulation du mariage, on retrouve les notions<\/p>\n<ul>\n<li>de consentement : le consentement des \u00e9poux ne doit pas r\u00e9sulter de la force ou de la tromperie\u2009;<\/li>\n<li>de disponibilit\u00e9 : les \u00e9poux ne doivent pas \u00eatre soumis \u00e0 un lien matrimonial valide au moment de leur union\u2009;<\/li>\n<li>de nombre : le mariage ne peut c\u00e9l\u00e9brer l\u2019union que deux personnes l\u2019une avec l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces conditions excluent donc du mariage les couples bigames et polygames.<\/p>\n<p>La loi pr\u00e9voit aussi l\u2019exclusion de certains liens de parent\u00e9 entre les \u00e9poux : entre fr\u00e8re et s\u0153ur et demi-fr\u00e8re et demi-s\u0153ur\u2009; entre parent et enfant et grand-parent et petit-enfant.<\/p>\n<h2><strong>Le cadre du mariage : l&rsquo;heure des premiers choix<\/strong><\/h2>\n<p>Deux choix du couple vont d\u00e9cider de la suite :<\/p>\n<ul>\n<li>celui du c\u00e9l\u00e9brant et du type de mariage qui a leur pr\u00e9f\u00e9rence, et<\/li>\n<li>celui du r\u00e9gime matrimonial auquel ils souhaitent soumettre leur union.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Que les futurs \u00e9poux optent pour un mariage civil ou religieux, <strong>le c\u00e9l\u00e9brant\u00a0<\/strong>devra \u00eatre \u00ab\u2009autoris\u00e9 par le Directeur de l\u2019\u00e9tat civil\u2009\u00bb. D\u2019apr\u00e8s les textes, le c\u00e9l\u00e9brant peut ainsi \u00eatre :<\/p>\n<ul>\n<li>un ministre du culte,<\/li>\n<li>un notaire, un greffier, un greffier adjoint, un maire ou un conseiller municipal,<\/li>\n<li>un c\u00e9l\u00e9brant d\u00e9sign\u00e9 par le couple ou \u00ab\u2009c\u00e9l\u00e9brant d\u2019un jour\u2009\u00bb, qui peut \u00eatre toute personne d\u00e9sign\u00e9e par les \u00e9poux et qui en fait la demande aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tat civil, <a href=\"https:\/\/www.justice.gouv.qc.ca\/couple-et-famille\/mariage-union-civile-ou-union-de-fait\/le-celebrant\/conditions-pour-agir-a-titre-de-celebrant\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">sous r\u00e9serve de remplir les conditions requises<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autre sujet de r\u00e9flexion pour les conjoints, celui du <strong>r\u00e9gime matrimonial<\/strong>. Par r\u00e9gime matrimonial, on entend le choix, par les \u00e9poux, des r\u00e8gles auxquelles ils souhaitent soumettre l\u2019administration de leurs biens, formalis\u00e9es par un contrat de mariage sign\u00e9 devant notaire. Il existe trois r\u00e9gimes au Qu\u00e9bec :<\/p>\n<ul>\n<li>la s\u00e9paration de biens,<\/li>\n<li>la communaut\u00e9 de biens, et<\/li>\n<li>la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En l\u2019absence de contrat de mariage sign\u00e9 entre les \u00e9poux, c\u2019est le <a href=\"https:\/\/www.educaloi.qc.ca\/capsules\/la-societe-dacquets\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">r\u00e9gime de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats<\/a> qui s\u2019appliquera de plein droit, y compris en l\u2019absence d\u2019acte notari\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre avant la c\u00e9l\u00e9bration<\/strong><\/h2>\n<p>Les \u00e9tapes pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019union des conjoints vont essentiellement consister \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des conjoints, leur capacit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 s\u2019unir, de m\u00eame leur consentement (formulaire SJ-217),<\/li>\n<li>constituer le dossier de mariage ou d\u2019union civile,<\/li>\n<li>d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de la c\u00e9l\u00e9bration,<\/li>\n<li>pr\u00e9senter une demande de publication de l\u2019avis de mariage ou d\u2019union civile aupr\u00e8s du Directeur de l\u2019\u00e9tat civil, au minimum 20 jours avant la date pr\u00e9vue de la c\u00e9l\u00e9bration,<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.justice.gouv.qc.ca\/centre-de-documentation\/tarif-des-frais-judiciaires\/mariage-union-civile\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">payer les frais \u00e9ventuels<\/a>, selon que l\u2019union est c\u00e9l\u00e9br\u00e9e au tribunal\/\u00e0 la mairie &#8211; ou en-dehors et<\/li>\n<li>choisir la date du mariage, qui devra avoir lieu au plus tard 3 mois suivant la publication de l\u2019avis de mariage ou d\u2019union civile.<\/li>\n<\/ul>\n<p><span>Ces points sont \u00e9tablis et diligent\u00e9s par le c\u00e9l\u00e9brant. Ainsi, une entrevue pr\u00e9alable entre ce dernier et les futurs \u00e9poux est n\u00e9cessaire, g\u00e9n\u00e9ralement 3 mois avant la c\u00e9l\u00e9bration du mariage. Notez que la pr\u00e9sence d\u2019un t\u00e9moin (un seul pour les deux conjoints) sera \u00e9galement exig\u00e9e lors de cette entrevue.<\/span><\/p>\n<p><span>La date exacte de la c\u00e9l\u00e9bration n\u2019est pas toujours fix\u00e9e au moment de l\u2019entrevue. Si vous vous pr\u00e9sentez aux greffes du tribunal, par exemple, on pourra demander aux futurs \u00e9poux le mois auquel ils souhaitent s\u2019unir, et ce n\u2019est que sous trois semaines que le tribunal vous proposera une date pr\u00e9cise, vous indiquera la salle \u00e0 laquelle vous pr\u00e9senter, sa capacit\u00e9 d\u2019accueil et les r\u00e8gles \u00e0 suivre.<\/span><\/p>\n<h2><strong>Le jour de la c\u00e9l\u00e9bration<\/strong><\/h2>\n<p><em>A minima<\/em>, le mariage, civil ou religieux, devra \u00eatre prononc\u00e9 par le c\u00e9l\u00e9brant comp\u00e9tent, en pr\u00e9sence des deux \u00e9poux et de deux t\u00e9moins. La c\u00e9l\u00e9bration se d\u00e9roule en quatre actes principaux:<\/p>\n<ul>\n<li><span>la lecture, en fran\u00e7ais ou en anglais, des droits et obligations des \u00e9poux aux termes du Code civil,<\/span><\/li>\n<li>l\u2019\u00e9change des consentements des \u00e9poux devant le c\u00e9l\u00e9brant, toujours en fran\u00e7ais ou en anglais,<\/li>\n<li>la d\u00e9claration d\u2019union par les liens du mariage,<\/li>\n<li>la signature par le c\u00e9l\u00e9brant, les \u00e9poux et les t\u00e9moins de la d\u00e9claration de mariage, que le c\u00e9l\u00e9brant devra transmettre au Directeur de l\u2019\u00e9tat civil sous 30 jours et dont une copie est remise aux \u00e9poux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans les faits, les \u00e9poux auront la libert\u00e9 de personnaliser la c\u00e9l\u00e9bration, m\u00eame lorsque celle-ci a lieu au tribunal ou \u00e0 la mairie : invitation des amis et des proches, choix des musiques, photo\/vid\u00e9o, v\u0153ux des \u00e9poux, lectures\/discours des personnes pr\u00e9sentes, etc.<\/p>\n<p>Mais attention : si l\u2019un des deux \u00e9poux n&rsquo;est pas en capacit\u00e9 de comprendre ou de s\u2019exprimer en fran\u00e7ais ou en anglais, il faudra pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d\u2019un interpr\u00e8te ind\u00e9pendant, aux frais du couple.<\/p>\n<h2><strong>Et apr\u00e8s\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>La d\u00e9claration sign\u00e9e au terme de la c\u00e9r\u00e9monie ne vaut <a href=\"http:\/\/www.etatcivil.gouv.qc.ca\/fr\/certificat-copie-acte.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ni certificat de mariage ni copie d\u2019acte de mariage<\/a>. Vous devrez pr\u00e9senter une demande de l\u2019un et\/ou l\u2019autre de ces documents officiels et opposables aux tiers aupr\u00e8s du Directeur de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n<p>Certificat et copie d\u2019acte diff\u00e8rent principalement sur le degr\u00e9 d\u2019information qu\u2019ils contiennent. On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que le certificat est un extrait de l\u2019acte, tandis que ce dernier retranscrit l\u2019ensemble des informations disponibles sur les \u00e9poux et leur union.<\/p>\n<p>Si vous commandez l\u2019un ou l\u2019autre de ces documents dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure ou d\u2019une demande par un organisme, assurez-vous duquel vous aurez besoin. Notez que chaque demande a un co\u00fbt et n\u00e9cessite un d\u00e9lai pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 plusieurs semaines. Ainsi, il est souvent conseill\u00e9 aux \u00e9poux de se procurer les deux et d\u2019en passer commande au plus t\u00f4t.<\/p>\n<h2><strong>La reconnaissance du mariage dans son pays d\u2019origine<\/strong><\/h2>\n<p>Si le mariage prononc\u00e9 au Qu\u00e9bec est valable par-del\u00e0 les fronti\u00e8res terrestres de la province, vous devrez accomplir un certain nombre de formalit\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de votre pays d\u2019origine ou dont vous avez la nationalit\u00e9, lorsque celles-ci exigent des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques de la part de leurs ressortissants.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de vous renseigner en amont, car ces formalit\u00e9s pourront \u00eatre effectu\u00e9es en parall\u00e8le de celles men\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales. Vous serez peut-\u00eatre ainsi amen\u00e9 \u00e0 devoir obtenir un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 mariage, pr\u00e9parer un dossier en vue de la publication des bans selon des d\u00e9lais sp\u00e9cifiques ou encore, apr\u00e8s la c\u00e9l\u00e9bration, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enregistrement de votre mariage.<\/p>\n<p>Pour conna\u00eetre les conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 votre situation, rapprochez-vous de votre ambassade ou de votre consulat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plusieurs voies s\u2019offrent aux couples qui souhaitent c\u00e9l\u00e9brer leur union au Qu\u00e9bec, pour autant que ceux-ci s\u2019inscrivent dans les dispositions pr\u00e9vues par le Directeur de l\u2019\u00e9tat civil de la province. 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