{"id":4718,"date":"2021-07-14T13:56:32","date_gmt":"2021-07-14T17:56:32","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=4718"},"modified":"2022-03-03T16:11:06","modified_gmt":"2022-03-03T20:11:06","slug":"projet-de-loi-96-sur-la-langue-francaise-quels-changements-pour-les-personnes-immigrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/actualites\/projet-de-loi-96-sur-la-langue-francaise-quels-changements-pour-les-personnes-immigrantes\/","title":{"rendered":"Projet de loi 96 sur la langue fran\u00e7aise: quels changements pour les personnes immigrantes\u2009?"},"content":{"rendered":"

Pour renforcer la langue fran\u00e7aise au quotidien, le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault compte r\u00e9former la Loi\u00a0101. Le projet de loi\u00a096 risque de changer de nombreuses sph\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9, du travail aux \u00e9tudes, en passant par les commerces. Qu\u2019implique-t-il exactement pour les personnes immigrantes\u2009?<\/em><\/p>\n

Faire du fran\u00e7ais la seule langue officielle et commune de la nation qu\u00e9b\u00e9coise. C\u2019est l\u2019id\u00e9e derri\u00e8re le projet de loi\u00a096, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 13 mai 2021. La Loi sur la langue officielle et commune du Qu\u00e9bec, le fran\u00e7ais, est une r\u00e9forme \u00e0 la c\u00e9l\u00e8bre Loi\u00a0101 adopt\u00e9e en 1977.<\/p>\n

Pour le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault, le texte est un \u00ab\u2009rempart\u2009\u00bb pour prot\u00e9ger le fran\u00e7ais. Il s\u2019av\u00e8re en effet que son usage soit en recul depuis quelques ann\u00e9es, surtout \u00e0 Montr\u00e9al. Dans la m\u00e9tropole, on s\u2019inqui\u00e8te de la n\u00e9cessit\u00e9 croissante de parler anglais, du recours de plus en plus syst\u00e9matique au \u00ab\u2009Bonjour-Hi\u2009\u00bb dans les commerces aussi et de la francisation des nouveaux arrivants.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Legault voit dans cette loi un moyen de renforcer l\u2019id\u00e9e de nation qu\u00e9b\u00e9coise\u00a0: il compte ajouter \u00e0 la Loi constitutionnelle canadienne que \u00ab\u2009les Qu\u00e9b\u00e9coises et Qu\u00e9b\u00e9cois forment une nation\u2009\u00bb et que \u00ab\u2009le fran\u00e7ais est la seule langue officielle du Qu\u00e9bec\u2009\u00bb et la \u00ab\u2009langue commune de la nation qu\u00e9b\u00e9coise\u2009\u00bb. Une mise \u00e0 jour l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Premier ministre canadien Justin Trudeau ne s\u2019oppose pas pour l\u2019instant\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous allons \u00e9videmment nous assurer qu\u2019on est en train de respecter les protections qui sont l\u00e0 ailleurs dans la Constitution, particuli\u00e8rement pour les anglophones au Qu\u00e9bec. Mais je crois qu\u2019il y a beaucoup de travail que nous allons pouvoir faire ensemble\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Justin Trudeau en conf\u00e9rence de presse le 18 mai.<\/p>\n

Sans oublier que le Premier ministre qu\u00e9b\u00e9cois Fran\u00e7ois Legault a \u00e9mis l\u2019id\u00e9e d\u2019utiliser la clause d\u00e9rogatoire (d\u00e9j\u00e0 invoqu\u00e9e pour la Loi sur la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat), qui permet d\u2019outrepasser la Charte canadienne des droits.<\/p>\n

Mais que risque de changer cette loi, si elle est adopt\u00e9e, dans la vie des personnes immigrantes\u2009?<\/p>\n

Dans les services de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h2>\n

Communiquer avec l\u2019assurance-maladie ou le bureau d\u2019un minist\u00e8re ne pourra se faire qu\u2019en fran\u00e7ais si la loi est adopt\u00e9e. Les personnes immigrantes arriv\u00e9es il y a moins de six mois, ainsi que les anglophones et les autochtones, auront droit \u00e0 une exception et pourront demander un service dans une autre langue.<\/p>\n

Le texte de loi indique qu\u2019une autre langue peut \u00eatre utilis\u00e9e en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 publique, mais aussi en cas de service touristique ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le gouvernement entend par l\u00e0 rendre ses services exemplaires en termes d\u2019utilisation du fran\u00e7ais.<\/p>\n

La francisation repens\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

Les services de francisation du gouvernement sont eux aussi touch\u00e9s par ce projet de loi. Apprendre le fran\u00e7ais deviendra un droit pour toute personne r\u00e9sidant au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

La structure Francisation Qu\u00e9bec sera cr\u00e9\u00e9e. Elle rel\u00e8vera du minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Francisation et de l\u2019Int\u00e9gration (MIFI), et sera pens\u00e9e comme un guichet unique pour apprendre le fran\u00e7ais. Des bureaux devraient \u00eatre install\u00e9s partout au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

C\u2019est cette unit\u00e9 qui servira \u00e0 d\u00e9velopper et coordonner l\u2019apprentissage du fran\u00e7ais en classe, au travail, dans les c\u00e9geps, les universit\u00e9s et en ligne.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 la volont\u00e9 de rendre le monde du travail francophone, le gouvernement propose d\u2019offrir des cours \u00e0 ceux qui ne peuvent pas communiquer en fran\u00e7ais. Car il n\u2019y a pas que les personnes immigrantes qui ont besoin des cours de francisation. Le Qu\u00e9bec accueille de nombreux Canadiens anglophones, par exemple.<\/p>\n

En milieu de travail<\/strong><\/h2>\n

Actuellement, la Loi\u00a0101 oblige les entreprises de plus de 50 employ\u00e9s \u00e0 se doter d\u2019un programme de francisation. Elles doivent aussi prouver que la langue de travail est le fran\u00e7ais. Avec le projet de loi\u00a096, les entreprises de 25 \u00e0 49 employ\u00e9s seront, elles aussi, concern\u00e9es par ces obligations.<\/p>\n

De m\u00eame que les entreprises sous juridiction f\u00e9d\u00e9rales, mais, sur ce point, la capacit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer reste encore incertaine. Cela concernerait par exemple, les transporteurs a\u00e9riens, les banques, le transport maritime, ou les m\u00e9dias.<\/p>\n

Par ailleurs, il sera interdit d\u2019exiger la connaissance d\u2019une autre langue que le fran\u00e7ais pour embaucher un candidat ou garder un employ\u00e9. La connaissance ou non d\u2019autres langues ne sera pas discriminatoire. Le texte de loi pr\u00e9cise une exception, dans le cas o\u00f9 l\u2019employeur prouve que \u00ab\u2009l\u2019accomplissement de la t\u00e2che n\u00e9cessite une telle connaissance\u2009\u00bb et qu\u2019il a \u00ab\u2009pris tous les moyens raisonnables pour \u00e9viter d\u2019imposer une telle exigence\u2009\u00bb.<\/p>\n

Dans l\u2019enseignement <\/strong><\/h2>\n

Les \u00e9coles anglaises seront r\u00e9serv\u00e9es aux anglophones.<\/p>\n

Quant aux c\u00e9geps anglophones, ils seront contingent\u00e9s \u00e0 17,5\u00a0% des places disponibles dans tous les \u00e9tablissements (anglophones et francophones du Qu\u00e9bec). L\u2019\u00e9tudiant pourra recevoir son dipl\u00f4me s\u2019il r\u00e9ussit un test de fran\u00e7ais. La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 ceux qui ont suivi toute leur scolarit\u00e9 en anglais, qui ne seront pas tenus de r\u00e9aliser ce test de fran\u00e7ais. Aussi, les programmes en anglais des c\u00e9geps francophones seront eux aussi limit\u00e9s.<\/p>\n

Concernant les universit\u00e9s, les \u00e9tudiants francophones des autres provinces canadiennes pourront payer les m\u00eames frais universitaires que les Qu\u00e9b\u00e9cois. Le programme doit \u00eatre offert en fran\u00e7ais et ne pas \u00eatre offert dans la province d\u2019origine de l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n

Les autres points du projet de loi\u00a096<\/strong><\/h2>\n