{"id":4951,"date":"2019-07-12T11:35:59","date_gmt":"2019-07-12T15:35:59","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=4951"},"modified":"2022-03-03T16:41:32","modified_gmt":"2022-03-03T20:41:32","slug":"vers-la-fin-du-peq","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/actualites\/vers-la-fin-du-peq\/","title":{"rendered":"Vers la fin du Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise (PEQ)\u2009?"},"content":{"rendered":"<p><em>Dans un <a href=\"http:\/\/www.immigration-quebec.gouv.qc.ca\/fr\/informations\/actualites\/actualites-2019\/suspension-temporaire-peq.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">avis publi\u00e9 le 10 juillet 2019<\/a>, le minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Diversit\u00e9 et de l\u2019Inclusion (MIDI) a annonc\u00e9 la publication d\u2019une d\u00e9cision minist\u00e9rielle pr\u00e9voyant la suspension imm\u00e9diate, et jusqu\u2019au 1er novembre prochain, des demandes de s\u00e9lection permanente pr\u00e9sent\u00e9es par les \u00e9tudiants \u00e9trangers dans le cadre du Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise (PEQ) \u2014 Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec. \u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9centes r\u00e9formes engag\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019immigration, faut-il craindre pour l\u2019avenir du PEQ\u2009?<\/em><\/p>\n<p>Apr\u00e8s le lancement officiel de la r\u00e9forme du Programme r\u00e9gulier d\u2019immigration \u00e9conomique, le gouvernement du Qu\u00e9bec se tourne vers le programme acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, le Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise, dont les deux volets s\u2019adressent respectivement aux <a href=\"https:\/\/www.immigration-quebec.gouv.qc.ca\/fr\/immigrer-installer\/etudiants\/demeurer-quebec\/demande-csq\/etudiants-peq\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">\u00e9tudiants \u00e9trangers dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec<\/a> et aux <a href=\"https:\/\/www.immigration-quebec.gouv.qc.ca\/fr\/immigrer-installer\/travailleurs-temporaires\/demeurer-quebec\/demande-csq\/travailleurs-peq\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">travailleurs \u00e9trangers temporaires<\/a> en emploi au moment de pr\u00e9senter leur demande et qui justifient avoir occup\u00e9 un poste \u00e0 temps plein au moins 12 des 24 derniers mois.<\/p>\n<p>Si le PEQ \u2013 Travailleurs \u00e9trangers temporaires est maintenu \u00e0 l\u2019identique, le minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Diversit\u00e9 et de l\u2019Inclusion a annonc\u00e9 la suspension provisoire du volet \u00ab\u2009Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec\u2009\u00bb, durant la p\u00e9riode entre le 10 juillet 2019 et le 1er novembre 2019, privant ainsi les \u00e9tudiants \u00e9trangers fra\u00eechement dipl\u00f4m\u00e9s du fameux r\u00e9gime acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de s\u00e9lection permanente \u00e0 l\u2019immigration.<\/p>\n<p>Le gouvernement invoque des raisons \u00e9conomiques pour justifier sa d\u00e9cision. Il dit vouloir \u00ab\u2009donner la priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9lection de personnes qui occupent un emploi au Qu\u00e9bec au cours de cette p\u00e9riode\u2009\u00bb, une formule qui laisse entendre que davantage de ressources pourraient \u00eatre accord\u00e9es au volet \u00ab\u2009Travailleurs \u00e9trangers\u2009\u00bb du PEQ. Mais on devine que ces ressources seront surtout concentr\u00e9es sur les travailleurs en poste depuis moins d\u2019un an et qui optent pour le Programme r\u00e9gulier, via Arrima. Une plateforme nouvelle, qui doit faire ses preuves rapidement et que le gouvernement doit \u00eatre impatient de mettre au test.<\/p>\n<h2><strong>Deux exceptions \u00e0 la suspension du PEQ \u2014 Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec<\/strong><\/h2>\n<p>Le MIDI pr\u00e9voit deux cas dans lesquels les demandes de s\u00e9lection permanente pr\u00e9sent\u00e9es entre le 10 juillet 2019 et le 1er novembre 2019 via le volet \u00ab\u2009Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec\u2009\u00bb du PEQ seront bel et bien re\u00e7ues et trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit des cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>le dipl\u00f4m\u00e9 a un permis de travail valide au 10 juillet 2019, mais qui expire avant le 1er novembre 2019\u2009;<\/li>\n<li>la personne a vu sa demande de s\u00e9lection permanente prendre fin le 16 juin dernier, alors qu\u2019il \u00e9tait r\u00e9sident temporaire au moment de pr\u00e9senter sa demande OU qu\u2019il \u00e9tait, toujours au 16 juin 2019, titulaire d\u2019un permis valide d\u2019\u00e9tudes ou de travail.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Qui sont les personnes concern\u00e9es\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Dans le premier cas<\/strong>, il s\u2019agit d\u2019un travailleur, non d\u2019un \u00e9tudiant, qui se trouve \u00eatre aussi dipl\u00f4m\u00e9 du Qu\u00e9bec. En effet, il est bien titulaire d\u2019un permis de travail, et non d\u2019\u00e9tudes. Il ne remplit pas encore les conditions pour \u00eatre admissible au PEQ \u2013 Travailleurs \u00e9trangers temporaires mais, au titre de dipl\u00f4m\u00e9, il peut encore pr\u00e9tendre au volet Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec, dans la limite de 36 mois apr\u00e8s l\u2019obtention de son dipl\u00f4me.<\/p>\n<p><strong>Dans le second cas<\/strong>, il s\u2019agit d\u2019une personne qui n\u2019est pas encore dipl\u00f4m\u00e9e. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 sa demande de s\u00e9lection permanente pendant ses \u00e9tudes, mais pas par la voie du PEQ, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 le 16 juin dernier : par celle du Programme r\u00e9gulier des \u00e9tudiants \u00e9trangers. En outre, elle doit remplir deux conditions. Pour commencer, sa demande doit avoir \u00ab\u2009pris fin\u2009\u00bb apr\u00e8s le vote de la loi n\u00b0 9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle fait partie des 18\u2009000 dossiers annul\u00e9s le 16 juin 2019. Ensuite, deux possibilit\u00e9s : soit la personne \u00e9tait r\u00e9sidente temporaire (\u00e9tudiant ou travailleur) lorsqu\u2019elle a pr\u00e9sent\u00e9 sa demande de s\u00e9lection permanente, soit elle \u00e9tait titulaire d\u2019un permis d\u2019\u00e9tudes ou de travail valide au moment o\u00f9 sa demande a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e, le 16 juin.<\/p>\n<p>Ainsi, les \u00e9tudiants \u00e9trangers qui ont tard\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter leur demande de CSQ via le PEQ \u2014 Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec, de m\u00eame que ceux qui attendaient l\u2019obtention prochaine de leur dipl\u00f4me ne pourront pas le faire \u2014 du moins, officiellement, pas avant le mois de novembre.<\/p>\n<h2><strong>Rester au Qu\u00e9bec apr\u00e8s ses \u00e9tudes<\/strong><\/h2>\n<p>Dans son avis, le MIDI rappelle que les \u00e9tudiants qui souhaitent rester au Qu\u00e9bec apr\u00e8s leurs \u00e9tudes peuvent continuer \u00e0 pr\u00e9senter normalement une demande de <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/etudier-canada\/travail\/apres-obtention-diplome\/au-sujet.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">permis de travail postdipl\u00f4me<\/a>.<\/p>\n<p>Le permis de travail postdipl\u00f4me et le PEQ \u2013 Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec partagent un objectif commun : inciter les \u00e9tudiants \u00e9trangers form\u00e9s au Qu\u00e9bec \u00e0 rester dans la province apr\u00e8s l\u2019obtention de leur dipl\u00f4me. Mais attention \u00e0 ne pas confondre les deux, ni \u00e0 consid\u00e9rer le premier comme une alternative au second.<\/p>\n<p>Le PEQ m\u00e8ne \u00e0 l\u2019obtention du certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec (CSQ), premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019immigration permanente au Canada. Mais le seul CSQ ne vaut pas statut l\u00e9gal au Qu\u00e9bec. Valable deux ans, il donne \u00e0 son titulaire des facilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail en exon\u00e9rant les employeurs du Qu\u00e9bec de certaines d\u00e9marches \u00e0 l\u2019embauche. Mais il ne permet pas \u00e0 son titulaire de s\u00e9journer et de travailler au Qu\u00e9bec. Pour un \u00e9tudiant \u00e9tranger dipl\u00f4m\u00e9 du Qu\u00e9bec qui souhaite s\u2019installer durablement dans la province, l\u2019obtention d\u2019un permis est un n\u00e9cessaire pour maintenir un statut au pays, qu\u2019il ait pr\u00e9sent\u00e9 une demande de s\u00e9lection permanente ou non.<\/p>\n<p>Or, l\u2019obtention de leur dipl\u00f4me signifie pour eux la fin de leur statut d\u2019\u00e9tudiant. Pour maintenir un statut l\u00e9gal au Qu\u00e9bec, ils n\u2019ont que deux possibilit\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>un permis visiteur, limit\u00e9 dans le temps et, surtout, qui ne leur permet pas de travailler, et<\/li>\n<li>un permis de travail, dont le permis postdipl\u00f4me s\u2019impose comme une \u00e9vidence, car l\u2019\u00e9tudiant admissible y a acc\u00e8s de plein droit, sans que son obtention soit conditionn\u00e9e, par exemple, \u00e0 l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019une offre d\u2019emploi valide de la part d\u2019un employeur qu\u00e9b\u00e9cois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis de travail postdipl\u00f4me ne peut exc\u00e9der la dur\u00e9e du programme d\u2019\u00e9tudes suivi, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 mois. La dur\u00e9e maximale de ce permis est de trois ans. Si ce permis demeure une excellente occasion pour l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger de s\u2019int\u00e9grer sur le march\u00e9 du travail, il pourrait aussi repr\u00e9senter, pour l\u2019\u00e9tudiant en emploi qui n\u2019aurait pas pu pr\u00e9senter une demande de s\u00e9lection permanente via le volet Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec, une alternative \u00e0 une s\u00e9lection permanente acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e via le second volet PEQ : celui des Travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n<p>Reste \u00e0 savoir si, \u00e0 terme, le travailleur temporaire aura toujours int\u00e9r\u00eat \u00e0 proc\u00e9der ainsi, ou si les avantages du PEQ ne seront pas vid\u00e9s de leur substance par le nouveau syst\u00e8me d\u2019immigration envisag\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n<h2><strong>Quel avenir pour le PEQ\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>La suspension, m\u00eame provisoire, du volet \u00ab\u2009Dipl\u00f4m\u00e9s\u2009\u00bb du PEQ et la priorit\u00e9 donn\u00e9e par le gouvernement aux travailleurs semblent indiquer que l\u2019int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise doit \u00eatre mesur\u00e9e par le travail. Dans cette hypoth\u00e8se, les \u00e9tudes ne seraient qu\u2019un moyen d\u2019acc\u00e9der au travail, pas une fin en soi. Or, toujours dans cette logique, le permis postdipl\u00f4me suffirait aux \u00e9tudiants pour d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer et \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins \u00e9conomiques actuels du Qu\u00e9bec par le travail, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de leur offrir en plus un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9, voire <em>pr\u00e9matur\u00e9<\/em>, \u00e0 la s\u00e9lection permanente. Voil\u00e0 pourquoi le PEQ \u2013 Dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec pourrait bien \u00eatre menac\u00e9.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il de l\u2019autre volet du PEQ, celui des \u00ab\u2009Travailleurs \u00e9trangers temporaires\u2009\u00bb\u2009? Dans son avis, si le MIDI invite les \u00e9tudiants \u00e9trangers concern\u00e9s par la suspension du volet \u00ab\u2009Dipl\u00f4m\u00e9s\u2009\u00bb \u00e0 privil\u00e9gier la voie du travail temporaire postdipl\u00f4me, tout en prenant la peine de les rassurer sur le second filet de s\u00e9curit\u00e9 auquel cette voie pourrait leur donner droit, celui du volet \u00ab\u2009Travailleurs\u2009\u00bb du PEQ.<\/p>\n<p>Dans le cadre du PEQ, les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour l\u2019obtention d\u2019un certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec sont de 20 jours suivant l\u2019envoi de la demande. Une proc\u00e9dure avantageuse dans le cadre du volet \u00ab Dipl\u00f4m\u00e9s \u00bb, car les \u00e9tudiants \u00e9trangers admissibles peuvent normalement pr\u00e9senter leur demande d\u00e8s l\u2019obtention de leur dipl\u00f4me. Mais rappelons \u00e0 nouveau que, pour le volet \u00ab\u2009Travailleurs\u2009\u00bb, le d\u00e9lai r\u00e9el n\u2019est pas aussi avantageux, car il est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019au moins 12 mois en emploi \u00e0 temps plein au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Consid\u00e9rons les r\u00e9centes annonces du MIDI relatives au nouveau Programme r\u00e9gulier des travailleurs qualifi\u00e9s. On sait d\u00e9sormais que les personnes qui pr\u00e9sentent leur d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat sur Arrima et qui sont soit d\u00e9j\u00e0 en emploi au Qu\u00e9bec, soit simplement munies d\u2019une offre d\u2019emploi d\u2019un employeur qu\u00e9b\u00e9cois, seront invit\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter leur demande de s\u00e9lection permanente. Une demande qui sera, quant \u00e0 elle, trait\u00e9e en 6 mois. Un d\u00e9lai global qui a le potentiel de remettre en cause le b\u00e9n\u00e9fice du PEQ \u00ab\u2009Travailleurs\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, on peut poser la question de l\u2019avenir du Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise dans sa forme actuelle, pour les \u00e9tudiants comme pour les travailleurs, au sein du nouveau syst\u00e8me d\u2019immigration. Naturellement, ce dernier va devoir faire ses preuves et \u00eatre \u00e0 la hauteur de ses ambitions. Car dans un monde sans PEQ, on devine d\u00e9j\u00e0 les difficult\u00e9s que rencontrerait le duo Arrima-Mon projet Qu\u00e9bec, s\u2019il devait devenir le portail unique de toutes les demandes de s\u00e9lection permanente au Qu\u00e9bec.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un avis publi\u00e9 le 10 juillet 2019, le minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Diversit\u00e9 et de l\u2019Inclusion (MIDI) a annonc\u00e9 la publication d\u2019une d\u00e9cision minist\u00e9rielle pr\u00e9voyant la suspension imm\u00e9diate, et jusqu\u2019au 1er novembre prochain, des demandes de s\u00e9lection permanente pr\u00e9sent\u00e9es par les \u00e9tudiants \u00e9trangers dans le cadre du Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise (PEQ) \u2014 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3459,"featured_media":4952,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":{"0":"post-4951","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"entry"},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Vers la fin du Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise (PEQ)\u2009? 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