{"id":6883,"date":"2020-06-09T12:48:08","date_gmt":"2020-06-09T16:48:08","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=6883"},"modified":"2022-03-17T11:02:02","modified_gmt":"2022-03-17T15:02:02","slug":"mesures-de-soutien-aux-etudiants-etrangers-qui-est-concerne%e2%80%89","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/mesures-de-soutien-aux-etudiants-etrangers-qui-est-concerne%e2%80%89\/","title":{"rendered":"Mesures de soutien aux \u00e9tudiants \u00e9trangers : qui est concern\u00e9\u2009?"},"content":{"rendered":"<p><em>Les gouvernements du Qu\u00e9bec et du Canada ont r\u00e9cemment annonc\u00e9 des mesures de soutien aux r\u00e9sidents temporaires dont le statut est mis en danger par la pand\u00e9mie. Mais quel est leur impact r\u00e9el pour les milliers de personnes concern\u00e9es\u2009? Nous int\u00e9ressons aujourd\u2019hui au cas des \u00e9tudiants \u00e9trangers.\u00a0<\/em><\/p>\n<p>La pand\u00e9mie de coronavirus a frapp\u00e9 sans distinction les Qu\u00e9b\u00e9cois, de m\u00eame que les r\u00e9sidents temporaires \u00e9trangers pr\u00e9sents au Qu\u00e9bec. Mais, pour ces derniers, beaucoup d\u2019entre eux, la d\u00e9convenue de l\u2019arr\u00eat des cours ou de la perte d\u2019un emploi s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une question simple : cela remet-il en cause mon statut d\u2019immigration, et donc mon droit de demeurer sur le territoire\u2009?<\/p>\n<p>En effet, les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9 particuli\u00e8re du statut de nombreux r\u00e9sidents temporaires, au point que Qu\u00e9bec et Ottawa ont d\u00fb intervenir pour tenter de contenir l\u2019in\u00e9vitable h\u00e9morragie des talents internationaux qui avaient fait le choix de la province francophone.<\/p>\n<h2><strong>Des mesures pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/strong><\/h2>\n<p>Pour un \u00e9tudiant \u00e9tranger, les choses sont a priori assez simples. Les autorit\u00e9s leur d\u00e9livrent un Certificat d\u2019acceptation du Qu\u00e9bec (CAQ) pour \u00e9tudes (au provincial), puis un permis d\u2019\u00e9tudes (au f\u00e9d\u00e9ral) correspondant \u00e0 la dur\u00e9e du programme auquel ils sont inscrits.<\/p>\n<p>Mais un changement port\u00e9 \u00e0 ce programme (interruption, allongement, etc.) n\u2019entra\u00eene de modification corollaire ni du CAQ ni du permis d\u2019\u00e9tudes : pour pouvoir maintenir leur statut au Qu\u00e9bec, les \u00e9tudiants \u00e9trangers doivent, en principe, demander un nouveau CAQ et un nouveau permis d\u2019\u00e9tudes pour pouvoir poursuivre leur programme depuis le Qu\u00e9bec. En clair, ils doivent repayer pour un permis qui leur avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le contexte de la Covid-19, la situation est plus compliqu\u00e9e encore : les autorit\u00e9s acceptent les nouvelles demandes de permis d\u2019\u00e9tudes, mais les d\u00e9lais de traitement sont tr\u00e8s fortement impact\u00e9s. Difficile, dans ces conditions, de maintenir un statut. C\u2019est pourquoi des mesures exceptionnelles ont \u00e9t\u00e9 prises pour permettre \u00e0 certains \u00e9tudiants de demeurer l\u00e9galement au Qu\u00e9bec en attendant la reprise des cours, mais aussi de permettre de d\u00e9marrer leur programme \u00e0 ceux qui ne sont pas encore en mesure d\u2019entrer au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h2><strong>Au provincial : prolongation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de certains CAQ<\/strong><\/h2>\n<p>Le 30 avril dernier, le minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Francisation et de l\u2019Int\u00e9gration a annonc\u00e9 la mise en place de mesures visant \u00e0 faciliter les d\u00e9marches administratives de certains \u00e9tudiants qui remplissent trois conditions, en plus de celles g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9vues :<\/p>\n<ul>\n<li>leur CAQ et le permis d\u2019\u00e9tudes arrivent \u00e0 expiration entre le 30 avril 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2020,<\/li>\n<li>ils ont besoin de prolonger leur s\u00e9jour au Qu\u00e9bec pour terminer le programme auquel ils sont inscrits, et<\/li>\n<li>ils pr\u00e9sentent leur demande avant le 31 d\u00e9cembre 2020, date d\u2019expiration de la mesure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce cas, les \u00e9tudiants \u00e9trangers n\u2019ont pas besoin de demander un nouveau CAQ : ils peuvent pr\u00e9senter directement leur demande de permis d\u2019\u00e9tudes au f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 l\u2019appui d\u2019un CAQ, m\u00eame expir\u00e9. Il sera alors conseill\u00e9 de joindre une lettre explicative au dossier.<\/p>\n<p>C&rsquo;est une bonne nouvelle, si l&rsquo;on consid\u00e8re les d\u00e9lais d&rsquo;obtention d&rsquo;un CAQ actuellement, d&rsquo;autant qu&rsquo;on peut ainsi supposer que les \u00e9tudiants dont le CAQ expirait le 30 avril, et qui n&rsquo;avaient sans doute pas attendu cette date pour demander sa prolongation, ont pu faire usage de leur CAQ expir\u00e9 pour lancer directement la demande de permis au f\u00e9d\u00e9ral. Nous n&rsquo;avons cependant pas d&rsquo;information concernant la possibilit\u00e9, pour ces demandeurs, de se faire rembourser les frais engag\u00e9s inutilement pour prolonger leur CAQ (116 $ CAN).<\/p>\n<p>De m\u00eame, on imagine que ceux dont le CAQ expire fin ao\u00fbt 2020 \u00e9taient eux aussi sur le point et d&rsquo;entamer les d\u00e9marches de prolongation aux alentours du 30 avril, afin de prendre en compte le glissement des d\u00e9lais de traitement des demandes de permis d&rsquo;\u00e9tudes, au f\u00e9d\u00e9ral. Il est g\u00e9n\u00e9ralement conseill\u00e9, dans tous les cas, d&rsquo;entamer les d\u00e9marches de renouvellement au moins 3 mois avant expiration de son permis actuel ; il n&rsquo;est pas d\u00e9raisonnable, en p\u00e9riode de pand\u00e9mie, de pr\u00e9voir plus large que \u00e7a.<\/p>\n<p>Car, dans tous les cas, cette mesure provinciale doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au regard du volet f\u00e9d\u00e9ral, c&rsquo;est-\u00e0-dire la demande formelle de permis d&rsquo;\u00e9tudes. Or, \u00e0 ce jour, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) n&rsquo;a pas mis en place de mesure similaire au gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<h2><strong>Au f\u00e9d\u00e9ral : soutien encore mesur\u00e9 aux \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/strong><\/h2>\n<p>Des mesures compl\u00e9mentaires sont actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude \u00e0 IRCC pour \u00ab\u2009d\u00e9velopper les instructions quant au renouvellement du permis d\u2019\u00e9tudes ainsi que l\u2019harmonisation de ses programmes dont le Programme du permis de travail postdipl\u00f4me\u2009\u00bb. Mais en l\u2019absence de d\u00e9veloppement \u00e0 ce sujet, ce sont les mesures par d\u00e9faut qui s\u2019appliquent.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, les \u00e9tudiants \u00e9trangers dont le permis d\u2019\u00e9tudes a expir\u00e9 depuis le 30 avril 2020, ou expirera d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2020, doivent pr\u00e9senter une nouvelle demande s\u2019ils souhaitent maintenir ce statut au Qu\u00e9bec, en sachant qu\u2019aucun permis, de travail ou d\u2019\u00e9tudes, ne sera d\u00e9livr\u00e9 au point d\u2019entr\u00e9e terrestre, et ce jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Les tours du poteau sont donc \u00e0 proscrire imp\u00e9rativement.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger pr\u00e9sente sa demande de prolongation du permis d\u2019\u00e9tudes (avant expiration du permis en cours de validit\u00e9), il b\u00e9n\u00e9ficie toujours du statut implicite. En clair, il est r\u00e9put\u00e9 maintenir son statut d\u2019\u00e9tudiant avec tout ce que cela implique, notamment le droit de travailler sur et hors campus lorsqu\u2019ils y sont autoris\u00e9s. \u00c0 noter d&rsquo;ailleurs que les \u00e9tudiants qui <a href=\"https:\/\/www.securitepublique.gc.ca\/cnt\/ntnl-scrt\/crtcl-nfrstrctr\/esf-sfe-fr.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">fournissent un service essentiel<\/a> peuvent m\u00eame, jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2020, travailler plus de 20 h par semaine.<\/p>\n<p>Mais le statut implicite n&rsquo;est jamais une solution satisfaisante. Quitter le territoire, m\u00eame pour raison de force majeure, entra\u00eene bien s\u00fbr la perte de ce statut. Mais plus grave en p\u00e9riode de pand\u00e9mie, les \u00e9tudiants \u00e9trangers qui b\u00e9n\u00e9ficiaient de la R\u00e9gie de l&rsquo;assurance maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ) perdent leur couverture et doivent se tourner vers des r\u00e9gimes d&rsquo;assurance priv\u00e9s, le temps de recevoir leur nouveau permis d&rsquo;\u00e9tudes.<\/p>\n<p>Information importante concernant l\u2019acc\u00e8s au permis de travail postdipl\u00f4me (PTPD), notamment pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers qui sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se rendre au Qu\u00e9bec au moment de commencer leurs cours : vous pouvez valider jusqu\u2019\u00e0 50 % de votre programme depuis l\u2019\u00e9tranger, sous forme de cours en ligne, par exemple. <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/publications-guides\/bulletins-guides-operationnels\/residents-temporaires\/permis-etudes\/programme-postdiplome\/permis.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Cette r\u00e8gle n\u2019est pas propre au contexte de la pand\u00e9mie<\/a>, mais elle permet de garantir que le temps pass\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier sera bel et bien comptabilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de votre PTPD. Les seules conditions \u00e0 remplir sont d\u2019\u00eatre titulaire d\u2019un permis d\u2019\u00e9tudes ou dont le permis d\u2019\u00e9tudes a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 pour un programme d\u00e9marrant en mai ou juin, et que l\u2019\u00e9tudiant soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de quitter son pays d\u2019origine.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019\u00c9ducation et de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur (MEES) s\u2019est lui aussi dit ouvert \u00e0 permettre que les cours puissent \u00eatre suivis \u00e0 distance, alors que le facteur de pr\u00e9sence physique de l\u2019\u00e9tudiant est g\u00e9n\u00e9ralement obligatoire. \u00c0 nouveau, l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger devra \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de venir au Qu\u00e9bec. Mais \u00e0 ce jour, aucun communiqu\u00e9 officiel ne vient valider cette position.<\/p>\n<p>Dans quel cas de figure les \u00e9tudiants normalement inscrits pourraient-ils \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se rendre au Qu\u00e9bec\u2009? Quel est l\u2019impact de ces mesures sur un conjoint de fait ou un \u00e9poux rattach\u00e9 \u00e0 un permis d\u2019\u00e9tudes\u2009? Certaines questions demeurent.<\/p>\n<h2><strong>Les questions qui demeurent<\/strong><\/h2>\n<p>La premi\u00e8re question pos\u00e9e est celle des facteurs qui pourraient emp\u00eacher les \u00e9tudiants \u00e9trangers de venir au Qu\u00e9bec (outre l\u2019absence de vols commerciaux). Pour commencer, il faut que l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exemption aux restrictions de voyage au Canada et se conforme aux mesures sanitaires en vigueur. Mais une part de la d\u00e9cision de laisser ou non entrer l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger sur le territoire sera entre les mains de l\u2019agent d\u2019immigration. Par exemple, si l\u2019\u00e9tablissement auquel l\u2019\u00e9tudiant est inscrit a pris des dispositions pour <a href=\"https:\/\/urgence.umontreal.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">remplacer les cours en pr\u00e9sentiel par des cours en ligne<\/a>, cela est susceptible d\u2019invalider le caract\u00e8re essentiel de l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9tudiant sur le territoire.<\/p>\n<p>Mais la question sans doute la plus importante est celle de la situation du conjoint de fait ou de l\u2019\u00e9poux-accompagnant, dont le permis de travail ouvert est rattach\u00e9, et donc d\u00e9pendant, du permis principal d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re entr\u00e9e sur le territoire, c\u2019est-\u00e0-dire o\u00f9 le demandeur principal se pr\u00e9sente au bureau d\u2019immigration avec sa lettre d\u2019introduction \u00e9mise avant le 18 mars, la question est compliqu\u00e9e, puisque ce permis est normalement d\u00e9livr\u00e9 par le bureau, \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Le conjoint sera soumis aux m\u00eames crit\u00e8res de restriction, et sera ainsi \u00e9valu\u00e9 le caract\u00e8re essentiel de son entr\u00e9e sur le territoire. Le taux de ch\u00f4mage au Qu\u00e9bec \u00e9tant pass\u00e9 de 4,5 % en f\u00e9vrier 2020 \u00e0 17 % fin mai 2020, le caract\u00e8re essentiel d\u2019un nouveau demandeur d\u2019emploi pourrait bien pr\u00eater \u00e0 discussion.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une demande de prolongation du permis d\u2019\u00e9tudes faite depuis le Qu\u00e9bec, le conjoint en permis ouvert b\u00e9n\u00e9ficie lui aussi du statut implicite, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue au sujet du permis d\u2019\u00e9tudes. Le renouvellement du permis d\u2019\u00e9tudes entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement celui du permis de travail du conjoint, et ce dernier peut donc continuer \u00e0 travailler.<\/p>\n<p>Enfin, dans le cas du rattachement du conjoint de fait ou de l\u2019\u00e9poux \u00e0 un PTPD, notamment lorsque les cours ont \u00e9t\u00e9 suivis et valid\u00e9s \u00e0 distance, la r\u00e9ponse est plus floue. En effet, pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 un tel rattachement, le demandeur principal a deux options :<\/p>\n<ul>\n<li>en amont : produire, au moment de sa demande, une promesse d\u2019embauche \u00e0 temps plein d\u2019un employeur qu\u00e9b\u00e9cois<\/li>\n<li>en aval : apr\u00e8s obtention de son PTPD, d\u00e9montrer qu\u2019il occupe un emploi \u00e0 temps plein (produire 3 fiches de paie, une attestation d\u2019embauche, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Or, il est entendu que si l\u2019acc\u00e8s au PTPD par l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger dipl\u00f4m\u00e9 du Qu\u00e9bec ne semble pas remis en cause, et ce m\u00eame s\u2019il a suivi des cours depuis son pays d\u2019origine, trouver rapidement un employeur risque de pr\u00e9senter quelques difficult\u00e9s dans le contexte actuel. Ainsi, le rattachement des conjoints et \u00e9poux pourrait bien en p\u00e2tir, dans les temps \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les gouvernements du Qu\u00e9bec et du Canada ont r\u00e9cemment annonc\u00e9 des mesures de soutien aux r\u00e9sidents temporaires dont le statut est mis en danger par la pand\u00e9mie. Mais quel est leur impact r\u00e9el pour les milliers de personnes concern\u00e9es\u2009? 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