{"id":6962,"date":"2019-09-24T14:58:31","date_gmt":"2019-09-24T18:58:31","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=6962"},"modified":"2022-03-07T17:13:07","modified_gmt":"2022-03-07T21:13:07","slug":"comprendre-fonctionnement-systeme-politique-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/comprendre-fonctionnement-systeme-politique-canada\/","title":{"rendered":"Comprendre le fonctionnement du syst\u00e8me politique canadien"},"content":{"rendered":"<p><em>Le 21 octobre prochain, plus de 24 millions de citoyens canadiens auront \u00e0 voter pour\u00a0<\/em><em>l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale du pays<\/em><em>, qui vise \u00e0 renouveler les 338 d\u00e9put\u00e9s de la Chambre des communes. \u00c0 l\u2019issue du vote, le chef du parti majoritaire sera d\u00e9sign\u00e9 Premier ministre du Canada et formera un nouveau gouvernement pour 4 ans. Pour mieux comprendre ce moment cl\u00e9 de la d\u00e9mocratie du pays, voici un tour d\u2019horizon des sp\u00e9cificit\u00e9s du syst\u00e8me politique canadien et des principaux enjeux \u00e0 venir.<\/em><\/p>\n<h2><strong>Une monarchie constitutionnelle, une d\u00e9mocratie parlementaire et un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n<p>H\u00e9ritage historique, le syst\u00e8me politique du Canada est une <strong>monarchie constitutionnelle<\/strong> inspir\u00e9e du Royaume-Uni, dans laquelle le monarque, en l\u2019occurrence Sa Majest\u00e9 la Reine <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/patrimoine-canadien\/services\/famille-royale\/reine.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Elizabeth II<\/a>, est le chef de l\u2019\u00c9tat. Dans les faits, la Reine y est repr\u00e9sent\u00e9e par un gouverneur g\u00e9n\u00e9ral, en la personne actuelle de Son Excellence Julie Payette, qu\u2019elle nomme pour 5 ans sur recommandation du Premier ministre du Canada, et dont le r\u00f4le est principalement honorifique.<\/p>\n<p><span class=\"fr-img-caption fr-fic fr-dib\" style=\"width: 100%;\"><span class=\"fr-img-wrap\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 100%;\" src=\"https:\/\/s3.amazonaws.com\/immigrantquebec\/production\/wysiwyg_picture\/picture\/2c7bbe7f-6606-4a0c-9a9b-df10ed9aecd8.jpg\" \/><span class=\"fr-inner\"><em>Le S\u00e9nat, son faste et sa couleur dominante verte &#8211; Cr\u00e9dit : Basile Moratille<\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux principes de la monarchie constitutionnelle, la Reine r\u00e8gne, mais ne gouverne pas.<\/p>\n<p>C\u2019est le Premier ministre qui s\u2019incarne \u00e0 la t\u00eate du pays semblablement \u00e0 l\u2019image d\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et comme chef du gouvernement, autrement dit du pouvoir ex\u00e9cutif. La convention constitutionnelle canadienne impose strictement qu\u2019il soit un membre de la Chambre des communes. Cette derni\u00e8re est une des deux Chambres du <a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Parlement<\/a>, l\u2019institution phare de la d\u00e9mocratie canadienne.<\/p>\n<h2><strong>Le Parlement au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie canadienne<\/strong><\/h2>\n<p>Appliquant le syst\u00e8me de Westminster, bas\u00e9 sur celui existant au Royaume-Uni, la d\u00e9mocratie canadienne est parlementaire, elle s\u2019appuie donc sur le Parlement, compos\u00e9 du monarque et de deux Chambres : le S\u00e9nat, dite Chambre haute dont les 105 membres sont nomm\u00e9s par le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral sur recommandation du Premier ministre, et la Chambre des communes dite Chambre basse. C\u2019est cette derni\u00e8re qui joue un r\u00f4le dominant au Canada. La Chambre des communes repr\u00e9sente 338 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus au suffrage universel direct par les citoyens canadiens selon le scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour. Par convention, le chef du parti qui arrive en t\u00eate aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, tous les 4 ans, est d\u00e9sign\u00e9 comme Premier ministre et forme le gouvernement dont les membres doivent tous \u00eatre issus du Parlement.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"fr-fic fr-dib\" style=\"width: 100%;\" src=\"https:\/\/s3.amazonaws.com\/immigrantquebec\/production\/wysiwyg_picture\/picture\/e9175b3f-955e-44d7-bf90-1d74bc16e979.jpg\" \/><\/p>\n<p>Le 19 octobre 2015, avec un taux de participation de 68,3 % pour l\u2019ensemble du Canada, le Parti lib\u00e9ral remportait les \u00e9lections avec 184 si\u00e8ges \u00e0 la Chambre des communes et son chef, <a href=\"https:\/\/pm.gc.ca\/fr\/premier-ministre-justin-trudeau\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Justin Trudeau<\/a>, \u00e9tait asserment\u00e9 Premier ministre du pays.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, la campagne \u00e9lectorale pour le nouveau scrutin du 21 octobre a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e le mercredi 11 septembre 2019. Pendant 40 jours, les diff\u00e9rents chefs des partis politiques tenteront de convaincre les \u00e9lecteurs canadiens \u00e0 travers le pays et participeront \u00e0 2 d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s contre Justin Trudeau, l\u2019un en anglais (le 7 octobre) et l\u2019autre en fran\u00e7ais (le 10 octobre).<\/p>\n<p>Il faut pr\u00e9ciser que sur ce territoire immense divis\u00e9 en six fuseaux horaires et constitu\u00e9 de 10 provinces et 3 territoires, le syst\u00e8me \u00e9lectoral canadien poss\u00e8de une sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>La division du pays en circonscriptions<\/strong><\/h2>\n<p>La repr\u00e9sentation \u00e0 la Chambre des Communes est bas\u00e9e sur une division g\u00e9ographique du pays en circonscriptions. Le Canada est ainsi divis\u00e9 en 338 circonscriptions. Dans chaque circonscription, le candidat \u00e9lu, celui qui a recueilli le plus de votes, devient le d\u00e9put\u00e9 de sa circonscription \u00e0 la Chambre des communes. Il y a donc autant de d\u00e9put\u00e9s que de circonscriptions.<\/p>\n<p>Les si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre les diff\u00e9rentes provinces en fonction de leur population.<\/p>\n<p>Certaines circonscriptions sont en effet tr\u00e8s \u00e9tendues, mais peu dens\u00e9ment peupl\u00e9es. Ainsi, plus une province est peupl\u00e9e, plus elle dispose de si\u00e8ges\/repr\u00e9sentants \u00e0 la Chambre des communes \u2013 et, par cons\u00e9quent, plus elle a d\u2019influence sur la politique f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>La carte ci-dessous traduit clairement du poids des provinces et territoires dans l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale canadienne de 2019 :<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"fr-fic fr-dib\" style=\"width: 100%;\" src=\"https:\/\/s3.amazonaws.com\/immigrantquebec\/production\/wysiwyg_picture\/picture\/211000c8-954c-4238-b202-bc09956d65ae.png\" \/><\/p>\n<p>Avec respectivement 121 d\u00e9put\u00e9s (36,8 % de la Chambre), 78 d\u00e9put\u00e9s (23 % de la Chambre) et 42 d\u00e9put\u00e9s (12,4 % de la Chambre), l\u2019Ontario, le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique sont des provinces \u00e0 l\u2019influence majeure o\u00f9 vont se jouer un grand nombre de batailles \u00e9lectorales.<\/p>\n<p>Il est int\u00e9ressant de mettre ces chiffres en rapport avec ceux du nombre d\u2019immigrants admis par ces trois provinces en 2018, selon l\u2019Institut de la statistique du Qu\u00e9bec. L\u2019Ontario a capt\u00e9 pr\u00e8s de 43 % des immigrants du Canada, et la Colombie-Britannique 14 %, soit une proportion \u00e9quivalente et l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure au nombre de repr\u00e9sentants aux Communes. \u00c0 l\u2019inverse, le Qu\u00e9bec n\u2019a attir\u00e9, en 2018, que 16 % de l\u2019immigration nationale, soit 51\u2009200 nouveaux immigrants, soit une proportion largement inf\u00e9rieure \u00e0 celle de ses repr\u00e9sentants aux Communes. Une tendance qui sera encore plus nette cette ann\u00e9e, puisque le Qu\u00e9bec ne souhaite accueillir que 40\u2009000 personnes immigrantes, soit moins que la Colombie-Britannique l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e.<\/p>\n<p>Mais l\u2019immigration, comme l\u2019agriculture et les pensions de vieillesse sont des pouvoirs traditionnellement partag\u00e9s entre le f\u00e9d\u00e9ral et les provinces, qui s\u2019invitent en p\u00e9riph\u00e9rie des d\u00e9bats. Les principaux sujets de campagne sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019abord li\u00e9s aux responsabilit\u00e9s qui rel\u00e8vent de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, moins \u00e0 ceux qui rel\u00e8vent directement de la souverainet\u00e9 des provinces.<\/p>\n<h2><strong>Un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n<p>Le Canada est une conf\u00e9d\u00e9ration dont la r\u00e9partition du pouvoir l\u00e9gislatif s\u2019effectue entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui si\u00e8ge \u00e0 Ottawa, et les gouvernements provinciaux.<\/p>\n<p><span class=\"fr-img-caption fr-fic fr-dib\" style=\"width: 100%;\"><span class=\"fr-img-wrap\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 100%;\" src=\"https:\/\/s3.amazonaws.com\/immigrantquebec\/production\/wysiwyg_picture\/picture\/4a2d10c8-47a0-41f8-a2b8-7f6de5085a88.jpg\" \/><span class=\"fr-inner\"><em>La Chambre des communes et sa dominante rouge. On distingue au fond le tr\u00f4ne de la reine et de son \u00e9poux, ou du Gouverneur g\u00e9n\u00e9ral et de son \u00e9poux ou \u00e9pouse. Cr\u00e9dit : Basile Moratille<\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n<p>Chaque province poss\u00e8de son propre parlement, son gouvernement (Premier ministre et ministres), son lieutenant-gouverneur repr\u00e9sentant la Couronne britannique, son budget, ses tribunaux, etc.<\/p>\n<p>Les provinces sont souveraines en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation, de programmes sociaux, de soins de sant\u00e9, d\u2019administration de la justice, les autoroutes, les h\u00f4pitaux, les prisons (d\u00e9linquants adultes et juv\u00e9niles purgeant une peine de moins de deux ans), le mariage, la propri\u00e9t\u00e9, les droits civils, etc.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a sous sa responsabilit\u00e9 les dossiers tels que la citoyennet\u00e9, les banques, la d\u00e9fense nationale, le service postal, le commerce international, l\u2019assurance-emploi, la p\u00eache, le transport des marchandises, les chemins de fer, le t\u00e9l\u00e9phone, les pipelines, les droits et territoires autochtones, les p\u00e9nitenciers (d\u00e9linquants adultes purgeant une peine de plus de deux ans), etc.<\/p>\n<h2><strong>Les enjeux du scrutin du 21 octobre 2019<\/strong><\/h2>\n<p>Dans la liste des enjeux qui risquent de retenir l\u2019attention des \u00e9lecteurs canadiens ces prochaines semaines figurent en t\u00eate les questions \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales. La campagne s\u2019inscrit en effet dans le contexte du Sommet Action Climat \u00e0 l\u2019Organisation des Nations Unies, d\u2019un mouvement mondial sans pr\u00e9c\u00e9dent pour la protection de l\u2019environnement &#8211; et d\u2019une pol\u00e9mique concernant le plan visant \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de transport du p\u00e9trole de l\u2019Alberta via le pipeline Trans Mountain vers la c\u00f4te de la Colombie-Britannique.<\/p>\n<p>De nombreux autres th\u00e8mes tels que l\u2019emploi et l\u2019\u00e9ducation, la famille, la la\u00efcit\u00e9 et le multiculturalisme, le commerce international ou encore les soins de sant\u00e9 devraient \u00e9galement \u00eatre au rendez-vous des discussions \u00e0 venir, qui culmineront les 7 octobre (en anglais) 10 octobre (en fran\u00e7ais), lors des grands d\u00e9bats des chefs de partis.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019information, rendez-vous sur le <a href=\"https:\/\/www.elections.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">site d\u2019\u00c9lections Canada<\/a>.<\/p>\n<p><em>Image de couverture : Basile Moratille<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 21 octobre prochain, plus de 24 millions de citoyens canadiens auront \u00e0 voter pour\u00a0l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale du pays, qui vise \u00e0 renouveler les 338 d\u00e9put\u00e9s de la Chambre des communes. \u00c0 l\u2019issue du vote, le chef du parti majoritaire sera d\u00e9sign\u00e9 Premier ministre du Canada et formera un nouveau gouvernement pour 4 ans. 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