{"id":7735,"date":"2016-02-07T12:57:34","date_gmt":"2016-02-07T16:57:34","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=7735"},"modified":"2022-03-10T13:29:40","modified_gmt":"2022-03-10T17:29:40","slug":"le-passeport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/le-passeport\/","title":{"rendered":"Le passeport"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9tention d\u2019un passeport est un privil\u00e8ge qui peut \u00eatre refus\u00e9 ou r\u00e9voqu\u00e9. C\u2019est Passeport Canada qui d\u00e9livre les passeports et qui d\u00e9termine ses propres proc\u00e9dures de refus ou de r\u00e9vocation. Une personne pourrait voir sa demande refus\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e si elle est accus\u00e9e notamment d\u2019avoir fait de fausses d\u00e9clarations (\u00e9crites ou orales) relatives \u00e0 un passeport en vertu du Code criminel<\/em>, ou des fausses repr\u00e9sentations (pr\u00e9sentations erron\u00e9es sur un fait important, renseignements ou d\u00e9clarations faux ou trompeurs, refus de pr\u00eater serment, etc.) en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Lorsque le passeport est r\u00e9voqu\u00e9, les autorit\u00e9s exigent le retour du document de voyage, lequel est la propri\u00e9t\u00e9 du gouvernement du Canada. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, Passeport Canada peut refuser de d\u00e9livrer un passeport \u00e0 une personne qui en fait la demande et qui est accus\u00e9e d\u2019un acte criminel au Canada.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voit que Passeport Canada peut aussi r\u00e9voquer un passeport pour les m\u00eames motifs que le refus d\u2019en d\u00e9livrer un. Le ministre de l\u2019Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 a aussi le pouvoir de refuser ou de r\u00e9voquer un passeport dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb du Canada ou de pays \u00e9trangers. Cette \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb est une priorit\u00e9 du gouvernement pour lutter contre le crime transfrontalier et le terrorisme. Elle permet aussi de maintenir la bonne r\u00e9putation du passeport canadien. M\u00eame en l\u2019absence de condamnation, le privil\u00e8ge de poss\u00e9der un passeport canadien peut \u00eatre retir\u00e9 si le crime reproch\u00e9 \u00e0 son d\u00e9tenteur est en lien avec l\u2019objectif de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du passeport canadien. Le refus de d\u00e9livrer un passeport pourra aussi survenir en cas de non-paiement d\u2019une pension alimentaire ou d\u2019une dette au gouvernement.<\/p>\n

Afin d\u2019en apprendre davantage sur le passeport canadien et comment l\u2019obtenir, vous pouvez consulter le site de Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada : http:\/\/www.cic.gc.ca\/francais\/passeport\/index.asp<\/a>. Un avocat peut \u00e9galement vous aider pour trouver les r\u00e9f\u00e9rences, les guides et les formulaires utiles pour pr\u00e9senter les demandes et vous guider tout au long du processus.<\/p>\n

Le Barreau du Qu\u00e9bec<\/strong><\/h3>\n

Les renseignements qui pr\u00e9c\u00e8dent sont adapt\u00e9s \u00e0 partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l\u2019immigration<\/em>, publi\u00e9 par le Barreau du Qu\u00e9bec<\/a>, lequel met \u00e9galement \u00e0 votre disposition le microsite L\u2019avocat au service de l\u2019immigration<\/em><\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez en tout temps faire appel \u00e0 un avocat pour vous aider dans diff\u00e9rentes d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019immigration. Par exemple, l\u2019avocat peut :<\/p>\n