{"id":7802,"date":"2015-11-08T14:38:13","date_gmt":"2015-11-08T18:38:13","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=7802"},"modified":"2022-03-10T14:41:43","modified_gmt":"2022-03-10T18:41:43","slug":"le-parrainage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/le-parrainage\/","title":{"rendered":"Le parrainage"},"content":{"rendered":"

Le parrainage <\/strong><\/h2>\n

L\u2019action de parrainer quelqu\u2019un signifie de signer un contrat avec le gouvernement, un engagement, qui constitue une promesse selon laquelle vous devrez subvenir financi\u00e8rement aux besoins essentiels de la personne que vous d\u00e9sirez parrainer, entre autres. <\/strong><\/p>\n

Regroupement familial visant les conjoints<\/strong><\/h3>\n

Dans le contexte de la r\u00e9unification familiale, la relation entretenue par le r\u00e9sident ou le citoyen avec l\u2019\u00e9tranger (la personne qu\u2019elle d\u00e9sire parrainer) se doit d\u2019\u00eatre authentique et ne pas seulement viser des fins d\u2019immigration. L\u2019\u00e9tranger doit convaincre le d\u00e9cideur de la bonne foi de sa relation et l\u2019intention de vie commune lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier complet. Il y a deux types de demandes dans la cat\u00e9gorie du regroupement familial visant les conjoints (qu\u2019ils soient mari\u00e9s ou conjoints de fait)\u00a0: la demande faite de l\u2019int\u00e9rieur du Canada et celle faite de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. La demande faite de l\u2019int\u00e9rieur<\/strong> du Canada permet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de se voir accorder la r\u00e9sidence sur la base de sa relation conjugale avec un citoyen ou r\u00e9sident permanent. Cette demande est ouverte tant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en statut temporaire valide au Canada qu\u2019\u00e0 celui en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Une fois la demande de r\u00e9sidence d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, l\u2019\u00e9tranger ne peut quitter le pays. S\u2019il le quitte avant la d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019admission, la demande peut \u00eatre refus\u00e9e. La d\u00e9cision se prend en deux \u00e9tapes : (1) l\u2019acceptation de principe et (2) l\u2019admission. Pour l\u2019acceptation de principe, on d\u00e9cide si la relation est sinc\u00e8re et de bonne foi et cette \u00e9tape ne vise pas principalement \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019obtenir un statut au Canada. La d\u00e9cision se prend soit sur la foi du dossier papier, soit par le biais d\u2019une entrevue. Si elle est positive, cette d\u00e9cision dite d\u2019\u00ab acceptation de principe \u00bb permet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de demander et d\u2019obtenir un permis de travail ou un permis d\u2019\u00e9tudes. Les d\u00e9lais de traitement d\u2019un dossier peuvent \u00eatre assez longs. La demande de l\u2019ext\u00e9rieur<\/strong> du Canada comprend en plus les \u00ab partenaires conjugaux \u00bb. Le traitement est g\u00e9n\u00e9ralement plus rapide que pour celle faite de l\u2019int\u00e9rieur du Canada. Cependant l\u2019\u00e9tranger n\u2019a g\u00e9n\u00e9ralement pas droit au permis de travail ou d\u2019\u00e9tudes dans le cadre du processus. L\u2019\u00e9tranger peut devoir demeurer \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada s\u2019il s\u2019y trouve d\u00e9j\u00e0. Il peut aussi demeurer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, en sortir et y entrer de nouveau, s\u2019il poss\u00e8de le statut et les autorisations n\u00e9cessaires. Cette d\u00e9cision concernant le parrainage se prend aussi en deux \u00e9tapes : (1) la capacit\u00e9 du citoyen ou du r\u00e9sident \u00e0 parrainer et (2) la d\u00e9cision d\u2019admission de l\u2019\u00e9tranger. Au jour du d\u00e9p\u00f4t de la demande, si la relation entre le r\u00e9pondant et la personne parrain\u00e9e date de deux ans ou moins et qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019enfants en commun, le droit de r\u00e9sidence sera conditionnel \u00e0 une obligation de vie commune pendant deux ans apr\u00e8s que la r\u00e9sidence permanente ait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Les deux types de demandes comportent une s\u00e9rie de formulaires qui sont diff\u00e9rents d\u2019un type de demande \u00e0 l\u2019autre. Il existe des recours pour les demandes qui sont refus\u00e9es (r\u00e9vision judiciaire ou encore appel). Ceux-ci diff\u00e8rent selon que la demande ait \u00e9t\u00e9 faite de l\u2019int\u00e9rieur ou de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Les recours seront expos\u00e9s avec la lettre de refus, s\u2019il y a lieu. <\/strong> Le Barreau du Qu\u00e9bec<\/strong> Les renseignements qui pr\u00e9c\u00e8dent sont adapt\u00e9s \u00e0 partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l\u2019immigration<\/em>, publi\u00e9 par le Barreau du Qu\u00e9bec<\/a>, lequel met \u00e9galement \u00e0 votre disposition le microsite L\u2019avocat au service de l\u2019immigration<\/em><\/a>. Vous pouvez en tout temps faire appel \u00e0 un avocat pour vous aider dans diff\u00e9rentes d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019immigration. Par exemple, l\u2019avocat peut\u00a0:<\/p>\n