{"id":7814,"date":"2015-10-08T14:43:43","date_gmt":"2015-10-08T18:43:43","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=7814"},"modified":"2022-01-13T14:43:57","modified_gmt":"2022-01-13T18:43:57","slug":"la-residence-permanente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/la-residence-permanente\/","title":{"rendered":"La r\u00e9sidence permanente"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9sident permanent est une personne \u00e9tablie au Canada qui poss\u00e8de le statut de r\u00e9sident permanent, mais qui n\u2019a pas encore obtenu la citoyennet\u00e9. Ce statut marque l\u2019aboutissement du processus complet d\u2019immigration, apr\u00e8s une d\u00e9marche d\u2019obtention de la r\u00e9sidence, g\u00e9n\u00e9ralement faite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et le passage \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Dans certaines circonstances, il s\u2019obtient \u00e9galement de l\u2019int\u00e9rieur du Canada, sans passage \u00e0 la fronti\u00e8re. Le statut de r\u00e9sident permanent est confirm\u00e9 par l\u2019\u00e9mission d\u2019une confirmation de r\u00e9sidence. Avant de recevoir cette confirmation, le candidat est un \u00ab \u00e9tranger \u00bb au sens de la loi. Une carte est \u00e9mise constatant le statut (carte RP). S\u2019il voyage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays, le r\u00e9sident permanent doit \u00eatre en possession de sa carte de r\u00e9sident permanent pour revenir en territoire canadien \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule commercial (avion, train, autocar, etc.).<\/p>\n

La carte de r\u00e9sident permanent est valable pour cinq ans. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, le r\u00e9sident permanent qui n\u2019est pas encore citoyen doit prouver son statut. Lorsque fait, la carte sera renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode additionnelle de cinq ans.<\/p>\n

La citoyennet\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e par le r\u00e9sident permanent apr\u00e8s le nombre requis d\u2019ann\u00e9es de r\u00e9sidence au Canada. Le statut de r\u00e9sident permanent octroie le droit d\u2019entrer au Canada, d\u2019y vivre, d\u2019y \u00e9tudier et d\u2019y travailler dans n\u2019importe quelle province ou n\u2019importe quel territoire. Le r\u00e9sident permanent n\u2019est pas \u00e9ligible aux \u00e9lections et ne peut voter \u00e0 celles-ci. Il doit cependant acquitter ses imp\u00f4ts et respecter toutes les lois canadiennes (f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et municipales).<\/p>\n

L\u2019avocat pour vous aider<\/h2>\n

Un avocat peut vous accompagner dans le processus d\u2019obtention de votre statut de r\u00e9sident permanent. Il peut \u00e9galement intervenir pour vous indiquer les r\u00e8gles pour conserver ce statut et vous expliquer qu\u2019il se perd par une pr\u00e9sence de moins de 730 jours sur le territoire par p\u00e9riode de cinq ans ou par la commission d\u2019infractions criminelles. De plus, comme le r\u00e9sident permanent doit voir au renouvellement de sa carte de r\u00e9sident s\u2019il n\u2019a pas obtenu sa citoyennet\u00e9 dans les cinq ans suivant son \u00e9mission, l\u2019avocat peut aussi vous aider au moment de cette demande en s\u2019assurant notamment du calcul exact des jours selon la Loi d\u2019interpr\u00e9tation<\/em>.<\/p>\n

Le Barreau du Qu\u00e9bec<\/h2>\n

Les renseignements qui pr\u00e9c\u00e8dent sont adapt\u00e9s \u00e0 partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l\u2019immigration<\/em>, publi\u00e9 par le Barreau du Qu\u00e9bec<\/a>, lequel met \u00e9galement \u00e0 votre disposition le microsite L\u2019avocat au service de l\u2019immigration<\/em><\/a>. Vous pouvez en tout temps faire appel \u00e0 un avocat pour vous aider dans diff\u00e9rentes d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019immigration. Par exemple, l\u2019avocat peut :<\/p>\n