{"id":7852,"date":"2015-08-09T15:30:26","date_gmt":"2015-08-09T19:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=7852"},"modified":"2022-01-13T15:30:42","modified_gmt":"2022-01-13T19:30:42","slug":"residence-temporaire-et-travailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/conseils-d-experts\/residence-temporaire-et-travailleurs\/","title":{"rendered":"R\u00e9sidence temporaire et travailleurs"},"content":{"rendered":"

Si vous faites appel \u00e0 un avocat pour obtenir un permis de travail dans le cadre d\u2019une r\u00e9sidence temporaire, votre avocat devrait suivre les \u00e9tapes suivantes afin de d\u00e9terminer si vous pouvez en obtenir un m\u00eame si vous ne s\u00e9journerez au pays que pour une courte p\u00e9riode. Il devra :<\/p>\n

1) Se renseigner aupr\u00e8s de l\u2019employeur sur la nature du travail et au regard des faits, s\u2019il s\u2019agit de \u00ab travail \u00bb;<\/p>\n

2) D\u00e9terminer si un permis de travail est n\u00e9cessaire;<\/p>\n

3) D\u00e9terminer s\u2019il existe un motif de dispense d\u2019EIMT (une EIMT est un document d\u2019Emploi et d\u00e9veloppement social Canada \/ Service Canada qui permet \u00e0 un employeur d\u2019embaucher un travailleur \u00e9tranger dans le cadre du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires<\/a>.);<\/p>\n

4) \u00c0 d\u00e9faut, d\u00e9terminer si la d\u00e9marche par traitement simplifi\u00e9 dans le cadre d\u2019une demande d\u2019EIMT est applicable, l\u2019employeur n\u2019ayant pas \u00e0 faire des d\u00e9marches de recrutement au Qu\u00e9bec pour les professions vis\u00e9es;<\/p>\n

5) \u00c0 d\u00e9faut, faire une demande d\u2019EIMT dans le cadre de la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019Emploi et D\u00e9veloppement social Canada<\/a> (EDSC) et du minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Diversit\u00e9 et de l’Inclusion<\/a> (MIDI);<\/p>\n

6) D\u00e9poser une demande de permis de travail en ligne, aupr\u00e8s d\u2019un centre de r\u00e9ception des demandes de visa, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada ou encore au point d\u2019entr\u00e9e, dans la mesure vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire;<\/p>\n

7) Assurer le maintien en vigueur du statut. Dans tous les cas, votre avocat doit s\u2019assurer que les conditions impos\u00e9es depuis le mois d\u2019avril 2011 sont satisfaites, notamment celles quant \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019employeur et \u00e0 votre admissibilit\u00e9 \u00e0 faire une telle demande. Cela est particuli\u00e8rement vrai si vous avez, ou avez d\u00e9j\u00e0 eu, le statut de travailleur \u00e9tranger.<\/p>\n

Votre avocat doit \u00e9galement tenir compte des instructions minist\u00e9rielles de novembre et d\u00e9cembre 2013 permettant la suspension ou la r\u00e9vocation d\u2019un avis fourni par EDSC ou d\u2019un permis de travail d\u00e9livr\u00e9 par Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada (CIC). Cette suspension peut avoir lieu lorsque font surface de nouveaux renseignements indiquant un effet n\u00e9gatif de l\u2019emploi sur le march\u00e9 du travail, de d\u00e9clarations fausses ou trompeuses, de non-conformit\u00e9 de l\u2019employeur, ou de l\u2019inscription de l\u2019entreprise sur la liste des employeurs non conformes.<\/p>\n

Le Barreau du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n

Les renseignements qui pr\u00e9c\u00e8dent sont adapt\u00e9s \u00e0 partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l\u2019immigration<\/em>, publi\u00e9 par le Barreau du Qu\u00e9bec<\/a>, lequel met \u00e9galement \u00e0 votre disposition le microsite L\u2019avocat au service de l\u2019immigration<\/em><\/a>. Vous pouvez en tout temps faire appel \u00e0 un avocat pour vous aider dans diff\u00e9rentes d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019immigration. Par exemple, l\u2019avocat peut :<\/p>\n