Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la grande majorit\u00e9 des dossiers d\u2019immigration \u00e9tait envoy\u00e9e par la poste et les communications \u00e9chang\u00e9es avec Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada (CIC) \u00e9taient elles aussi achemin\u00e9es par voie postale.<\/p>\n
Depuis 2012, CIC modernise la fa\u00e7on dont les dossiers sont trait\u00e9s et voit ainsi augmenter le nombre de candidatures t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es en ligne. Actuellement, un certain nombre de dossiers peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 CIC directement par email, notamment les demandes de permis d\u2019\u00e9tudes, de visas de touriste ou encore les dossiers de Supervisas.<\/p>\n
Face \u00e0 ce nouveau mode de traitement des dossiers, c\u2019est par courriel que les agents communiquent le plus souvent avec les candidats \u00e0 l\u2019immigration au Canada (temporaire ou permanente). En effet, les agents des visas font fr\u00e9quemment parvenir aux candidats des courriels qui contiennent des informations importantes en rapport avec leur dossier et bien souvent, stipulent une date limite pour le rendu de certains documents compl\u00e9mentaires et n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation du dossier en question.<\/p>\n
C\u2019est sans surprise que nous savons que beaucoup de courriels envoy\u00e9s par CIC \u00e0 des candidats n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s\/ouverts par ces derniers. Dans de pareils cas, CIC et la Cour F\u00e9d\u00e9rale du Canada ont eu \u00e0 d\u00e9terminer quelles proc\u00e9dures pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab justes \u00bb lorsque le candidat ne parvient pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de soumission de documents demand\u00e9s par CIC ; quand ce dernier pr\u00e9tend n\u2019avoir jamais re\u00e7u l\u2019email en question.<\/p>\n
Sachez que CIC ne communiquera avec vous par courriel que dans les trois cas de figure suivants : vous avez soumis un dossier d\u2019immigration complet qui contient votre adresse courriel ; vous avez sign\u00e9 un formulaire o\u00f9 figure l\u2019adresse courriel de votre Repr\u00e9sentant en Immigration (Consultant R\u00e9glement\u00e9 en Immigration Canadienne ou Avocat) ; vous avez \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 initier une communication avec CIC.<\/p>\n
Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de demander \u00e0 CIC de ne communiquer avec vous que par voie postale ?<\/p>\n
Alors si les correspondances par courriel d\u2019une aussi grande importance vous rendent inconfortables ou anxieux, vous savez d\u00e9sormais qu\u2019il est possible de faire cette requ\u00eate aupr\u00e8s de CIC.<\/p>\n
Des documents vous ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s avant une certaine date et vous n\u2019avez pas pu les soumettre car vous n\u2019avez jamais re\u00e7u l\u2019email de CIC ?<\/p>\n
Sachez que vous (ou votre Repr\u00e9sentant en Immigration) demeurez responsable des emails dont l\u2019envoi peut \u00eatre prouv\u00e9 par CIC, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s\/re\u00e7us. Lorsqu\u2019un message a correctement \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par un agent d\u2019immigration \u00e0 une adresse (email inclus) qui a \u00e9t\u00e9 fournie par un candidat et qui ne contient aucune indication d\u00e9montrant que la communication a \u00e9chou\u00e9 (par exemple, r\u00e9ception par CIC d\u2019un message tel que : \u00ab \u00e9chec de l\u2019envoi \u00bb ou \u00ab message non d\u00e9livr\u00e9 \u00bb\u2026), le fardeau de la preuve repose enti\u00e8rement sur les \u00e9paules du candidat\u2026<\/p>\n
En d\u2019autres termes, si l\u2019agent d\u2019immigration est en mesure de prouver que l\u2019email a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 la bonne adresse, alors peu importe si ce courriel est tomb\u00e9 dans vos pourriels\/spams ou ne vous est jamais parvenu. Vous restez responsable du non-respect de la date butoir de remise des documents manquants\/compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les communications effectu\u00e9es avec CIC par courriel sont pr\u00e9f\u00e9rables car elles ont beaucoup plus rapides que celles envoy\u00e9es par le traditionnel courrier postal. N\u00e9anmoins, puisque le risque de non-r\u00e9ception repose sur vous, vous devriez faire attention et vous assurer que ces courriels ne se retrouvent pas dans vos pourriels. Pour cela, prenez l\u2019habitude de v\u00e9rifier votre corbeille (emails non d\u00e9sir\u00e9s) et vos filtres spams qui pourraient contenir des correspondances de CIC.<\/p>\n
D\u00e8s que vous avez re\u00e7u un courriel de CIC, il est conseill\u00e9 de le mettre en \u00e9vidence comme \u00e9tant un \u00ab destinataire pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00bb afin que tous les prochains emails ne s\u2019en aillent pas directement dans les pourriels ou dans vos spams.<\/p>\n
Enfin, il est aussi extr\u00eamement important d\u2019informer CIC dans les plus brefs d\u00e9lais si votre situation personnelle venait \u00e0 changer mais aussi en cas de modifications de vos contacts personnels (adresse postale et courriel).<\/p>\n
Malgr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 et les prouesses de la technologie d\u2019aujourd\u2019hui, rien ne garantit qu\u2019un courriel envoy\u00e9 ne puisse tout de m\u00eame se perdre et ne jamais parvenir \u00e0 son destinataire. Habituellement, CIC est tr\u00e8s flexible et n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 renvoyer plusieurs courriels de relance bien que cette initiative puisse varier d\u2019un agent des visas \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, les candidats dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s pour non-respect d\u2019une date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance -donn\u00e9e dans un courriel qu\u2019ils n\u2019ont jamais re\u00e7u- devraient sans tarder contacter CIC, fournir les documents requis et d\u00e9poser une demande de reconsid\u00e9ration. En effet, la Cour F\u00e9d\u00e9rale a affirm\u00e9 que dans de telles circonstances, il serait injuste et d\u00e9loyal de la part de CIC de proc\u00e9der \u00e0 une simple fermeture du dossier, qui obligerait alors le candidat \u00e0 repayer des frais de traitement de dossier ou m\u00eame pire, \u00e0 resoumettre un dossier au complet et faire de nouveau face \u00e0 un stress et \u00e0 des d\u00e9lais parfois tr\u00e8s longs, simplement \u00e0 cause d\u2019un email non re\u00e7u\u2026<\/p>\n
*Le genre masculin est utilis\u00e9 dans cet article sans aucune discrimination et dans le seul but d\u2019all\u00e9ger le texte. Le 16 F\u00e9vrier 2015<\/p>\n