Pour exercer une profession r\u00e9glement\u00e9e au Qu\u00e9bec, soit l\u2019une 53 professions r\u00e9gies par les 45 ordres professionnels, le Code des professions exige du candidat qu\u2019il d\u00e9tienne un dipl\u00f4me reconnu, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement d\u2019enseignement qu\u00e9b\u00e9cois. Lorsqu\u2019un candidat \u00e0 une profession ne poss\u00e8de pas ce dipl\u00f4me, il peut alors faire une demande de reconnaissance d\u2019\u00e9quivalence aupr\u00e8s de l\u2019ordre concern\u00e9. Au terme de l\u2019examen de cette demande, son dipl\u00f4me et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa formation, incluant son exp\u00e9rience professionnelle, pourront alors \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9quivalents au dipl\u00f4me qu\u00e9b\u00e9cois. Une fois cette reconnaissance obtenue, le candidat int\u00e8gre alors le parcours d\u2019admission \u00e0 l\u2019ordre comme s\u2019il avait obtenu son dipl\u00f4me au Qu\u00e9bec. Il peut arriver que la reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence soit partielle. Cela veut dire que le dipl\u00f4me ou la formation ne correspond pas tout \u00e0 fait au dipl\u00f4me qu\u00e9b\u00e9cois. L\u2019ordre pourra alors \u00e9mettre au candidat une prescription de formation d\u2019appoint, qui \u00e9tablit certaines conditions pour obtenir la reconnaissance compl\u00e8te.<\/p>\n
Afin de garantir des m\u00e9canismes de reconnaissance d\u2019\u00e9quivalence transparents et \u00e9quitables, les ordres ont l\u2019obligation d\u2019adopter des r\u00e8glements sanctionn\u00e9s par le gouvernement du Qu\u00e9bec et qui \u00e9tablissent les normes et la proc\u00e9dure pour \u00e9valuer chacune des demandes. En outre, tout candidat a le droit d\u2019exiger la r\u00e9vision de son dossier advenant une d\u00e9cision qui ne le satisfait pas. Un candidat qui aurait l\u2019impression que sa candidature a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e injustement ou de fa\u00e7on erron\u00e9e peut aussi s\u2019adresser au Commissaire aux plaintes en mati\u00e8re de reconnaissance des comp\u00e9tences professionnelles.<\/p>\n
Pour certaines professions, il existe des ententes de reconnaissance r\u00e9ciproque avec d\u2019autres pays qui permettent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de reconnaissance des comp\u00e9tences professionnelles. Ainsi, l\u2019Entente entre la France et le Qu\u00e9bec (2008) a permis \u00e0 une vingtaine de professions de jouir d\u2019une reconnaissance mutuelle, de sorte qu\u2019il soit plus facile d\u2019obtenir un permis. Cela ne veut toutefois pas dire que le candidat n\u2019ait plus de conditions \u00e0 satisfaire pour obtenir le permis.<\/p>\n
Il est important que le professionnel form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u00e9sirant pratiquer au Qu\u00e9bec entreprenne les d\u00e9marches de reconnaissance d\u2019\u00e9quivalence le plus t\u00f4t possible. Il doit en premier lieu contacter l\u2019ordre concern\u00e9 pour v\u00e9rifier si sa profession est vis\u00e9e par une entente de reconnaissance r\u00e9ciproque et pour s\u2019enqu\u00e9rir des exigences d\u2019obtention de la reconnaissance d\u2019\u00e9quivalence. Nous suivons de pr\u00e8s les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Politique qu\u00e9b\u00e9coise en mati\u00e8re d\u2019immigration concernant la reconnaissance des comp\u00e9tences professionnelles\u2026 Nous vous en reparlerons dans un prochain article.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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