{"id":9055,"date":"2017-09-25T12:29:12","date_gmt":"2017-09-25T16:29:12","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrantquebec.com\/?p=9055"},"modified":"2022-03-03T16:54:05","modified_gmt":"2022-03-03T20:54:05","slug":"gens-daffaires-immigrer-au-quebec-canada-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigrantquebec.com\/fr\/preparer\/immigrer-s-expatrier-permis-et-visas\/gens-daffaires-immigrer-au-quebec-canada-2\/","title":{"rendered":"Entreprendre, investir ou travailler \u00e0 son compte au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Aux gens d\u2019affaires qui ont le souhait de d\u00e9couvrir de nouveaux horizons, le Qu\u00e9bec offre une \u00e9conomie diversifi\u00e9e, dynamique, moderne et ouverte sur le monde, un milieu de vie stable et s\u00e9curitaire, une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, des co\u00fbts d\u2019exploitation concurrentiels et une fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s comp\u00e9titive.<\/p>\n

Afin de bien comprendre toutes les subtilit\u00e9s reli\u00e9es \u00e0 ces programmes d\u2019immigration d\u2019affaires, il est important de consulter le site du minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Francisation et de l\u2019Int\u00e9gration (MIFI)<\/a>, section Gens d’affaires.<\/p>\n

De programmes pour les gens d’affaires<\/h2>\n

Avant de vous lancer dans votre projet de cr\u00e9ation ou d\u2019acquisition d\u2019une entreprise au Qu\u00e9bec, v\u00e9rifiez que vous poss\u00e9dez bien les autorisations pour travailler ou faire affaire au Qu\u00e9bec. Les immigrants titulaires de la r\u00e9sidence permanente peuvent cr\u00e9er ou acqu\u00e9rir une entreprise au Qu\u00e9bec. Quant aux ressortissants \u00e9trangers qui ont un projet d\u2019affaires, ils peuvent \u00e9migrer au Qu\u00e9bec par le biais de l\u2019un des trois programmes<\/a> suivants, destin\u00e9s aux gens d\u2019affaires.<\/p>\n

Il existe trois programmes d\u2019immigration pour les gens d\u2019affaires, qui reposent sur des crit\u00e8res de s\u00e9lection sp\u00e9cifiques \u00e0 chacun. Des \u00e9l\u00e9ments comme l\u2019\u00e2ge, la formation ou les connaissances linguistiques, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

Le programme des entrepreneurs<\/a><\/strong> est destin\u00e9 aux entrepreneurs disposant d\u2019un avoir net minimal de 900 000 $ CAN et ayant acquis, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, une exp\u00e9rience d\u2019au moins deux ans en exploitation d\u2019entreprise.<\/p>\n

Pour \u00eatre admissible au programme des investisseurs<\/a><\/strong>, il faut d\u00e9tenir un avoir net minimum de 2 millions de dollars, poss\u00e9der une exp\u00e9rience en gestion d\u2019entreprise d\u2019au moins deux ans et \u00a0signer une convention d\u2019investissement d\u2019au moins 1,2 million dollars avec un interm\u00e9diaire financier<\/a> autoris\u00e9 \u00e0 participer au Programme des investisseurs.<\/p>\n

Gr\u00e2ce au programme des travailleurs autonomes<\/a><\/strong>, il est possible d\u2019immigrer au Qu\u00e9bec lorsqu\u2019on travaille \u00e0 son compte. Les candidats \u00e0 l\u2019immigration pr\u00eats \u00e0 cr\u00e9er \u00e0 leur propre emploi doivent disposer d\u2019un avoir net d\u2019au moins 100 000 dollars et avoir une exp\u00e9rience de travail d\u2019au moins deux ans dans la profession qu\u2019ils comptent exercer au Qu\u00e9bec \u00e0 titre de travailleur autonome.<\/p>\n

Notez que certains statuts temporaires<\/a> autorisent les ressortissants \u00e9trangers \u00e0 cr\u00e9er une entreprise au Qu\u00e9bec, tels que le permis vacances-travail (PVT), ou encore les accords internationaux qui comprennent les volets investisseur\/entrepreneur.<\/p>\n

Enfin, pour plus d\u2019information sur les processus d\u2019immigration de tous les programmes ainsi qu\u2019un acc\u00e8s au calendrier des missions auxquelles participent les bureaux d\u2019immigration du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des s\u00e9ances d\u2019information en ligne et pr\u00e9sentielles, consultez le site Un bel avenir au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Immatriculer votre entreprise au resgistraire<\/strong><\/h2>\n

Sauf si vous \u00eates un travailleur autonome exer\u00e7ant sous votre propre nom, toutes les entreprises doivent s\u2019enregistrer aupr\u00e8s du Registraire des entreprises du Qu\u00e9bec<\/a>. Cet enregistrement (ou immatriculation) implique des co\u00fbts. Ces frais sont renouvel\u00e9s chaque<\/p>\n

ann\u00e9e. Les d\u00e9marches sont simples \u00e0 effectuer. Le registraire des entreprises va vous attribuer un num\u00e9ro d\u2019entreprise (NE) et un num\u00e9ro d\u2019entreprise du Qu\u00e9bec (NEQ). Ces num\u00e9ros vous serviront dans toutes vos d\u00e9marches aupr\u00e8s des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial (imp\u00f4ts, taxes, embauche, etc.).<\/p>\n

En vertu de la Charte de la langue fran\u00e7aise, vous devrez trouver une version fran\u00e7aise au nom de votre entreprise.<\/p>\n

Taxes : TPS et TVQ<\/strong><\/h2>\n

La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Qu\u00e9bec) sont deux taxes per\u00e7ues sur la vente de produits et services, respectivement par le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et le provincial. Le taux de la TPS est de 5 %. Celui de la TVQ est de 9,975 %.<\/p>\n

En tant qu\u2019entrepreneur, vous devez vous inscrire \u00e0 la TPS et TVQ si vous gagnez des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 $ CAN sur 12 mois. Vous devrez alors percevoir les taxes et les reverser aux administrations gouvernementales.<\/p>\n

Pour toute information et inscription \u00e0 la TPS et la TVQ :<\/p>\n