Bulletin de l'immigration
L’essentiel de l’actualité de l’immigration au Québec
#26
Bulletin de l'immigration
Il y a un an, le Canada et le Québec entamaient un virage en matière d’immigration, destiné à diminuer la part de résidents temporaires présents et à instaurer davantage de contrôle sur les flux entrants, économiques, migratoires ou de villégiature : étudiants étrangers, travailleurs temporaires, famille accompagnante, demandeurs d’asile. Depuis, le paysage réglementaire a bien changé, et a poursuivi sa petite révolution au mois de janvier.
Au Québec, on a salué le retour des RMR de Gatineau et de Trois-Rivières sous la barre des 6 % de chômage — synonyme pour les entreprises de recevabilité de leurs demandes d’EIMT pour les travailleurs à bas salaire. Mais alors que les perspectives démographiques à moyen terme ne jouent pas en faveur de la province, les autorités souhaitent repenser un pan du contrat social entre le Québec et ses immigrants à travers un nouveau modèle d’intégration aux valeurs traditionnelles.
Rédaction
Direction
Christophe Berthet
Coordination éditoriale
Basile Moratille
Rédaction
Marine Caleb
Basile Moratille
Conception Web
Soufian Ajlani
Photo
Unsplash, Shutterstock,
Immigrant Québec
Édité par
Immigrant Québec
115 rue Prince-Arthur Est
Montréal H2X 1B5
(Québec) Canada
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SOMMAIRE
Immigration
Intégration
Emploi
Études
Fédéral
IMMIGRATION
Changements pour le permis de travail ouvert aux membres de la famille accompagnante des résidents temporaires
Depuis le 21 janvier 2025, seuls les époux ou les conjoints de fait de certains étudiants étrangers et travailleurs étrangers pourront demander un permis de travail ouvert (PTO) familial. Cette déclaration a été faite le 14 janvier 2025 par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Ainsi, pour pouvoir rattacher son époux ou conjoint de fait, l’étudiant étranger devra être inscrit dans un programme de maîtrise d’une durée minimale de 16 mois, au doctorat ou à certains programmes professionnels admissibles.
Quant au travailleur étranger temporaire, il devra être couvert par un accord de libre-échange, ou bien encore avoir reçu un permis de travail dans le cadre d’une « voie d’accès à la résidence permanente » / avoir entamé les démarches vers la résidence permanente s’il souhaite rattacher son conjoint.
Dans le cas contraire, il devra avoir un permis de 16 mois au moins au moment où son époux présente sa demande et occuper un emploi :
- de catégorie FEER 0 ou 1 de la Classification nationale des professions, ou
- de catégories FEER 2 ou 3, parmi les emplois sélectionnés par IRCC.
« Voie d’accès à la résidence permanente » : Essentiellement, les personnes sélectionnées par le Québec qui peuvent se prévaloir d’un permis de travail en vertu d’un CSQ valide.
Des séances d’information et de sensibilisation sur le PTET
L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a rappelé l’existence de sessions d’information sur le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) aux employeurs.
Pendant une heure, un accompagnement en anglais et en français est proposé sur un certain nombre de thèmes pour les employeurs intéressés par l’embauche ou ayant déjà embauché des TET.
Seront abordés la demande d’EIMT, les conditions à remplir pour le PTET, les droits et responsabilités des employeurs envers les travailleurs, à quoi correspond l’inspection de conformité et quelles sont les conséquences en cas de non-conformité (pénalités, bannissements). Il leur sera aussi présenté un aide-mémoire.
Les prochaines séances disponibles en français auront lieu le 20 février 2025 et le 20 mars 2025.
Plusieurs ressources ont été mises en place par Service Canada pour aider les employeurs.
Le poids démographique du Québec au Canada va baisser d’ici 2050
Selon des données de Statistique Canada, la croissance démographique ne suffira pas à augmenter la part de Québécois, qui représenteront alors moins d’un Canadien sur cinq. L’Ontario restera la province la plus habitée.
Selon l’institution, la population canadienne pourrait atteindre 50 millions d’habitants en 25 ans, même si des changements en matière de naissances ou d’immigration pourraient influencer cette évolution.
Mais le Québec ne représentera que 19,8 % de la population en 2049, alors qu’elle représente 22 % actuellement. Une baisse qui est due à de faibles perspectives d’immigration, au vieillissement de la population couplée à la baisse des naissances.
Le nombre de décès a d’ailleurs surpassé celui des naissances en 2024.
La population augmente dans la plupart des régions grâce aux migrations
Presque toutes les régions du Québec ont vu leur population augmenter entre juillet 2023 et juillet 2024.
La majorité a vu sa croissance s’accélérer, voire atteindre des records. Et cela est surtout dû aux migrations, notamment temporaires. Cela survient alors que la province a enregistré plus de décès que de naissances et que sa population naturelle a perdu 1 150 personnes.
C’est bien sûr Montréal qui affiche la plus forte croissance pour l’année dernière, avec 4,2 % de croissance, comparativement à 2,3 % dans l’ensemble du Québec. La croissance atteint 2,4 % pour la Capitale-Nationale, suivie de l’Outaouais, de Laval et de la Mauricie avec 2 %.
De la même manière, les gains migratoires internationaux ont été les plus élevés dans ces mêmes régions.
Le Canada poursuit ses efforts pour protéger la frontière et le système d’immigration
Le 15 janvier 2025, IRCC a partagé ses efforts pour renforcer la sécurité à la frontière avec les États-Unis.
En décembre 2024, Ottawa a mis en place le Plan frontalier du Canada et mis fin à la pratique du tour du poteau.
L’objectif est de réduire les volumes à la frontière, dont les passages illégaux, et d’augmenter l’échange d’information avec les Américains. Il s’agit de rassurer la nouvelle administration fédérale, qui menace toujours d’imposer des tarifs sur les exportations canadiennes.
IRCC indique avoir déployé 60 drones et vouloir utiliser de nouvelles technologies et des tours de surveillance aux frontières. Le ministère annonce vouloir aussi augmenter de 25 % le nombre de renvois de personnes cette année.
Proposition de nouvelles règles et sanctions pour les consultants en immigration et en citoyenneté
Le 17 janvier 2025, IRCC a présenté un projet de règlement pour encadrer la pratique des consultants en immigration et en citoyenneté.
Premièrement, le règlement concerne surtout le Collège des consultants, dont les pouvoirs, de même que les pouvoirs du ministre, seront expliqués. Il est prévu qu’un fonds d’indemnisation soit créé pour les victimes de pratiques non éthiques de consultants.
Dans un autre document, IRCC précise vouloir sanctionner les consultants rémunérés qui enfreignent la loi. Les amendes pourront aller jusqu’à 1,5 million de dollars et les personnes ayant commis une infraction verront leur nom affiché sur une liste avec leur délit. Un poste de réviseur est à pourvoir pour examiner les demandes d’examen de consultants reconnus coupables.
Les intervenants peuvent consulter la proposition dans la Gazette du Canada et faire leurs retours avant sa mise en place.
IRCC s’apprête à perdre 3 300 emplois
En janvier 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé la suppression de 3 300 postes sur trois ans.
Si l’on attend plus de détails courant février 2025, Le Devoir a appris que 20 % seront des postes permanents.
En 2025-2026, le ministère doit réduire ses dépenses de 237 millions de dollars pour atteindre 336 millions de dollars d’ici 2027-2028.
Pour l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), cela risque de compromettre « l’accès à des services essentiels, en plus d’aggraver la crise de l’immigration ».
Les personnes les plus vulnérables risquent d’être les plus touchées et les délais de traitement risquent de s’allonger.
Intégration
Plus de 960 classes de francisation ouvertes en janvier
Alors qu’une nouvelle session commençait début janvier, Francisation Québec a ouvert 964 groupes, capables d’accueillir
18 400 élèves supplémentaires.
Ajoutés aux autres sessions de cours, 37 600 élèves au total suivent des cours de français au début 2025. 72 % suivent des cours à temps partiel, et seulement 28 % à temps complet.
Le MIFI propose également une nouvelle version de sa Banque d’exercices en français, rebaptisée Banque de ressources en ligne. Cette plateforme se présente comme une boîte à outils à 360º d’apprentissage et de perfectionnement en français, mais aussi de découverte du Québec en français à travers sa culture et ses médias.
Le MIFI publie un guide d’installation et d’intégration au Québec
Le MIFI a mis en place un guide pour les personnes immigrantes passant en revue les informations utiles de base pour bien s’installer et s’intégrer au Québec.
Il rappelle d’emblée les services d’Accompagnement Québec pour se faire accompagner dès son arrivée. Dans le guide, sont expliqués les démarches administratives essentielles, les possibilités de formation et développement, les services d’accompagnement disponibles, mais aussi la vie quotidienne au Québec (l’intégration socioculturelle, le coût de la vie, la vie en région, etc.).
Le respect des droits et les protections existantes sont aussi abordés dans l’onglet « justice ».
Ouverture des candidatures pour le Prix Ulrick-Chérubin 2025
La 4e édition du Prix Ulrick-Chérubin est ouverte aux candidatures.
Ce prix récompense l’apport de municipalités, MRC ou d’organismes dans l’instauration de pratiques d’inclusion de personnes immigrantes.
Les intéressés ont jusqu’au 14 mars 2025 pour déposer leur candidature.
Seront sélectionnées les entités qui ont mis en place des programmes ou des mécanismes pour les immigrés ou les minorités ethnoculturelles.
Le ministre Roberge veut repenser le modèle d’intégration
Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a présenté, le 30 janvier 2025 un projet de loi pour repenser le modèle d’intégration des personnes immigrées au Québec.
Il entend conclure un nouveau « contrat social » qui répondra davantage encore de l’interculturalisme, et portera un nouveau nom avec des caractéristiques définies basées sur les « valeurs fondamentales du Québec ».
Selon le ministre, cette loi sera cadre et sera au « même rang que la Charte de la langue française ».
Entrevue avec Marie-Anne Alepin, présidente de la Fondation pour la langue française
Marie-Eve Alepin, présidente de la Fondation pour la langue française, nous présente le programme de jumelage linguistique deux par deux.
L’initiative permet de « mettre en relation des apprenants et des bénévoles qui, au gré de leurs conversations, ont comme objectif principal de partager l’amour du français en s’offrant une expérience immersive dans la culture québécoise ».
Propos recueillis par Basile Moratille
Immigrant Québec : Parlez-nous un peu du programme deux par deux
Marie-Anne Alepin : Le programme deux par deux est un petit bijou qui est né en 2020. C’est une bulle sécuritaire, gratuite et entièrement volontaire qui permet la rencontre, en virtuel ou en personne, entre une personne en apprentissage du français et une personne d’ici. La relation entre les deux personnes est totalement libre, sans engagement ni cadre particulier. La Fondation intervient comme facilitateur de la rencontre, mais ne s’immisce pas ensuite dans la relation entre la personne apprenante et la personne bénévole. On ne mesure pas l’assiduité des participants ni les éventuels progrès qui sont réalisés.
IQ : Le programme ne se substitue donc pas à un cours de francisation en tant que tel
MAA : Non, en effet. Il ne s’agit pas de cours de français, mais bien d’espaces de conversation, afin de se pratiquer, consolider ses acquis, partager et, pourquoi pas, développer de nouvelles amitiés ! Par conséquent, le programme s’adresse aux personnes immigrantes qui présentent déjà un certain niveau de français, par exemple celles qui ont complété leurs cours de francisation. Les deux personnes doivent pouvoir se comprendre pour pouvoir communiquer et échanger dans un esprit de réciprocité. Il faut le souligner, d’ailleurs : le programme deux par deux est aussi un formidable outil d’intégration pour les personnes immigrantes dans leur compréhension de la société québécoise, avec des Québécois. Mais ça va dans les deux sens. Les Québécois gagnent, eux aussi, à s’ouvrir à la diversité des cultures qui vivent et s’enracinent ici, tout ça grâce au français !
IQ : Qui peut participer au programme et comment ?
MAA : Tout le monde peut se porter volontaire ! D’après un sondage Léger que nous avons mené en novembre 2024, 73 % des personnes interrogées estiment que l’implication citoyenne dans la promotion du français auprès des immigrants est importante. 36 % d’entre eux se disent même prêts à s’engager bénévolement dans un programme d’échange linguistique avec un allophone. Or, aujourd’hui, le programme recense entre 3 000 et 4 000 participants, partout au Québec. Les personnes immigrantes et les volontaires d’ici manifestent leur intérêt sur le site de la Fondation. Un logiciel va ensuite nous suggérer des jumelages possibles en fonction des attentes ou des centres d’intérêt exprimés par les uns et les autres, que nous évaluons et validons ensuite en personne.
Pour plus d’information, vous inscrire ou vous porter volontaire, rendez-vous sur le site de la Fondation pour la langue française et sur celui du programme de jumelage linguistique deux par deux, qui propose notamment une banque d’outils pour les participants.
Emploi
Les travailleurs temporaires ne sont plus admissibles aux services en employabilité
Depuis le 1er février 2025, la plupart des travailleurs étrangers temporaires et leurs conjoints de fait ou époux ne sont plus admissibles aux services d’emploi, traditionnellement fournis par un réseau d’organismes en employabilité, partout au Québec.
Ainsi, tous les TET souhaitant se faire accompagner par ces organismes doivent s’inscrire avant le 1er février. Après cette date, il ne sera pas possible de recevoir de l’aide — du moins pas auprès de ces organismes, dans les conditions de gratuité jusqu’alors en vigueur. Les personnes inscrites recevront de l’aide jusqu’à la date prévue à l’inscription.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’étant adressée jusqu’à présent directement aux organismes, à travers le Réseau des organismes spécialisés dans l’intégration en emploi des nouveaux immigrants (ROSINI), sans publiquement révéler les détails de cette mesure, plusieurs zones grises demeurent, même si on apprend qu’elle ne s’applique pas aux travailleurs des secteurs de l’agriculture, des technologies de l’information et du génie. De même, les étudiants étrangers titulaires d’un permis de travail postdiplôme peuvent continuer à recevoir des services.
Des zones grises demeurent. Citons le cas des résidents temporaires titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide ou qui ont entamé les démarches au fédéral en vue d’obtenir la résidence permanente, dont on ignore s’ils seront impactés ou non.
Les restrictions sur les TET inquiètent les PME
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) craignent que certaines restrictions menacent des milliers de PME au Québec.
90 % d’entre elles craignent d’être obligé de renvoyer un travailleur étranger temporaire (TET).
Selon la FCEI, 65 % des chefs de PME canadiennes pensent que leur productivité va baisser. 63 % éprouvent de la difficulté à renouveler ou prolonger un contrat d’un TET et 57 % ont vu leurs plans de croissance baisser.
Elles soulignent aussi que les PME ont besoin de plus de stabilité, notamment en région, dans un contexte compliqué avec les États-Unis.
De leur côté, certaines entreprises du secteur manufacturier se sont regroupées sous la bannière de l’Alliance main-d’œuvre étrangère, dans le but de montrer les impacts des modifications apportées aux programmes de travailleurs étrangers temporaires.
Le marché du travail canadien face à de nouveaux défis démographiques
Le 9 janvier 2025, la Banque de développement du Canada (BDC) a publié une analyse des défis des employeurs canadiens.
D’ici 2026, il y aura 450 000 travailleurs de moins au Canada. Ce chiffre correspond aux personnes entre 15 et 64 ans en moins, et a pour cause le vieillissement de la population.
La BDC recommande ainsi d’investir dans des technologies d’automatisation pour remplacer le personnel sur certaines tâches. Autre conseil, celui de recruter de manière plus flexible des personnes d’autres secteurs qu’il faudrait former.
De même, selon l’institution, avoir un environnement accueillant ou encore offrir des salaires concurrentiels et équitables et des avantages sociaux flexibles sont des éléments attractifs de talents.
Les EIMT à nouveau recevables dans les RMR de Gatineau et de Trois-Rivières
Le taux de chômage des Régions métropolitaines de recensement (RMR) de Gatineau-Ottawa et de Trois-Rivières est passé sous la barre des 6 %, avec respectivement 5,7 % et 5,2 %.
Ainsi, sur la base des données de Statistique Canada, Ottawa a annoncé le 10 janvier 2025 que les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les postes à bas salaire seraient de nouveau recevables dans le cadre du PTET.
Cette décision d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) restera en vigueur jusqu’au 3 avril 2025 et la publication des nouveaux chiffres actualisés. Elle relève de la politique fédérale entrée en vigueur en septembre 2024 et qui suspend le traitement des demandes d’EIMT pour les zones où le taux de chômage est supérieur à 6 %.
Un rapport d’Amnistie internationale accable à son tour le permis de travail fermé au Canada
Après le rapporteur général de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage (Bulletin de l'immigration, Septembre 2024) et Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (Bulletin de l'immigration, Octobre 2024) de la Chambre des communes à Ottawa, c’est au tour d’Amnistie internationale de s’attaquer au permis de travail fermé au Canada.
Sur la base de constats d’exploitation au travail et de discrimination raciale détaillés au fil des 82 pages d’un rapport intitulé « Le Canada m’a détruite — Exploitation des travailleuses et travailleurs migrants au Canada », l’organisation que les autorités fédérales comme provinciales ont un rôle fondamental à jouer dans le respect des droits et de la dignité humaine des travailleurs migrants au Canada.
Le document, présenté et publié le 30 janvier 2025, est consultable librement.
ÉTUDES
Étudiants étrangers : la répartition des plafonds publiée pour 2025
Ottawa a présenté ses objectifs 2025 de nombre de permis d’études émis par les différentes provinces et territoires du Canada.
Une annonce qui relève de la décision fédérale, en 2024, de mieux contrôler le nombre et la répartition des étudiants étrangers sur le territoire.
En 2025, 437 000 permis d’études seront acceptés, soit une diminution de 10 % par rapport au plafond de 2024.
Depuis avril 2024, les demandeurs de permis d’études du premier cycle universitaire devaient présenter une lettre d’attestation territoriale ou provinciale (LAT/LAP). Désormais, les candidats à la maîtrise et au doctorat devront aussi fournir ce document. Certains étudiants restent dispensés de cette obligation.
Première édition du Colloque de Québec Métiers d’avenir
Le 23 janvier 2025 s’est tenue la première édition du Colloque de Québec métiers d’avenir (QMA), dans la ville de Québec.
Québec métiers d’avenir étant un service d’Éducation internationale, mandaté par les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour promouvoir la formation professionnelle au Québec, l’événement s’adressait au réseau des centres de services scolaires et commissions scolaires du Québec.
Le colloque, duquel Immigrant Québec était partenaire, a été l’occasion d’aborder différents thèmes en panels et en ateliers sur les défis de la formation professionnelle en lien avec l’immigration, la nouvelle plateforme d’échanges et de partage d’information Réseau FP ou encore la formation interculturelle.
Un nouveau DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés
L’Université de Montréal a inauguré un nouveau DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés.
Le programme de 30 crédits offre de se spécialiser dans le droit de l’immigration.
Il se destine aux juristes et propose une formation pratique et théorique. Il est possible de suivre ses cours à temps plein ou partiel, mais aussi de soir comme de jour.
Des cours portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ou les statuts d’immigration temporaire seront offerts.
La première session commencera en août 2025.
FÉDÉRAL
Des autorisations de voyage demandées aux Canadiens pour voyager au Royaume-Uni et en Europe
Des changements sont à prévoir en 2025 pour voyager au Royaume-Uni et dans l'espace Schengen.
Depuis le 8 janvier 2025, les citoyens canadiens doivent posséder une autorisation de voyage électronique (ETA) pour entrer ou transiter au Royaume-Uni. Il faut présenter sa demande au moins trois jours avant le départ, en ligne. L’ETA est valable deux ans.
L’ETA sera obligatoire à compter du 2 avril 2025.
De plus, les Canadiens devront désormais obtenir l’ETIAS pour entrer sans visa à Chypre ou dans l’espace Schengen. Cela concerne les visites de tourisme et d’affaires et le transit. Les autres motifs obligent à demander un visa, même pour un court séjour. Pour un séjour de plus de trois mois, il faudra demander un visa. Sont soumises à cette obligation les personnes qui n’ont pas la nationalité d’un État européenne.
L’ETIAS est un programme d’exemption de visa créé pour renforcer les frontières de l’Europe, qui entrera en opération dès le mois de mai 2025.
Le Programme pilote sur l’agroalimentaire est plafonné en 2025
IRCC a décidé d’imposer un plafond au Programme pilote sur l’agroalimentaire en raison de sa forte popularité.
Ainsi, le nombre de demandes de résidence permanente acceptées sera de 1 010 places au maximum en 2025. Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 14 mai 2025, mais si ce plafond est atteint avant, le programme sera fermé pour l’année.
Derrière cette décision, le fait que le nombre de demandes excédait le nombre de places prévues dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027.
Le programme a été instauré en 2020 et devrait se terminer cette année.
Lancement de deux programmes pilotes d’immigration
Le 30 janvier 2025 ont été annoncés deux nouveaux programmes pilotes d’immigration, destinés à soutenir les communautés rurales francophones en situation minoritaire.
Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones, respectivement, offriront ainsi une voie vers la résidence permanente au sein de 18 collectivités :
- du Nouveau-Brunswick (1),
- de Nouvelle-Écosse (1),
- d’Ontario (8),
- du Manitoba (3),
- de la Saskatchewan (1),
- d’Alberta (1), et
- de Colombie-Britannique (4).
Une aide financière pour les Gazaouis arrivant au Canada
Le 16 janvier 2025, IRCC a annoncé que l’aide financière pour les Gazaouis était disponible.
Cette aide transitoire est destinée aux Palestiniens arrivés au Canada pour leurs besoins essentiels. Ils recevront 3 000 $ CAN par adulte et 1 500 $ CAN par dépôt direct sur un compte bancaire canadien.
Les frais de demande de visa et de biométrie seront remboursés pour les personnes ayant présenté une demande au titre des mesures spéciales pour les membres de la famille élargie à Gaza.
4 782 demandes ont été acceptées dans ce cadre ; 1 014 sont en attente de traitement et 616 sont arrivées au Canada via ce programme.
Les premiers concernés seront les personnes arrivées avant le 31 mars 2025. IRCC précise que l’aide financière dépendra du soutien des parlementaires du gouvernement qui émergera des élections fédérales à venir pour les personnes arrivées après le 31 mars 2025. Chacun peut présenter une demande en ligne.
Il prendra fin le 22 avril 2025 ou une fois que 5 000 demandes auront été acceptées.
Échange de données : Entrée en vigueur des modifications à l’accord entre le Canada et les États-Unis
Le partage renforcé de données doit permettre, notamment, de renforcer le contrôle des visiteurs.
