Vous êtes une travailleuse ou un travailleur domestique ? Dorénavant, vous pourriez peut-être bénéficier d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
À compter du 6 avril 2022, les travailleuses et travailleurs domestiques seront automatiquement protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès qu’ils fourniront une prestation de travail pour un même particulier d’au minimum, selon le cas :
- 420 heures sur une période de 12 mois
- 30 heures par semaine sur une période de 7 semaines consécutives
Si tel est votre cas, le particulier qui vous emploie sera alors considéré comme votre employeur et devra s’inscrire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Notez que si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la protection automatique, vous pouvez souscrire une protection personnelle, en tout temps.
Mieux protéger les travailleurs et travailleuses
Au Québec, on compte plusieurs milliers de travailleuses et travailleurs qui effectuent, contre rémunération, des tâches domestiques pour un particulier. Plusieurs de ces travailleuses et travailleurs sont issus de l’immigration.
Parmi les tâches domestiques effectuées, on peut citer :
- assumer la garde ou prendre soin d’une personne ou d’un animal
- effectuer des travaux ménagers ou des travaux d’entretien
- réaliser des tâches d’employée ou employé de maison au logement du particulier
- agir comme garde du corps ou encore comme chauffeur ou chauffeuse
- accomplir toute autre tâche relevant de la sphère privée de ce particulier
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Lorsque vous bénéficiez de la protection automatique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre protection vous permet, par exemple, de recevoir une indemnisation pour remplacer votre revenu si vous devez arrêter de travailler ou pour les déplacements occasionnés par un suivi médical ou de la réadaptation.
Pour en savoir davantage, consultez la page Travailleuses et travailleurs domestiques dans le site Web de la CNESST.
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, auprès tant des travailleuses et des travailleurs que des employeurs du Québec. Elle offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail.
Pour ce faire, elle :
- favorise des conditions de travail justes et équilibrées
- assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
- vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail
- indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation
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Pour plus d’information, il est possible de visiter notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et de nous suivre sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
