Des modifications au Règlement sur l’immigration au Québec entreront bientôt en vigueur

Conformément à ce qui avait été annoncé en marge de l’ouverture des consultations en vue de la Planification de l’immigration 2026-2029, le 5 juin 2025, certaines modifications ont été apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) au Règlement sur l’immigration au Québec.

C’est le 19 novembre 2025 que le MIFI a déclaré avoir publié à la Gazette officielle ses modifications au Règlement sur l’immigration au Québec, des modifications qui concernent au premier chef le niveau de français demandés à certains travailleurs étrangers temporaires, ainsi que les exigences en matière de capacité financière qui pèseront bientôt sur les étudiants étrangers.

Une nouvelle exigence des niveaux de français pour certains travailleurs étrangers temporaires

C’est sans doute la mesure-phare de cette mise à jour. Le MIFI va bientôt exiger de certains travailleurs étrangers temporaires qu’ils démontrent une connaissance du français à l’oral de niveau 4 sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.

Sont concernées les personnes qui

  • relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et qui
  • travaillent au Québec depuis au moins trois ans au Québec au moment de présenter leur demande de Certificat d’acceptation du Québec.

Certains travailleurs ne sont pas concernés par cette mesure, à commencer par les travailleurs agricoles.

Cette mesure entrera en vigueur le 17 décembre 2025.

Des mesures pour accompagner une meilleure francisation des travailleurs

Deux mesures doivent permettre d’accompagner les travailleurs étrangers temporaires à remplir cette nouvelle exigence : 

Pour commencer, une mesure transitoire va permettre aux travailleurs qui séjournent actuellement au Québec d’être aidés pour atteindre le niveau de français requis d’ici au 17 décembre 2028.

Ensuite, un engagement formel sera exigé de la part des employeurs dans l’apprentissage du français par leurs salariés étrangers, dès la demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), à informer leurs employés sur les services de francisation à leur disposition et à se conformer aux exigences de francisation qui pèsent sur elles en vertu de la Charte de la langue française — sous peine de sanctions.

Capacité financière : les étudiants étrangers enfin fixés

On savait que le gouvernement comptait augmenter les montants disponibles exigés des candidats étrangers aux études au Québec, dans la droite ligne de la tendance déjà observée au fédéral. On est désormais fixé sur les détails.

On rappelle que la preuve de capacité financière est un élément important d’une demande de permis d’études — ou, au Québec, d’une demande de sélection en vue d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec pour études. Elle vise à démontrer que l’étudiant sera en capacité de subvenir à ses besoins de base au Québec. La plupart des étudiants étrangers ont la possibilité de travailler jusqu’à 24 heures par semaine durant les périodes de cours. Mais ils n’en ont pas l’obligation, et certains peuvent préférer ne pas travailler du tout. 

Or, les montants qui seront exigés de la part des étudiants à compter du 1er janvier 2026 connaissent une très nette augmentation par rapport à celles observées jusqu’alors chaque année.

On constate ainsi que les exigences du Québec, qui priment sur les exigences fédérales pour les étudiants du Québec, dépassent désormais les montants demandés dans le reste du Canada.
Photo : Mathias Reding
Picture of Basile Moratille

Basile Moratille

Directeur des contenus et des publications, Immigrant Québec.
Lire les autres articles de Basile Moratille

A lire également

X
Marie est là pour vous aider ×
Icône Chatbot