Immigrant Québec (IQ) : En premier lieu, recommanderiez-vous de faire appel à un avocat pour un projet d’immigration ?
Me Alice Popovici (AP) : Oui, absolument. Au Québec, il y a trois catégories de professionnels qui peuvent soutenir les personnes immigrantes en offrant des services de conseil, d’assistance ou de représentation en matière d’immigration : les avocats, les notaires et les consultants en immigration reconnus.
1 — Nous recommandons, au sein du Barreau de Montréal, de faire appel à un avocat, pour une consultation initiale. Souvent informative, cette consultation est souvent rassurante et les gens se disent : « je me sens mieux, je comprends où je suis, je ne suis pas complètement perdu ».
2 — Les notaires ou les consultants en immigration qui sont des professionnels autorisés et réglementés. Ils peuvent accompagner les personnes dans leurs démarches d’immigration, préparer des demandes et représenter leurs clients auprès des autorités d’immigration.
De plus, les avocats peuvent représenter leurs clients devant tous les tribunaux, offrir des conseils juridiques complets et intervenir dans des dossiers complexes, notamment en cas de refus, d’appel ou de questions liées aux droits fondamentaux devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
IQ : Une consultation auprès d’un professionnel a un coût, et beaucoup de nouveaux arrivants n’ont pas les moyens financiers pour un avocat. Existe-t-il des dispositifs pour leur faciliter l’accès à leurs services ?
AP : Effectivement, et c’est la raison pour laquelle nous offrons l’accessibilité avec notre service de référence. Ce service permet à une personne de faire appel à un avocat à coût vraiment réduit (60 $ CAN pour une heure de consultation).
D’autres ressources gratuites sont également accessibles dans la métropole. Parmi celles-ci, je pense notamment aux Portes ouvertes Visez Droit, organisées par notre organisation chaque année au Palais de justice de Montréal. En plus de permettre au public de découvrir les rouages du Palais de justice, cet événement propose une clinique juridique gratuite ouverte à toute personne souhaitant bénéficier de ce service, où des avocats offrent des consultations dans plusieurs domaines de droit, notamment en immigration, en droit de la famille et en droit du logement.
IQ : Parlez-nous un peu de la mission du Barreau de Montréal.
AP : Le Barreau de Montréal est une section régionale du Barreau du Québec qui est l’Ordre professionnel regroupant tous les avocats exerçant au Québec. Celui de Montréal recouvre tout le territoire de l’île de Montréal et rassemble plus de 17 000 membres, soit plus de 50 % des avocats du Québec. C’est la plus grande des 15 sections du Barreau du Québec et le deuxième Barreau francophone en importance au monde.
Notre mission principale est la protection du public. Dans ce cadre, nous veillons notamment à ce que les avocats de la section disposent des outils nécessaires pour offrir des services de qualité. Le Barreau de Montréal a également une compétence particulière en matière d’exercice illégal de la profession sur l’île de Montréal. Pour le reste du Québec, cette compétence relève du Barreau du Québec.
IQ : Vous mentionnez l’exercice illégal de la profession d’avocat : est-ce une pratique courante ici ? Comment éviter les pièges quand on est nouvel arrivant ?
AP : Malheureusement, c’est assez courant. C’est pourquoi le Barreau de Montréal a lancé, en 2024, une campagne de sensibilisation contre les faux avocats en immigration. Le mot d’ordre est simple : il faut demeurer vigilant et vérifier systématiquement les informations auprès de sources officielles.
Si vous êtes confronté à un faux avocat, il suffit d’écrire une lettre décrivant les actes reprochés ou de remplir et retourner le formulaire de plainte disponible sur le site du Barreau de Montréal, accompagné d’une copie de toutes les pièces pouvant servir de preuve. Cela peut se faire de façon anonyme.
À la réception d’un signalement, le Barreau de Montréal analyse les faits qui lui sont communiqués afin de déterminer les interventions appropriées. Selon la situation, il peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser une pratique illégale ou pour assurer le redressement de la situation. Cette démarche vise avant tout à protéger le public et à intervenir de manière proportionnée, en fonction de la nature des faits portés à son attention.
IQ : Que fait le Barreau de Montréal quand une plainte est déposée ?
AP : Les interventions du Barreau de Montréal peuvent prendre différentes formes, selon la situation. Il peut d’abord communiquer avec la personne concernée pour lui demander de corriger la situation. Lorsque cela est nécessaire, une mise en demeure peut également lui être envoyée.
Dans les situations plus graves, le Barreau de Montréal peut intenter une poursuite pénale. La personne visée peut alors reconnaître sa responsabilité ou contester les accusations devant les tribunaux. Si elle est reconnue coupable, elle s’expose à une amende pouvant varier de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction.
Images : Barreau de Montréal
