Le passage à 2021 a été, à nouveau, riche en annonces en matière d’immigration. Pour les gouvernements du Québec et du Canada, il s’agit de redresser une économie affaiblie par la pandémie et la pénurie sectorielle de main-d’œuvre. Ottawa mise sur l’accueil massif d’immigrés permanents, Québec poursuit son recrutement en fonction des besoins des entreprises.
Parmi les annonces marquantes :
- La régularisation du statut des « anges gardiens » en contact direct avec les patients de la COVID-19
- La numérisation de la transmission des documents demandés pour le PEQ et le Programme des étudiants étrangers (PÉÉ)
- L’aide de 2 millions de dollars accordés à la Société de développement économique de Drummondville (SDED) pour le recrutement et l’intégration des travailleurs étrangers.
- La modernisation du système d’immigration fédéral pour accélérer le traitement des demandes
- La suspension des demandes d’études pour les candidats à certains établissements
- La fin de l’obligation de posséder un permis d’études pour suivre des cours de francisation
Régularisation des « anges gardiens » de la santé
Décidée en août 2020, la régularisation du statut des « anges gardiens » de la santé est en vigueur depuis le 14 décembre 2020. Marco Mendicino, le ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en a fait l’annonce le 9 décembre, de même que Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et ministre l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Le programme concerne les demandeurs d’asile vivant au Canada qui ont travaillé dans le domaine de la santé et ont prodigué des soins directs aux patients atteints de la Covid-19. Il ne faut pas qu’une demande d’asile ait déjà été refusée. Parmi les autres critères à remplir pour voir sa demande acceptée :
- Avoir demandé l’asile avant le 13 mars 2020,
- Avoir un permis de travail et avoir accumulé au moins 120 heures entre 13 mars 2020 et le 14 août 2020,
- Démontrer d’une expérience de 6 mois minimum dans la profession désignée.
Comme toujours, les candidats auront une étape supplémentaire au Québec. Mais cette fois, que l’on réside au Québec ou ailleurs au Canada, il s’agit de soumettre en premier lieu une demande de résidence permanente auprès du fédéral. Si le demandeur répond aux exigences, il sera invité à demander un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme spécial des demandeurs d’asile en période de Covid-19.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2021. Les conjoints, époux et autres membres de la famille pourraient eux aussi obtenir la résidence permanente par ce programme. Enfin, les stages pourront être admissibles pour démontrer d’une expérience de 6 mois minimum.
Numérisation des demandes dans le cadre du PEQ et du PÉÉ
La Covid-19 amène les gouvernements envisager la modernisation du système d’immigration. Cela passe notamment par une numérisation de certaines demandes dont l’envoi était traditionnellement exigé par voie postale, sur support papier.
Ainsi, la transmission électronique des documents sera obligatoire à compter du 26 janvier 2021 pour les demandes :
- De sélection temporaire (CAQ), présentées dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PÉÉ) et
- De sélection permanente (CSQ) dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Dans les deux cas, il ne sera plus possible de transmettre ses documents par courrier postal.
Les deux procédures se font désormais en ligne sur la plateforme Arrima, y compris le paiement des frais relatifs à chaque type de demande. La transmission numérique sera obligatoire pour les programmes pilotes d’immigration permanente, évoqués dans notre dernier bulletin.
2 millions pour aider à la régionalisation à Drummondville
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) a octroyé 2 millions de dollars à la Société de développement économique de Drummondville (SDED).
Cette aide servira à recruter des travailleurs étrangers qualifiés, dans des domaines spécialisés, mais aussi dans des pays ou régions précises (Tunisie, Philippines). Elle ira nourrir les missions de la SDED : soit l’aide auprès des entreprises de la région de Drummondville, mais aussi le soutien à l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants.
Cette aide s’inscrit dans une volonté de renforcer le recrutement à l’étranger pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises, notamment dans les régions du Québec. Le ministère entend ainsi amener les nouveaux arrivants à s’y intéresser, à les redynamiser.
Au-delà de cette aide à la SDED, 15 missions de recrutement sont prévues en 2021 et des cours de français dès le pays d’origine ont été mis en place.
Programme des entrepreneurs : plus besoin de dépôt de garantie et démarrage
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui désirent investir au Québec, un projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec du 9 décembre 2020 prévoit des aménagements à leur égard.
Les personnes concernées sont celles qui relèvent du second volet du Programme des entrepreneurs, c’est-à-dire les ressortissants étrangers qui désirent créer ou acquérir une entreprise au Québec. Ils devraient bientôt ne plus avoir besoin de procéder à un dépôt de démarrage et de garantie auprès d’une institution financière. L’avoir net de minimum 900 000 $ CA serait, en revanche, toujours requis.
Cette modification du règlement s’appliquerait seulement aux dossiers déjà présentés et reçus au MIFI. En effet, le dépôt des demandes est bloqué jusqu’au 1er novembre 2021.
87 M$ pour moderniser et simplifier le système d’immigration fédéral
On l’a vu, Ottawa mise sur l’immigration pour répondre à la crise sanitaire et à la pénurie de main-d’œuvre qui se poursuit. Les travailleurs étrangers seraient une solution pour redresser l’économie. En novembre dernier, le gouvernement fédéral annonçait une hausse historique des seuils d’immigrés admis : de 401 000 en 2021 et jusqu’à 421 000 en 2023.
En appui à la hausse importante de ses seuils d’immigration, Ottawa souhaite améliorer le système actuel d’immigration pour permettre d’accélérer le traitement de demandes qui n’ont cessé de s’allonger ces dernières années. On pense notamment à la résidence permanente pour laquelle le candidat doit désormais attendre 2 ans ou au permis de travail dont les délais sont maintenant de 6 mois. Il s’agit de faire face à ce ralentissement du service, mais aussi aux longs délais dans la reconnaissance des titres de compétences.
Au-delà des délais de traitement, un tel investissement pourrait aider à répondre à la pénurie de main-d’œuvre qui touche certains secteurs au Canada, notamment les Technologies de l’information.
Plus précisément :
- 72,1 millions de dollars seront investis pour moderniser le système de dépôt de demande des candidats à l’immigration, notamment en matière de numérisation ;
- 15 millions de dollars seront alloués d’ici 2022 pour améliorer le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et ainsi simplifier l’accès à l’emploi pour les immigrés.
Francisation : plus besoin de posséder un CAQ ou un permis d’études pour s’inscrire
Le gouvernement québécois décide de simplifier et d’ouvrir l’accès encore davantage à la francisation. Après avoir permis à toutes les personnes immigrantes arrivées depuis plus de 5 ans de bénéficier de cours gratuits et rémunérés, le MIFI ne les oblige plus à demander un CAQ et un permis d’études pour suivre les cours, selon une annonce publiée le 23 décembre 2020.
Cela touche tous les cours, quelle que soit leur durée ou leur intensité. Sont donc concernés les travailleurs étrangers temporaires, mais aussi les demandeurs d’asile déjà présents au Québec. Leurs conjoints et leurs enfants à charge de moins de 16 ans sont aussi concernés.
Auparavant, certains demandeurs d’asile se voyaient refuser l’accès à ce service par impossibilité d’obtenir un CAQ et donc un permis d’études.
Suspension des demandes d’études pour certains établissements au Québec
Le 30 décembre 2020, le MIFI annonçait ne plus recevoir ou traiter les demandes de CAQ pour les personnes admises dans dix établissements d’enseignement québécois spécifiques. Aucune demande envoyée après le 30 décembre 2020 ne sera reçue, et les demandes encore en traitement envoyées avant cette date ne seront pas traitées. Cela vaut jusqu’au 31 mars 2021 au moins.
Sont ainsi concernés :
- le Collège M du Canada,
- le Collège de gestion, technologie et santé Matrix inc.,
- le Collège Canada inc.,
- le Collège (Institut) Herzing,
- le CDE Collège,
- le Collège des technologies de l’information de Montréal,
- l’Institut supérieur d’informatique (ISI),
- le Collège Universel — Campus Gatineau,
- le Collège CDI et le Campus de Montréal du Cégep de la Gaspésie et des Îles.
Les détenteurs d’un CAQ et d’un permis d’études de ces établissements ne sont pas concernés.
