Revenons sur les principales annonces de ces dernières semaines, qui intéressent les personnes immigrantes au Québec.
Régulièrement, nous faisons le point sur les nouvelles récentes en matière d’immigration au Québec.
Dans cette édition, nous parlerons d’annonces ou mesures qui concernent :
- le nouveau Programme d’appui aux collectivités (PAC) pour l’attraction et l’intégration des personnes immigrantes en région ;
- les trois programmes du MIFI pour lutter contre la rareté de la main-d’œuvre sectorielle ;
- la mise à jour du gouvernement canadien sur les restrictions de voyage, notamment pour les étudiants étrangers ;
- des mesures fédérales exceptionnelles pour les résidents de Hong Kong qui souhaitent travailler et immigrer au Canada de façon permanente.
Après une année 2020 ponctuée de mesures et ajustements réglementaires distillés au fil des mois pour lutter contre les effets de la pandémie, les gouvernements du Québec et du Canada veulent croire à une reprise des opérations en 2021, afin de permettre aux personnes immigrantes de retrouver le chemin de la frontière.
Assez logiquement, on assiste en cette fin d’année à un certain nombre d’annonces, pour certaines dans la continuité des intentions gouvernementales, pour d’autres, plus surprenantes — voire clairement opportunistes.
Le MIFI poursuit ses efforts d’attraction de l’immigration en région
La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Nadine Girault, a annoncé le lancement d’un nouveau Programme d’appui aux collectivités (PAC), qui remplace l’ancien Programme Mobilisation-Diversité (PMD).
Le PAC a pour objectif de soutenir l’attraction et faciliter l’intégration des personnes immigrantes dans toutes les régions du Québec en favorisant un engagement accru des collectivités — y compris Montréal et Québec, qui étaient précédemment exclues du PMD.
Ce sont ainsi plus de 16 M$ CAN qui seront investis (5 M$ CAN en 2020 et 11 M$ CAN en 2021) selon deux volets :
- les municipalités (locales et MRC), et les villes à statut particulier (Montréal et Québec), et
- les organismes à but non lucratif et les coopératives (pour les projets innovants, complémentaires et concertés avec les municipalités).
Il sera intéressant de surveiller les projets qui ne manqueront pas d’émerger par le biais du PAC, ainsi que leurs effets en matière d’attraction des personnes immigrantes en région.
3 programmes d’immigration permanente pour lutter contre la rareté de la main-d’œuvre au Québec
Pas moins de trois programmes pilotes figurent au menu d’un projet de règlement présenté par Nadine Girault fin octobre, destiné à « répondre à des besoins spécifiques du marché du travail québécois ». Des besoins à long terme puisque, une fois n’est pas coutume, il s’agit de passerelles vers la sélection permanente au Québec (et non temporaire), qui s’adressent à des personnes déjà présentes au Québec (soit qu’elles soient titulaires d’un CAQ, soit qu’elles participent à un programme d’échange jeunesse visé par une entente internationale). De plus, le candidat au programme doit occuper un emploi à temps plein au moment de présenter sa demande.
L’objectif de la mesure est donc davantage de l’ordre de la rétention de la main-d’œuvre étrangère au Québec que de son attraction. En effet, la précision est importante : lorsqu’on parle « d’immigration permanente », on l’entend ici au sens provincial de la formule, c’est-à-dire de sélection permanente par le Québec. Les personnes ainsi sélectionnées devront ensuite prendre leurs dispositions pour mener les démarches d’obtention de la résidence permanente auprès des autorités fédérales.
Ces programmes, d’une durée de 5 ans, sont plafonnés à la sélection annuelle de 550 personnes requérantes principales, ainsi que leur famille accompagnante. Notons qu’ils sont ouverts aux conjoints admissibles.
Le premier programme concerne, sans surprise, les préposés aux bénéficiaires (aide-infirmier, aide-soignant et préposé aux bénéficiaires), un secteur dont la précarité a été maintes fois éclairée à la lumière de la pandémie. Sont concernées les personnes relevant des volets Travail et Études-travail.
Le second programme couvre en réalité deux groupes : l’intelligence artificielle (pour les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers diplômés du Québec), d’une part, et les technologies de l’information et les effets visuels (voir la liste des professions concernées dans la Gazette officielle, lien infra), d’autre part. Les conditions d’accès à l’un ou l’autre de ces groupes sont sensiblement différentes, en particulier sur la question du temps à avoir occupé un emploi. Les 550 places seront réparties équitablement entre les deux groupes.
Enfin, le troisième et dernier programme s’intéresse au secteur de la transformation alimentaire, également en fort besoin de main-d’œuvre. À nouveau, les conditions d’accès sont propres au secteur, et la liste des métiers concernés précisément encadrée.
Reportez-vous à la Gazette officielle du Québec du 28 octobre 2020 pour connaître les nombreuses conditions applicables à chacun de ces trois programmes, liées à l’autonomie financière, au niveau de français et, bien sûr, à la durée d’occupation d’un emploi à temps plein (pp. 4592 à 4596).
Mise à jour sur les restrictions de voyage au Canada
Période des fêtes oblige, le gouvernement fédéral a mis à jour certaines des restrictions en vigueur pour voyager au Canada. Cette mise à jour vise essentiellement à améliorer le traitement et le suivi des entrées sur le territoire, et bien sûr renforcer la protection de la santé publique durant la pandémie.
Parmi les mesures citées, notons l’augmentation du nombre d’agents de la santé publique fédéraux à la frontière, le déploiement de portails numériques pour permettre aux voyageurs de transmettre rapidement leurs données essentielles, en particulier via l’application ArriveCAN, ou encore la multiplication des appels automatisés de conformation des voyageurs au Canada à la loi en matière de quarantaine ou d’isolement.
Notez que, depuis le 21 novembre 2020, tous les voyageurs doivent renseigner sur ArriveCAN un certain nombre d’informations avant de s’enregistrer à l’aéroport ou avant d’arriver au poste frontière : son itinéraire de voyage et ses coordonnées au Canada, son plan de quarantaine, et son autoévaluation des symptômes de la COVID-19. Le reçu ArriveCAN devra être présenté à l’agent des services frontaliers, sous format papier ou électronique.
Les nouvelles dispositions doivent permettre de faire entrer sur le territoire de certaines catégories de personnes :
- les membres de la famille élargie des citoyens et des résidents permanents du Canada,
- certains ressortissants étrangers pour motif humanitaire,
- les étudiants étrangers qui s’apprêtent à fréquenter un établissement d’enseignement qui a mis en place et a fait approuvé par le gouvernement provincial un plan d’intervention immédiate en réponse à la Covid-19.
C’est ainsi que les étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d’enseignement désigné (EED) disposant d’un plan approuvé d’intervention immédiate en réponse à la Covid-19 (ainsi que, dans certains cas, les membres de leur famille immédiate) sont autorisés à entrer sur le territoire, depuis le 20 octobre 2020. Pour connaître la liste de ces EED, rendez-vous sur la page dédiée d’IRCC.
Accédez au communiqué et consultez les informations relatives à la mise à jour sur l’exemption des restrictions de voyage pour les étudiants.
Appui aux résidents de Hong Kong vers l’immigration fédérale
Dans le prolongement de son plan d’immigration 2021-2023 (mais surtout en réponse à la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, imposée par la Chine le 30 juin 2020), Ottawa a affirmé sa volonté d’offrir des passerelles vers un permis de travail et des voies d’accès « élargies » à la résidence permanente pour certains ressortissants de Hong Kong, principalement des étudiants et des jeunes diplômés.
Les mesures annoncées sont ouvertes aussi bien aux personnes qui résident actuellement à Hong Kong, qu’à celles qui vivent déjà au Canada et qui désirent y rester.
Un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans est ainsi rendu accessible aux étudiants hongkongais qui ont complété des études postsecondaires depuis moins de cinq ans. Cela revient donc à offrir l’équivalent d’un permis de travail postdiplôme à ces étudiants, qu’ils aient complété leur programme au Canada ou à Hong Kong. Par la suite, les personnes qui rempliront les critères de langue et feront état d’une année d’expérience de travail au Canada auront accès à un parcours dédié vers un statut permanent, selon des modalités qui seront effectives dès 2021.
On imagine donc que les étudiants hongkongais qui achèvent au Canada des études postsecondaires, et qui ont déjà droit à un permis de travail postdiplôme (ouvert) d’une durée maximale de 3 ans seront surtout intéressés par la mesure privilégiée d’accès à la résidence permanente.
Et aussi…
Le MIFI et IRCC ont un point commun : celui, sinon d’effacer, au moins de tenter de rattraper le rendez-vous manqué de 2020. Le Québec, comme toutes les autres provinces du Canada, a en effet enregistré de très importants déficits d’immigration à cause de la pandémie.
C’est ainsi que Québec et Ottawa ont dévoilé leurs intentions au sujet des seuils d’immigration attendus pour l’année 2021 — et même jusqu’à 2023, au niveau fédéral. C’est ainsi qu’ont été avancés les chiffres de :
- près de 1,3 million de personnes admises au Canada entre 2021 et 2023, dont
- entre 51 500 et 54 500 au Québec en 2021 (les 44 500 à 47 500 normalement prévues, majorées de 7 000 personnes).
Nous décrypterons les implications de ces annonces et leur signification pour les personnes immigrantes au Canada et au Québec dans deux articles à venir. Ottawa et Québec auront fort à faire pour atteindre des objectifs d’immigration parmi les plus ambitieux de ces dernières décennies.
