Les hausses de tarifs pratiquées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont assez rares pour être relevées. Mais, de mémoire, jamais les frais exigés à l’appui d’une demande de résidence permanente n’avaient connu une telle envolée. Explication.
À compter du 30 avril 2020 à 9 h, heure de l’Est, les frais demandés dans le cadre du volet fédéral d’une demande de résidence permanente (RP) vont augmenter de 50 %.
La nouvelle grille tarifaire s’établit comme suit :
- demandeur principal (catégorie immigration économique et autres que gens d’affaires) : passe de 550 $ CAN à 825 $ CAN — et 1 575 $ CAN pour les gens d’affaires (c’est-à-dire les travailleurs autonomes, les candidats du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, ainsi que les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec)
- époux ou conjoint de fait : passe de 550 $ CAN à 825 $ CAN
- enfant à charge : passe de 150 $ CAN à 225 $ CAN
- obtention du statut de résident permanent : passe de 490 $ CAN à 500 $ CAN (par personne).
Les frais relatifs à la fourniture des données biométriques restent inchangés : 85 $ CAN pour une personne seule et 170 $ CAN pour deux personnes ou par famille.
Ces tarifs seront indexés au 30 avril, tous les deux ans, « selon l’augmentation applicable de l’indice des prix à la consommation (IPC) ».
Une hausse sans précédent
Cette augmentation marque un tournant dans la politique fédérale de tarification de l’immigration permanente. Elle est à mettre en regard de la précédente augmentation tarifaire, qui remonte à 2015 et qui n’avait alors concerné que les frais du demandeur principal (passés, à l’époque, de 475 $ CAN à 550 $ CAN). Tous les autres frais sont antérieurs à 2014.
Le Québec a, depuis longtemps, instauré un système de tarification indexé sur le coût de la vie et revalorisé chaque année, au 1er janvier, pour les demandes de sélection permanente, le volet provincial préalable de la résidence permanente.
Dans le tableau suivant, on voit l’évolution imperceptible, mais continue des frais d’obtention d’un Certificat de sélection temporaire (CSQ) au Québec, qui sont passés de 919 $ CAN à 986 $ CAN pour deux adultes, entre 2014 et 2020.
Et l’on remarque le plateau des frais au fédéral, marqués depuis 2014 par le soubresaut du demandeur principal en 2015 et l’introduction des données biométriques, en 2018-2019.
En définitive, une demande complète de résidence permanente coûtera, dès le 30 avril, 3 806 $ CAN pour un couple d’adultes (hors visites médicales respectives), contre 3 219 $ CAN en 2019 et 2 924 $ CAN en 2014.
Une volonté de rééquilibrer la responsabilité des frais de traitement
Dans l’étude d’impact de la réglementation en vigueur qu’il a réalisée à ce sujet, IRCC estime que les montants perçus depuis 2002 auprès des demandeurs de la RP sont insuffisants pour couvrir les frais de la prestation qui leur est offerte.
Son changement de politique dans le financement de la RP vise ainsi à la fois :
- à augmenter la part prise en charge par les demandeurs,
- à réduire celle financée par le contribuable canadien et ainsi
- à mieux compenser les coûts de l’immigration économique, dans un objectif de rentabilité des programmes gouvernementaux.
Pour finir, notons que les frais de traitement des demandes de résidence temporaire ne devraient pas être revalorisés avant 2022.
Pour plus d’information sur les modifications à venir, rendez-vous sur le site d’IRCC.
