En marge de l’annonce du Plan d’immigration du Québec 2020, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a entériné la réforme, longtemps pressentie, du PEQ, un programme accéléré de sélection permanente de certains travailleurs et étudiants étrangers.
CORRECTION DU 8 NOVEMBRE 2019 : LA RÉFORME DU PEQ A ÉTÉ A ÉTÉ SUSPENDUE CE JOUR PAR LE PREMIER MINISTRE LEGAULT. LE GOUVERNEMENT NE RENONCE PAS À RÉVISER LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU PEQ, MAIS ANNONCE VOULOIR LE FAIRE EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX UNIVERSITAIRE ET D’AFFAIRES. EN ATTENDANT CES NOUVELLES MESURES, LES CONDITIONS D’ADMISSION AU PEQ RESTENT INCHANGÉES POUR LES PERSONNES CONCERNÉES.
Le PEQ – Diplômé du Québec, suspendu depuis le 10 juillet 2019, ne sera donc pas rétabli dans sa forme originale le 1er novembre, comme beaucoup l’espéraient. Alors que, au moment de cette suspension a priori temporaire, nous questionnions l’avenir-même du PEQ, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) aura profité de ces quelques mois pour revoir en profondeur ce programme très populaire, qui permet à certains étudiants étrangers de bénéficier d’une procédure accélérée de sélection permanente par le Québec.
Mais le MIFI est allé plus loin encore en modifiant également les conditions d’accès à l’autre volet du programme, destiné quant à lui aux travailleurs étrangers temporaires. À l’appui de cette double annonce, le gouvernement espère « mieux répondre aux besoins de main-d’œuvre du Québec ».
Pour rappel, les deux volets du Programme de l’expérience québécoise s’adressaient principalement à des personnes immigrantes déjà résidentes temporaires au Québec, et qui souhaitaient entamer les démarches d’installation permanente dans la province, à savoir :
– les travailleurs étrangers temporaires pouvant justifier d’un emploi à temps plein au Québec pendant au moins 12 des 24 derniers mois, sans considération de la catégorie d’emploi, et
– les étudiants étrangers ayant obtenu au Québec un diplôme reconnu et remplissant les critères d’admissibilité.
Réforme en profondeur des deux volets du PEQ
Voici ce qu’il faut savoir de la réforme des deux volets du PEQ.
Concernant le volet Diplômé du Québec
Désormais, tous les programmes d’études ne mènent pas au PEQ. Seuls les attestations et diplômes compris « dans la section A ou B de la partie II de la liste des domaines de formation prise par le ministre en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’Immigration » y donnent droit. Dès lors, les conditions suivantes s’appliquent aux étudiants qui présentent une demande de PEQ dans les 3 ans qui suivent l’obtention :
– d’un diplôme d’études universitaires (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un diplôme d’études collégiales techniques
– nouveauté de la réforme : une attestation d’études collégiales (AEC), un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant 900 heures ou plus de formation
– les diplômes et attestations sanctionnant 900 heures de formation (mais moins de 1 800 heures) nécessitent en plus de posséder une expérience de travail au Québec de 6 mois minimum, acquise après son programme de formation, dans son domaine de formation.
Pour connaître la liste des domaines de formation admissibles au PEQ – Diplômé selon les termes de la réforme, rendez-vous sur la page des Conditions et marche à suivre, sur le site du MIFI.
Concernant le volet Travailleur étranger temporaire
De la même manière, tous les emplois ne donnent pas accès au PEQ. Seuls ceux prévus dans la liste des « emplois en demande », au titre de l’article 28 de la Loi sur l’Immigration, pourront sous conditions, ouvrir le droit au PEQ à leur titulaire.
Les conditions sont de deux ordres principaux, qui tiennent à la catégorie de l’emploi occupé et à la durée en poste.
Ainsi :
– les personnes qui occupent un emploi qualifié (catégorie 0, A ou B) doivent avoir cumulé 12 mois de travail à temps plein (30 h par semaine) sur les 24 derniers mois ;
– les personnes qui occupent un poste de catégorie C ou D doivent attendre 18 mois de travail à temps plein (toujours au cours des 24 derniers mois).
Pour connaître la liste des domaines de formation admissibles au PEQ – Travailleur étranger temporaire, selon le type d’emploi concerné, rendez-vous sur la page des Conditions et marche à suivre, sur le site du MIFI.
Enfin, et cela est valable pour les deux volets du PEQ, lors d’une demande groupée travailleur-conjoint ou époux, les deux membres devront justifier d’un niveau oral de 7-8 à un test reconnu, selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent.
La réforme du PEQ entre officiellement en vigueur dès le 1er novembre 2019 et, contrairement à ce qui avait d’abord été annoncé, de manière non rétroactive.
Introduction d’une nouvelle évaluation pour tous les candidats à l’immigration économique
En parallèle, le MIFI a introduit une toute nouvelle évaluation, qui sera obligatoire pour toute demande relevant d’un programme d’immigration économique, c’est-à-dire les demandeurs principaux, mais aussi les époux et conjoints, ainsi que les enfants de 18 ans et plus. Toutes ces personnes devront ainsi joindre une « attestation de connaissance des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises ».
Concrètement, cette attestation pourra être obtenue de deux façons :
– soit, pour les personnes déjà présentes au Québec, en participant à une session d’Objectif Intégration,
– soit en faisant une évaluation en ligne accessible à tous, depuis le Québec ou l’étranger.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Hausse des seuils d’immigration au Québec pour l’année 2020
En marge de ces annonces, le MIFI a également annoncé une hausse du nombre de personnes immigrantes admises en sol québécois pour l’année 2020. Ainsi, de 40 000 en 2019, l’objectif passe à une cible comprise entre 43 000 et 44 500 nouveaux immigrants.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué officiel du MIFI.
Pour plus d’information, accédez au détail du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec et aux Modifications au Règlement sur l’immigration au Québec .
