Si le cannabis est désormais légal au Canada, des règles strictes encadrent sa consommation, sa détention, son achat et sa transport. Comment s’appliquent-elles aux personnes qui résident au Québec, comme à celles qui se rendent dans la province au titre de voyageurs ?
Légalisation n’est pas synonyme de déréglementation ou de liberté totale. En adoptant la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, le gouvernement fédéral canadien souhaitait aussi protéger les plus jeunes, la santé et la sécurité publiques, mais aussi empêcher « les profits d’aller dans les poches des criminels ».
Pour les mêmes raisons, il est ainsi interdit d’entrer ou de sortir du pays avec du cannabis ou des produits qui en contiennent des dérivés, même s’il est médicinal ou si vous partez ou revenez d’un territoire les ayant aussi légalisés.
Au Canada, le cadre légal est une compétence partagée entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. C’est ainsi que le Québec a ajusté la loi pour être plus sévère et éviter la banalisation d’un produit qui demeure une drogue. Toute cette réglementation est détaillée sur la page Encadrement cannabis.
Le Québec a par exemple a interdit la vente de friandises au chanvre le 24 juillet 2019 et entend légiférer sur les produits transformés. Début décembre 2018, le gouvernement de François Legault faisait passer l’âge légal d’achat et de possession de 18 à 21 ans.
#neconduispasgelé
Quelques semaines plus tard, entraient en vigueur les nouvelles peines pour conduite avec facultés affaiblies destinées aux résidents permanents et temporaires. Ils risquent désormais l’expulsion, le crime étant considéré comme de « grande criminalité ». Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les résidents permanents et temporaires condamnés pour ce type de crime sont interdits de territoire.
Pour les citoyens, cela reste illégal, au même titre que la cocaïne, le LSD ou l’alcool. Cependant, plus d’un fumeur sur quatre a avoué avoir conduit après avoir consommé. Ainsi, afin d’empêcher tout amalgame entre légalisation et pleine liberté, mais aussi dans le but de prévenir les accidents, Ottawa a mis en place la campagne ludique #neconduispasgelé.
Où s’en procurer ?
Au Québec, la Société québécoise du cannabis (SQDC), filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ) a le monopole la distribution légale du cannabis non médicinal et de ses dérivés (fleurs séchées, moulues, huiles, capsules, atomiseurs, etc.).
C’est donc exclusivement sur la boutique en ligne de la SQDC ou dans l’une de ses enseignes physiques (une quarantaine prévue d’ici mars 2020) qu’il est possible de s’en procurer, dans la limite de 30 grammes par personne autorisée.
Le rôle de la SQDC n’est pas seulement de « proposer des produits de qualité, à moindre risque ». Établissement public, son mandat n’est pas commercial. Elle a une mission d’éducation et d’information des consommateurs afin de « minimiser les impacts du cannabis sur leur santé ».
Où en détenir ?
La limite de cannabis séché détenu ou partagé est de 30 grammes en lieu public et de 150 grammes dans un espace privé. Les équivalences pour le chanvre sous forme fraîche, liquide, comestible ou concentrée sont détaillées dans le cadre réglementaire québécois.
La possession est interdite dans les centres de la petite enfance, les garderies, les locaux d’établissements d’éducation préscolaire, primaire, secondaire, mais aussi d’enseignement collégial, pour adulte ou professionnel. Surtout, le chanvre devra être gardé hors d’atteinte des enfants.
Dans les autres lieux de travail, chaque employeur peut décider d’encadrer ou d’interdire l’usage à ses employés. Enfreindre ces conditions fait encourir une contravention pour les petites quantités et un emprisonnement maximal de 5 ans.
Où fumer ?
Les mêmes règles que le tabac s’appliquent pour l’usage de la marijuana, qu’il soit médical ou non. Il est donc interdit de fumer dans les établissements scolaires, de santé, communautaires, judiciaires, de loisirs, culturels, associatifs, touristiques, dans les restaurants ou encore dans les transports en commun.
Quant aux espaces fermés, l’interdiction touche aussi bien les terrasses, les 9 mètres autour des espaces publics, les terrains d’établissements publics, mais aussi les pistes cyclables ou les aires d’attente de transports en commun.
Vendre et cultiver
La loi fédérale sur le cannabis permet aux adultes de cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis (par ménage), provenant de « graines ou de semis de source autorisée », mais aussi cuisiner ses propres aliments et boissons. Cependant, le Québec interdit à tous la possession, même à des fins personnelles, de la moindre plante, de même que la culture de boutures et autres graines, sous peine de commettre une infraction passible de 250 $ CAN à 750 $ CAN.
La production, le transport, l’entreposage et la vente de cannabis à des fins commerciales sont, quant à eux, très encadrés par la loi. Au Québec, les contrevenants s’exposent à des peines lourdes : de 5 000 $ CAN à 500 000 $ CAN d’amende.
Ainsi, la légalisation du cannabis ne signifie en aucun cas liberté d’en posséder, d’en consommer, d’en entreposer ou d’en transporter. Si vous êtes consommateurs, renseignez-vous sur vos droits et obligations auprès de la SQDC.
Edit : par un jugement rendu le 3 septembre 2019, la juge Manon Lavoie a invalidé la loi québécoise qui interdisait la culture récréative de plants de cannabis à domicile, au motif que cette interdiction provinciale allait à l’encontre d’une autorisation fédérale et empiétait sur les compétences fédérales en matière de droit criminel.
