Cette mesure fait partie du nouveau Plan frontalier du Canada, et s’intègre dans le cadre de la modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur le 31 janvier 2025.
Désormais, les résidents temporaires peuvent voir leurs documents de voyage, mais aussi d’immigration (permis de travail temporaire ou permis d’études), annulés pour plusieurs raisons.
Un agent d’immigration peut annuler une AVE ou un VRT si :
- Un changement de statut ou de situation rend une personne interdite de territoire ou ne lui permet plus de détenir le document (antécédents criminels, fausses informations fournies, décès) ;
- L’agent n’est pas convaincu que la personne quittera le Canada à la fin du séjour autorisé ;
- Le document est perdu, volé, détruit ou abandonné.
Quant à l’annulation du permis de travail ou d’études, elle semble encadrée de façon plus objective. Elle interviendra dans les cas suivant :
- La personne devient résidente permanente ;
- La personne décède ;
- Le document a été délivré en raison d’une erreur administrative (sans que cette notion soit expressément définie et délimitée).
IRCC estime que cette décision renforce l’intégrité des programmes de résidence temporaire au Canada, ainsi que la sécurité aux frontières.
Photo : Michael Dziedzic
