Ce qui s’est passé en matière d’asile, d’immigration et d’intégration et de voyage au Canada au mois de juillet 2022.
Ce mois-ci, les nouvelles concernent :
- Nadine Girault quitte la vie politique
Asile et refuge
- La fin d’un programme pour les ressortissants afghans
Immigration
- La protection accrue des TET inscrite dans le Règlement sur l’immigration
- L’Ontario souhaite autant de pouvoirs sur son immigration que le Québec
- Des organismes demandent un ombudsman de l’immigration
Voyage
- Le rappel des conditions d’entrée au Canada
- Le rétablissement des tests aléatoires à l’arrivée au Canada
- Des efforts pour réduire les retards des voyageurs aériens
- De nouvelles mesures pour accélérer le traitement des passeports
- Le visa de la tête d’affiche du Festival Nuits d’Afrique refusé
Intégration
- Une nouvelle stratégie antiracisme du Canada
- Les cinq grands défis bancaires des nouveaux arrivants
Pas de nouveau mandat pour Nadine Girault
Le 12 juillet 2022, l’ancienne ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Nadine Girault a annoncé qu’elle ne sollicitera pas de deuxième mandat à l’automne et qu’elle quittera la vie politique.
Mme Girault avait quitté son poste de ministre en novembre 2021 pour des raisons de santé et c’est le ministre Travail, de l’Emploi de la Solidarité sociale, Jean Boulet qui avait repris son mandat. Et c’est pour sa santé, « sur recommandation de [son] médecin » qu’elle décide d’arrêter.
Elle est aussi députée de Bertrand et ministre responsable des Laurentides depuis 9 octobre 2020.
Pour accéder au communiqué de la CAQ
Asile et refuge
Un des programmes pour les ressortissants afghans est complet
Durant l’été 2021, Ottawa avait lancé un programme spécial d’immigration pour les anciens employés afghans et leur famille des Forces armées canadiennes ou du gouvernement.
15 000 demandes pour 18 000 personnes admissibles ont été reçues, et encore quelques dernières sont encore en traitement. Le programme ne peut accueillir plus de 18 000 personnes, si bien qu’il n’est plus possible pour les ressortissants afghans d’immigrer grâce à ce volet.
Il existe cependant d’autres manières de venir au Canada depuis l’Afghanistan :
- Le programme humanitaire spécial axé sur la réinstallation des Afghans vulnérables,
- Le programme pour les familles élargies des anciens interprètes militaires, qui peut accueillir 5 000 personnes,
- Le traitement prioritaire des demandes des membres de la famille immédiate des Afghans au Canada.
Depuis août 2021, 16 645 réfugiés afghans sont arrivés au Canada, sur les 40 000 que Justin Trudeau a promis d’accueillir.
Immigration
La protection accrue des TET inscrite dans le Règlement sur l’immigration
Le 20 juin 2022, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires. La mesure entrera en vigueur le 26 septembre 2022.
Ce changement avait été annoncé en 2021. Le 26 juillet, près de 55 millions de dollars sur trois ans avaient été investis pour « augmenter les inspections des employeurs » et améliorer les conditions de travail et les salaires des travailleurs étrangers temporaires (TET). 14 modifications avaient été présentées. Elles ont pour objectif de prévenir les maltraitances et les abus pendant leur période d’emploi et incluent par exemple l’accès aux soins de santé, l’obligation pour l’employeur de communiquer ses droits au TET.
Pour accéder à la modification du Règlement dans la Gazette du Canada
L’Ontario souhaite autant de pouvoirs sur son immigration que le Québec
Le gouvernement ontarien souhaiterait renégocier son entente en immigration avec les autorités fédérales, dès l’automne 2022, avec pour objectif d’attirer plus de travailleurs qualifiés étrangers et faire face à la pénurie de main-d’œuvre. 378 000 postes seraient à pourvoir dans la province. À titre de comparaison, ce sont 224 370 emplois qui sont actuellement à pourvoir au Québec.
Le ratio emplois à pourvoir/population est toutefois rigoureusement identique entre les deux provinces, puisque l’Ontario compte 14,2 millions d’habitants, contre 8,6 millions au Québec.
Actuellement, l’Ontario peut sélectionner seulement 5 % de ses immigrants, quand le Québec peut sélectionner tous ses immigrants économiques, soit environ 65 % des nouveaux arrivants dans la province francophone.
Seulement, les prérogatives du Québec viennent à un prix pour les personnes immigrantes (et les employeurs de la province) : l’ajout d’une étape — et donc de délais supplémentaires — pour le traitement des demandes de permis temporaires comme de résidence permanente.
Des organismes demandent un ombudsman fédéral de l’immigration
Des avocats et organisations demandent la création d’un poste d’ombudsman d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Même si la demande n’est pas nouvelle, elle intervient alors qu’ont été révélés des éléments qui tendent à prouver l’existence de comportements discriminatoires envers les ressortissants francophones de certains pays d’Afrique.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) se penche en effet sur le taux de refus trop élevé dans leurs demandes de permis d’études des étudiants francophones du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest.
Plusieurs groupes comme le groupe Le Québec c’est nous aussi ont déposé leurs propositions dont celle de créer un poste d’ombudsman pour enquêter sur ces problèmes systémiques et protéger les demandeurs dans leur demande d’immigration.
Actuellement, la décision d’octroyer un permis ou non est à la discrétion de l’agent d’IRCC. Si sa demande est refusée, il n’est pas possible de contester simplement, car il faut se rendre auprès de la Cour fédérale.
Parallèlement, Ottawa est en train de contrôler l’octroi de permis de travail post-diplôme (PTPD), qui permet à certains étudiants étrangers de rester au Canada pour travailler après leurs études, et qui constitue une voie d’accès privilégiée vers la résidence permanente. À compter du 1er septembre 2023, il faudra avoir étudié dans un établissement d’enseignement désigné subventionné.
Pour accéder à notre article sur le resserrement programmé des conditions d’accès au PTPD
Pour accéder à la nouvelle sur Le Devoir
Voyage
Rappel des conditions d’entrée au Canada durant l’été
Cet été, avec le ralentissement relatif de la pandémie de COVID-19 et l’ouverture des frontières, les aéroports retrouvent leurs taux de fréquentation prépandémiques. Mais des conditions d’entrée et certaines obligations demeurent, ce qui impacte le temps d’attente dans les aéroports canadiens.
L’Agence des services frontaliers (ASFC) recommande donc de remplir ArriveCAN avant l’arrivée au Canada, et jusqu’à 72 heures avant l’heure d’arrivée.
L’ASFC recommande aussi de vérifier si l’on peut entrer au Canada, d’avoir sur soi tous ses documents de voyage et sanitaires et de privilégier les arrivées en heures creuses (tôt le matin) et d’éviter les fins de semaine.
Il est toujours possible de remplir sa déclaration de douane et d’immigration avant l’arrivée dans les aéroports de Toronto et de Vancouver. L’agence recommande d’ailleurs de connaître quelles sont les lois de douane.
À noter, l’application ArriveCAN permet désormais aux voyageurs arrivant dans certains aéroports, dont celui de Montréal, de réaliser leur déclaration relative aux douanes et à l’immigration, afin de gagner du temps à l’arrivée.
Pour accéder au communiqué de l’ASFC
Rétablissement des tests aléatoires à l’arrivée au Canada
Les tests aléatoires ont été rétablis le 19 juillet 2022, après avoir été suspendus le 11 juin 2022.
Ils sont désormais réalisés à l’extérieur des aéroports, sauf à Montréal-Trudeau, où les tests sont réalisés par Dynacare.
Pour rappel, une personne entièrement vaccinée arrivant dans les quatre principaux aéroports internationaux canadiens peut être sélectionnée pour réaliser ce test aléatoire.
Les personnes sélectionnées aléatoirement seront contactées par courriel 15 minutes après leur passage devant l’ASFC. Ce courriel les guidera dans les prochaines étapes pour récupérer la trousse de dépistage, faire le test et attendre les résultats.
Pour avoir plus de renseignements sur le dépistage à l’arrivée
Pour connaître les exigences à l’arrivée pour les personnes entièrement vaccinées
Des efforts pour réduire les retards des voyageurs aériens
Durant tout le mois de juillet, Transports Canada publiait régulièrement des déclarations faisant état de ses efforts pour lutter contre les retards et annulations, mais aussi les problèmes de bagages.
Le 22 juillet 2022, Transports Canada publiait un dernier rapport. Résultat :
- Entre le 11 et le 17 juillet, 81 % des personnes contrôlées par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont attendu moins de 15 minutes,
- Le temps d’attente a sensiblement augmenté aux aéroports Toronto Pearson et de Vancouver, mais celui à Montréal a été réduit,
- La collaboration avec les transporteurs aériens et les aéroports se poursuit, de même qu’avec les autres partenaires,
- Plus 1500 agents de l’ACSTA ont été embauchés depuis avril 2022,
- Une ressource informative a été mise en place pour aider les passagers qui ont des problèmes durant leur voyage.
Pour accéder à la déclaration de Transports Canada
De nouvelles mesures pour accélérer le traitement des passeports
Face aux délais dans le traitement et la délivrance des demandes de passeports, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures. La dernière déclaration, en date du 14 juillet 2022, concerne la Capitale-Nationale.
En effet, la nouvelle méthode de triage instaurée à Montréal s’étend à présent aux autres grandes villes canadiennes et à Québec. La priorité est accordée aux personnes qui voyagent dans les 24 heures à 48 heures, tout en s’assurant que les personnes voyageant plus tard ne voient pas leurs projets interrompus.
Une preuve de voyage est nécessaire, et certains pourraient avoir à fournir de nouveau leurs photos et autres documents.
L’ajout de centres de traitement et de nouveaux employés est aussi prévu.
Pour consulter les temps d’attente approximatifs
Pour accéder au communiqué d’EDSC
Le visa de la tête d’affiche du Festival Nuits d’Afrique refusé
Yemi Alade, chanteuse internationale nigériane, n’a pu faire la clôture du Festival international Nuits d’Afrique le 24 juillet 2022. Son visa a été refusé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). C’est le fait qu’elle devait voyager et venir avec son groupe nigérian qui a donné des doutes à IRCC, craignant qu’ils veuillent s’établir au long terme au Canada.
Mais ce n’est pas une exception cet été. Des dizaines de délégués africains et asiatiques ont vu leur demande refusée pour venir assister à la 24e Conférence internationale sur le sida, qui se tient à Montréal du 29 juillet au 2 août. Même chose pour un congrès d’agroforesterie. Le 12 juillet 2022, débordé par le traitement des demandes de visas de visiteur, Ottawa promettait de prioriser celles des délégués attendus pour la conférence sur le sida. Plus de 70 % d’entre eux viennent d’Afrique.
Pour accéder à la nouvelle sur le refus de visa de Yemi Alade
Pour accéder à la nouvelle sur la priorisation des visas des délégués
Intégration
Une nouvelle stratégie antiracisme du Canada
Le 22 juillet 2022, Ottawa a mis à jour sa Stratégie de lutte contre le racisme 2021-2024. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada précise avoir pris en compte les critiques faites à l’encontre :
- des conditions de travail des employés en centres d’appels du ministère. Ils auraient subi des discriminations et agressions lors de l’embauche et de la promotion ;
- des mesures spéciales pour accueillir les ressortissants ukrainiens, par rapport aux autres mesures pour répondre aux conflits en Afghanistan et dans d’autres pays d’Afrique et du Moyen-Orient, et soutenir leurs populations.
Il est expliqué que le ministère doit « faire preuve d’ouverture d’esprit et d’une autocritique plus vigilantes », malgré les progrès. Et c’est ce que cette mise à jour a pour objectif de faire, « avec des mesures concrètes et réalisables et un cadre de surveillance ».
Pour accéder à la stratégie d’IRCC
Les cinq grands défis bancaires des nouveaux arrivants
Le 27 juillet 2022, la Banque Scotia a réalisé une étude pour comprendre la réalité des nouveaux arrivants au Canada. Il apparaît que le système bancaire est source de beaucoup de confusions et de difficultés.
Les difficultés les plus répandues sont le prix élevé des loyers, l’obtention de documents officiels, l’abonnement à un forfait de cellulaire, l’obtention d’une carte de crédit et à la recherche d’emploi. De par leur méconnaissance du Canada et de la langue parfois, les nouveaux arrivants sont aussi plus vulnérables à la fraude financière.
Face à ces résultats, la banque partage cinq conseils aux nouveaux arrivants :
- Se renseigner sur le système bancaire, notamment via le programme BonDébut mais aussi avec les conseillers financiers de sa banque,
- Comprendre le système de crédit et ses intérêts pour commencer son dossier de crédit rapidement,
- Se familiariser avec les services bancaires en ligne et mobiles,
- Magasiner sa carte de crédit,
- Être vigilant face aux fraudes, notamment via cette page créée par la Banque Scotia.
Pour accéder au communiqué de Scotia
