Dernières nouvelles de l’immigration — Juin 2022

Pour accéder au communiqué du 23 mai 2022

Deux vols de réfugiés sont arrivés en marge de nouvelles mesures pour les ressortissants ukrainiens

Cette nouvelle intervient dans le respect d’une promesse d’organiser une série de vols affrétés pour le gouvernement fédéral pour transporter les Ukrainiens qui fuient l’invasion russe. Le premier vol nolisé fédéral est arrivé le 23 mai à Winnipeg, transportant 328 personnes arrivant avec une Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).

Deux autres ont suivi, le 29 mai 2022 à Montréal et le 2 juin 2022 à Halifax, depuis la Pologne.

Les personnes qui ne sont pas vaccinées ou qui ne peuvent pas « prendre les dispositions adéquates » en termes de COVID-19 devront passer 14 nuits à l’hôtel, les frais étant couverts par le gouvernement.

Quant aux nouvelles mesures, elles concernent les demandes d’AVUCU présentées par des personnes au Canada :

Chacun pourra présenter une demande en ligne dès le 2 juin 2022,
Il faut avoir un compte bancaire canadien pour pouvoir payer les frais par dépôt direct,
Le compte doit être au même nom que le demandeur.

Pour rappel, voici quelques droits des ressortissants ayant obtenu un titre de séjour via l’AVUCU :

Chacun peut avoir recours aux services du Canada à l’établissement,
Chacun peut être admissible à l’obtention d’une aide financière ponctuelle de 3000 $ par adulte et 1500 $ par enfant de moins 17 ans. Cela relève de l’Initiative d’aide de transition Canada-Ukraine (IATCU).

Lancement du nouveau portail de soutien pour les Ukrainiens

Face à l’engouement de toutes les sphères de population pour soutenir les Ukrainiens, le gouvernement a annoncé le 11 mai 2022 la mise en ligne d’un portail de soutien de la part d’entreprises canadiennes.

Ces dernières peuvent contribuer sous diverses formes (biens, téléphones, bons d’achats, logements temporaires, transports, emploi, etc.) aux personnes déplacées, mais aussi aux organismes d’aide à l’établissement des immigrants.

Ce soutien est coorganisé par l’Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants (ACSEI), qui a créé un secrétariat national pour coordonner l’accueil et l’installation des Ukrainiens.

Quelques grandes enseignes (Métro, Couche-Tard) ont déjà proposé plus 400 000 $ CAN de dons.

Pour accéder au portail

Pour accéder au communiqué d’ISDE

Voyage

Les conseils de l’ASFC pour traverser la frontière canadienne

À l’occasion de la fête de la Reine et du long congé qu’elle implique, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en a profité, le 18 mai 2022, pour rappeler les règles en vigueur pour traverser la frontière.

Les exigences en matière de COVID-19 continuent à évoluer, mais certaines règles demeurent :

Le remplissage d’ArriveCAN avant d’arriver sur le territoire,
Avoir en main ses documents de voyage et une preuve de vaccination,
Savoir si l’on est admissible à l’entrée selon les règles sanitaires,
Être prêt à déclarer ses biens obtenus à l’étranger, ainsi que les aliments et l’argent comptant dépassant 10 000 $ CAN.

Pour accéder à ArriveCAN

Pour accéder au communiqué de l’ASFC

Transports Canada s’organise pour réduire le temps d’attente dans les aéroports

Alors que l’ASFC prépare les voyageurs, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), a demandé le 18 mai 2022 d’augmenter le nombre d’agents aux frontières dans les aéroports pour faire face à la hausse du nombre de voyageurs.

La SDI estime notamment qu’à l’aéroport Pearson de Toronto, seulement la moitié (300) des agents suffisants sont actuellement actifs. Un effectif qui explique la longue attente dans les aéroports.

Quelques jours plus tard, le 27 mai 2022, Transports Canada annonçait une collaboration avec différents partenaires (aéroports, transporteurs, etc.) pour réduire le temps d’attente des voyageurs à la fois au départ et à l’arrivée au Canada.

Cette décision est motivée par l’augmentation du nombre de voyageurs et les retards accumulés à plusieurs étapes du voyage.

Parmi les mesures qui seront mises en place :

de nouvelles approches pour gérer le contrôle de sécurité au départ,
l’augmentation du nombre d’agents de contrôle,
l’ajout de bornes à l’arrivée, ou encore
la mise en place d’une déclaration de douane et d’immigration jusqu’à 72 heures avant le vol.

Pour accéder au communiqué du SDI

Pour accéder au communiqué de Transports Canada

Immigration et citoyenneté

Lancement du PMI+, le permis de travail pour les personnes sélectionnées par le Québec

Le 24 mai 2022 signait l’ouverture du Programme de mobilité internationale plus (PMI+), une bonne nouvelle pour les entreprises, mais aussi pour les candidats à l’immigration permanente. Le PMI+ est destiné aux personnes déjà sélectionnées par le Québec, et qui souhaitent arriver au Québec avant d’avoir obtenu leur résidence permanente au fédéral. Le demandeur ainsi que son conjoint auront accès à un permis de travail ouvert de 3 ans, qui leur permettra donc de travailler pour n’importe quel employeur.

Ce programme doit simplifier la vie de nombreuses personnes qui attendent pendant des mois et des années, sans pouvoir travailler au Québec et s’installer. Il doit également accélérer la disponibilité, pour des entreprises québécoises exsangues, de travailleurs étrangers supplémentaires.

La mesure ne concerne pas les personnes déjà au Québec, cependant.

14 700 demandes seront acceptées en 2022, puis 7 350 en 2023.

Les conjoints et membres accompagnant le demandeur pourront eux aussi obtenir un permis de travail ouvert ou un permis d’études.

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Résider à l’extérieur de la province de Québec au moment de la demande,
Avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ),
Avoir une invitation du MIFI dans le cadre du PMI+,
Envoyer une demande complète de permis de travail,

Pour mieux comprendre quel volet s’applique à sa situation

Des changements concernant le traitement simplifié enfin effectifs

Annoncés lors de l’entente entre Ottawa et Québec en août 2021, les changements au traitement simplifié sont effectifs depuis le 24 mai 2022.

Cela concerne les emplois admissibles au traitement simplifié, soit appartenant à une liste de professions spécialisées. Depuis cette même date, certaines professions de niveau C sont également incluses dans cette liste.

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire (TET), le salaire que l’employeur compte lui payer déterminera s’il doit présenter une demande dans le cadre du Volet des postes à haut salaire ou du Volet des postes à bas salaire. Pour les salaires égaux ou supérieurs au salaire horaire médian provincial ou territorial, il faut faire une demande dans le premier volet. En dessous de ce salaire médian, il faut présenter une demande dans le Volet des postes à bas salaires. Les employeurs devront ainsi répondre aux exigences du programme.

Pour rappel, les employeurs recrutant pour certaines professions doivent remplir une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), mais n’ont pas à fournir « des preuves d’efforts de recrutement ».

Le salaire proposé au TET doit correspondre au salaire offert aux résidents permanents et citoyens pour la même profession dans la même région.

Pour accéder à la page d’IRCC

Les nouveaux objectifs du Canada dans le Pacte mondial pour les migrations

Le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté en 2018 pour « accroître la collaboration » et « rendre la migration bénéfique à tous ». Mais c’est le 19 mai 2022, lors du Forum d’examen des migrations internationales, que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Sean Fraser a présenté ses engagements :

Prendre en compte le genre dans la migration via la Plateforme genre + migration pour la création de programmes d’immigration et d’intégration attentives aux inégalités de genre.
Le soutien de la campagne « Il faut une communauté » de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui vise à combattre le racisme dans l’immigration et l’intégration.
Améliorer l’intégration et les conditions de migration et recrutement des populations venant d’Amérique centrale et du Venezuela.
Le soutien des femmes ayant dû quitter le Honduras, le Guatemala et El Salvador.

Célébration de la Semaine de la citoyenneté

La Semaine de la citoyenneté s’est tenue du 23 mai au 29 mai 2022. L’occasion de célébrer à nouveau le 75^e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté, mais aussi le nouveau serment de citoyenneté reconnaissant les droits des Premières Nations, Inuits et Métis.

Intégration

14 M$ CAN pour augmenter les services à l’établissement dans les Prairies

Le 12 mai, IRCC a annoncé verser 14 millions de dollars à 14 projets d’aide à l’accueil et à l’intégration des immigrants vulnérables et des réfugiés dans les Prairies, soit en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

Plus de 10 M$ CAN seront notamment destinés à l’augmentation des services pour les nouveaux arrivants vulnérables afin de les aider à s’intégrer. La somme restante est destinée à créer trois nouveaux organismes de réinstallation des réfugiés.

Pour accéder à la page de l’Escouade

L’Escouade prévention pour les TET devient permanente et sera élargie

L’Escouade prévention pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) est devenue permanente 16 mai 2022. Lancée en 2019, l’initiative de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sera élargie aux secteurs manufacturier, de l’hébergement, de la restauration, de la transformation alimentaire, etc. — et ce pendant toute l’année.

Les TET pourront ainsi plus facilement connaître leurs droits et devoirs, ainsi que les normes, la santé et la sécurité au travail grâce à :

Des ateliers de formation gratuits en espagnol entre autres pour les TET et les employeurs en Montérégie, en Estrie, en Mauricie, au Centre-du-Québec, dans les Laurentides, dans Lanaudière et à Laval,
De l’accompagnement personnalisé aux employeurs sur leurs responsabilités.

L’application Canoo disponible pour une année supplémentaire

L’application Canoo est de retour avec plus de 1400 attractions accessibles gratuitement ou à prix réduit. Créée en 2010 par l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC), Canoo est désormais ouverte aux résidents permanents. Canoo a été initiée pour soutenir les nouveaux arrivants et favoriser leur inclusion culturelle.

Parmi les activités offertes, on compte Parcs Canada, VIA Rail ou encore le Musée des beaux-arts de Montréal.

Comment bénéficier de cette initiative ?

Il faut avoir 18 ans,
Il faut avoir reçu la citoyenneté il y a moins d’un an et posséder un certificat de citoyenneté OU d’avoir un statut de résident permanent de moins de 5 ans,
Une fois inscrit, chacun peut utiliser Canoo pendant un an, à partir de moment où il le souhaite,
Jusqu’à quatre de vos enfants de moins de 18 ans peuvent bénéficier du pass Canoo pour chaque activité ; les époux et enfants majeurs ne peuvent en bénéficier.

Pour accéder à Canoo

Régions du Québec et régionalisation

Un nouveau plan d’action pour la régionalisation de l’immigration

Le 9 mai 2022, le MIFI a annoncé le lancement d’un Plan d’action interministériel pour la régionalisation de l’immigration. Toujours dans la perspective que l’immigration aide à relancer l’économie, ce plan d’action suivra les besoins des régions au fil des mois et des années.

L’objectif est de renforcer l’écosystème et réaffirmer le rôle de chaque partenaire. Le MIFI compte ainsi sur trois grands objectifs pour attirer des personnes immigrantes depuis l’étranger vers les régions, mais aussi depuis Montréal.

Une immigration directement vers les régions via la promotion des régions, une meilleure sélection au moment de l’invitation, mieux soutenir les entreprises et les personnes immigrantes (depuis l’étranger), ainsi que favoriser les demandes de Parrainage collectif en région et travailler à une régionalisation des demandeurs d’asile.
Des régions plus attractives, accueillantes et inclusives via les collectivités, les organismes (en revoyant l’action du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration [PASI], augmenter les formations pour la reconnaissance des compétences, donner une incitation financière aux immigrés pour aller en région.
Faire du MIFI un coordinateur de la régionalisation en optimisant les services de tous les partenaires.

80 M$ CAN pour attirer et retenir les étudiants étrangers en région

Le 19 mai 2022, le ministre du Travail et de l’Immigration a annoncé que les étudiants internationaux seraient encouragés et soutenus à étudier en français dans les régions québécoises. Cette mesure coûtera à Québec 80 millions de dollars sur quatre ans. Cette mesure s’inscrit dans la lignée du Plan d’action sur la régionalisation de l’immigration annoncé 10 jours plus tôt et surtout de l’Opération main-d’œuvre.

Dès septembre 2023, les étudiants internationaux en région dans certains programmes paieront le même tarif que les étudiants québécois plutôt que le tarif habituel. Ainsi, pendant tout leur cursus et jusqu’à l’obtention du diplôme, ils devront payer : aucun frais au collégial et environ 3 000 $ CAN à l’université.

Cela ne concernera que les secteurs définis comme étant prioritaires par l’Opération main-d’œuvre : les technologies de l’information, la santé et les services sociaux, l’éducation à la petite enfance et le génie.

1 200 étudiants sont attendus grâce à cette mesure, qui ne sera pas rétroactive. Les étudiants admissibles seront également soutenus dans leur arrivée et leur intégration. Ils pourront travailler un maximum de 20 heures par semaine en dehors du campus, comme tous les autres étudiants internationaux.

Pour être admissible, il s’agit de remplir les conditions suivantes :

Être inscrit dans un établissement collégial ou universitaire dans une région québécoise, soit en dehors de la Communauté métropolitaine de Montréal [CMM]
Être inscrit dans un programme d’études en français,
Étudier dans un des secteurs priorisés par l’Opération main-d’œuvre,
Les Canadiens, y compris ceux qui paient déjà des frais réduits par rapport aux étudiants étrangers, et les Belges,

10,9 M$ CAN pour l’intégration des jeunes dans le marché du travail

10,9 millions de dollars pour 68 projets à travers les 17 régions du Québec, c’est ce qu’a annoncé le ministre Jean Boulot le 13 mai 2022. L’idée est de soutenir des projets qui aident les jeunes à intégrer le marché du travail.

Cette initiative entend proposer une approche innovante pour résoudre la pénurie de main-d’œuvre, s’attaquant aux jeunes de moins de 35 ans qui ne sont ni aux études, ni en emploi, ni en formation [NEEF]. Une population qui représentait environ 10,9 % de la population québécoise et qui regroupe les jeunes immigrants, les mères, les jeunes soutenus par la protection de la jeunesse et d’autres services de réadaptation, des jeunes ayant une déficience intellectuelle ou physique ou un trouble du spectre de l’autisme, etc.

On estime que 2 600 jeunes bénéficieront de ce soutien auprès d’entreprises et d’organismes communautaires et municipaux locaux spécialisés en employabilité. Ces derniers pourront opérer leurs projets pendant 12 mois.

Pour accéder au communiqué d’IRCC du 29 avril sur l’aide communautaire

Asile et refuge

L’accueil des réfugiés afghans par les Canadiens

Parallèlement au soutien pour les ressortissants ukrainiens, les Canadiens s’organisent aussi pour les réfugiés afghans, qui seront jusqu’à 40 000 à être réinstallés au Canada. Ottawa a salué les initiatives de diverses personnes ayant soulevé des fonds, offert des services, des vêtements, des livres ou des bons d’achat.

De leur côté, les organismes relevant du Programme d’aide à la réinstallation [PAR] ont aussi soutenu les Afghans à travers tout le Canada : accueil, orientation, intégration, traduction, apprentissage de la langue, aident à trouver un logement. À Edmonton en Alberta, on travaille aussi à récolter les témoignages de défenseurs des droits de la personne accueillis et à consigner les violations des droits de la personne et les crimes de guerre qui se passent en Afghanistan.

Enfin, nombreuses sont les petites et les grandes entreprises ayant embauché des réfugiés afghans pour les soutenir dans leur intégration. Ce sont des emplois dans la fabrication, l’agriculture, la transformation.

Pour accéder au communiqué d’IRCC du 27 mai sur l’aide des organismes

Pour accéder au communiqué d’IRCC sur l’aide des entreprises

L’installation de journalistes afghans au Canada

Le 6 mai 2022, alors que le Canada a déjà accueilli plus de 12 600 réfugiés afghans sur les 40 000 prévus, IRCC rappelait avoir réinstallé des ressortissants afghans vulnérables comme des journalistes dans le cadre d’un programme humanitaire spécial.