Deux premiers changements, entrés en vigueur dès le 6 novembre 2026, concernent :
- La durée maximale des EIMT associées aux nouvelles demandes du volet des postes à bas salaires, qui passe d’un an à deux ans ;
- L’ajout du personnel en éducation de la petite enfance aux exceptions à la règle selon laquelle ne sont pas traitées les demandes d’EIMT reçues dans les régions métropolitaines dont le taux de chômage est de 6 % ou plus.
Concrètement, cette annonce marque un premier réchauffement porté sur le volet bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires depuis l’introduction des mesures de resserrement, le 26 septembre 2024.
Elle répond à une demande de longue date des employeurs pour davantage de prévisibilité pour leurs salariés étrangers temporaires du volet bas salaire, qui étaient depuis soumis à des contrats d’une durée maximale d’un an seulement, avant de devoir soit rentrer dans leur pays d’origine, soit se prêter aux démarches de renouvellement des autorisations de travailler, de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) à la demande de permis de travail, une procédure qui prend à elle seule plusieurs mois.
Le retour des permis de travail à bas salaire d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à deux ans est un changement important, et certainement le signe sinon d’un changement de cap, au moins d’un geste d’ouverture.
D’autre part, la protection du personnel en éducation de la petite enfance, comme les éducatrices et aide-éducatrices, dans les régions soumises aux restrictions d’embauche (ou de renouvellement des autorisations de travailler) de travailleurs à bas salaire sera sans doute saluée dans un secteur qui ne rémunère pas ses éducatrices et aide-éducatrices 36,00 $ CAN de l’heure, le seuil de référence qui détermine si le TET relève du volet bas ou haut salaire, et qui peine à recruter localement.
Par conséquent, il s’agit désormais de distinguer entre plusieurs durées de validité :
| Durée maximale | Signification |
Validité de l’EIMT positive | 6 mois | Délai pendant lequel le travailleur doit présenter sa demande de permis de travail à IRCC. |
Durée d’emploi autorisée par l’EIMT | 2 ans (contre 1 an auparavant) | Durée maximale d’emploi pouvant être approuvée dans le volet à bas salaire. |
Durée du permis de travail | Jusqu’à 2 ans (contre 1 an auparavant) | Déterminée par IRCC, notamment selon la durée d’emploi approuvée, le passeport et les autres conditions applicables, selon les cas. |
D’autre modifications entreront en vigueur plus tard, à compter du 1er mars 2027 (sous réserve de la participation des provinces et territoires). Celles-ci prévoient un aménagement des mesures de restrictions à l’embauche des TET à bas salaire, de façon à mieux différencier les régions métropolitaines et rurales.
De plus, dans des collectivités désignées par les provinces et territoires, les employeurs admissibles pourront augmenter de 10 % à 15 % la proportion maximale de travailleurs étrangers temporaires dans certains établissements (les secteurs prioritaires pourront toujours bénéficier de la limite actuelle de 20 %).
Photo : Michael Shtern
