Mis à jour le 31 janvier 2024
La nouvelle année apporte traditionnellement son lot de hausses tarifaires et autres indexations de prestations sociales. Passage en revue des principaux changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, mais aussi ceux attendus plus tard cette année.
Les principales hausses en vigueur au 1er janvier 2024
Pour beaucoup de personnes vivant au Québec, le 1er janvier marque l’augmentation des frais liés au renouvellement de son permis de conduire et à l’immatriculation de son véhicule. Mais, comme l’an passé, 2024 nous réserve encore une bonne surprise : un conducteur d’une auto de catégorie 1 à 5 et n’ayant aucun point d’inaptitude ne devra verser que 25,50 $ CAN pour renouveler son permis de conduire. Rendez-vous sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour connaître les grilles complètes.
On poursuit sur le terrain des revalorisations tarifaires avec les services offerts par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Ainsi, l’ensemble de la grille du contrat d’autonomie financière, les montants disponibles exigés à l’appui de toute demande d’immigration temporaire ou permanente pour subvenir à ses besoins essentiels au cours des 3 mois qui suivent son arrivée au Québec. Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant pour un requérant principal seul est passé de 3 588 $ CAN à 3 770 $ CAN. Autre exemple, pour un requérant principal avec conjoint et deux enfants à charge de moins de 18 ans, ce montant passe de 6 361 $ CAN à 6 684 $ CAN.
Autres augmentations liées à l’immigration, les frais à l’appui d’une demande d’acceptation temporaire ou d’une demande de sélection permanente auprès du MIFI sont revalorisés au 1er janvier.
Les droits exigibles pour l’examen d’une demande d’acceptation temporaire pour études s’élèvent cette année à 128 $ CAN. Quant au tarif d’une demande d’évaluation comparative des études réalisées hors du Québec, il vous en coûtera 134 $ CAN (contre 130 $ CAN en 2023).
Dans le cadre d’un permis de travail temporaire soumis à l’EIMT, les droits exigibles pour l’évaluation des effets d’une offre d’emploi temporaire sur le marché du travail au Québec présentée par un employeur s’élèvent désormais à 222 $ CAN (payables par l’employeur), et il en va de même des frais relatifs à la demande de sélection temporaire au titre de travailleur étranger temporaire : 222 $ CAN, payables par l’employeur ou le travailleur directement.
Enfin, si vous présentez une demande de sélection permanente en vue d’obtenir un certificat de sélection du Québec, il en coûtera cette année 895 $ CAN au requérant principal et 192 $ CAN pour son époux ou conjoint de fait, ainsi que 192 $ CAN par enfant à charge. Pour un tour complet des majorations opérées, consultez le document mis à disposition par le MIFI.
À noter que les frais exigés au fédéral par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada font l’objet, depuis 2020, d’une hausse tous les deux ans. Les tarifs en vigueur en 2023 seront donc revalorisés à compter du 30 avril 2024.
Enfin, le tarif journalier en service de garde subventionné passe de 8,85 $ CAN à 9,10 $ CAN par jour et par enfant.
Mais toutes les hausses ne se font pas au détriment des particuliers. Les seuils d’imposition ont été relevés pour l’année 2024 (soit pour l’année fiscale qui s’est achevée au 31 décembre 2023), et s’établissent, au provincial, selon la grille suivante :
- le taux de 15 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 51 780 $ CAN ;
- le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 51 780 $ CAN, ne dépassant pas à 103 545 $ CAN ;
- le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 103 545 $ CAN, ne dépassant pas 126 000 $ CAN ;
- le taux de 25,75 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 126 000 $ CAN.
Quant aux seuils fédéraux d’imposition, ils s’échelonnent comme suit :
- 15 % sur la partie de votre revenu imposable qui est de 55 867 $ ou moins, plus
- 20,5 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 55 867 $ jusqu’à 111 733 $, plus
- 26 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 111 733 $ jusqu’à 173 205 $, plus
- 29 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 173 205 $ jusqu’à 246 752 $, plus
- 33 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 246 752 $.
Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Les augmentations à venir au cours de l’année…
Parmi les hausses notoires à venir plus tard cette année, citons notamment…
Le prix des titres de transports en commun augmente traditionnellement chaque année. À la Société des transports de Montréal (STM), cette hausse intervient le 1er juillet. À titre indicatif, les tarifs en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 s’élèvent, par exemple, à 3,75 $ CAN pour un passage (ordinaire), 97 $ CAN pour un abonnement mensuel (et 58,00 $ CAN pour les 6-17 ans, 65 ans et plus et les étudiants de 18 ans et plus). À noter que l’Autorité régionale du transport métropolitain (ARTM) a réorganisé, à compter du 1er juillet 2022, l’ensemble de la grille tarifaire des transports selon un découpage en quatre zones, afin de couvrir le territoire du Grand Montréal.
Lors d’une inscription à la RAMQ pour la première fois, l’inscription à l’assurance médicaments est automatique. Pour autant, les médicaments ne sont pas gratuits : une partie doit être payée, dont le plafond est revalorisé chaque année. À ce jour, il s’établit à 99,65 $ CAN mensuels. Dans le cas d’une couverture par le régime public, il faut payer une prime annuelle, dont le plafond est lui aussi actualisé tous les ans, allant de 0 $ CAN à 731 $ CAN. Cette prime est perçue lors de la déclaration annuelle de revenus. Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er juillet 2023, et seront donc révisés le 1er juillet 2024.
Toujours au sujet de la santé, certains étudiants étrangers inscrits au collégial bénéficient d’un accord de sécurité sociale entre leur pays d’origine et le Régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il s’agit des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède. Tous les autres doivent obligatoirement souscrire au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers, pour être admis par leur cégep. Le montant annuel de la prime est réévalué chaque année. Il s’élève actuellement à 816 $ CAN environ. De telles primes sont également à prévoir pour les étudiants étrangers inscrits dans une université du Québec. Elles sont généralement calculées par semestre de cours, et elles aussi revalorisées chaque année. Voir par exemple la grille tarifaire appliquée par l’Université Laval.
Toujours sur le registre de l’éducation, les droits de scolarité en premier cycle universitaire vont augmenter dès la rentrée d’automne pour la plupart des nouveaux inscrits, étrangers comme canadiens hors Québec. Les nouveaux étudiants qui seront épargnés par ces hausses sont :
- les Canadiens hors Québec qui s’inscrivent dans une université francophone (ils représentaient 12,4 % des étudiants canadiens d’autres provinces en 2022-2023) ;
- les Français et les Belges qui s’inscrivent, eux aussi, dans une université francophone ;
- les étudiants qui inscrits à l’Université Bishop’s, épargnée par la hausse des droits imposée aux deux autres universités anglophones, McGill et Concordia.
Pour connaître le détail prévisionnel des hausses attendues, rendez-vous sur notre page Le coût des études au Québec.
Enfin, pour finir sur une note positive, la hausse traditionnelle du salaire minimum aura lieu, comme tous les ans, le 1er mai. En 2024, le montant horaire de ce salaire minimum passera ainsi de 15,25 $ CAN à 15,75 $ CAN, classant le Québec au septième rang national (territoires compris), après la Colombie-Britannique (16,75 $ CAN au 1er juin 2023), l’Ontario (16,55 $ CAN au 1er octobre 2023), l’Île-du-Prince-Édouard (16,00 $ CAN au 1er avril 2024), ainsi que les trois territoires (Yukon, 16,77 $ CAN ; Territoires du Nord-Ouest, 16,05 $ CAN ; Nunavut, 16,00 $ CAN).
Le taux horaire des employés à pourboire grimpera, quant à lui, de 12,20 $ CAN à 12,60 $ CAN de l’heure. Pour mémoire, le salaire horaire médian au Québec, au 30 avril 2023, est de 26 $ CAN de l’heure (brut).
Photo : André Taissin