Le 6 août 2024, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a partagé ses intentions en réponse à certains abus et fraudes observés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il a rappelé que ce programme ne doit pas être utilisé pour éviter l’embauche de travailleurs canadiens. Une mise en garde qui a été faite devant les représentants des plus grandes associations d’entreprises du Canada.
L’objectif affiché est de réduire le recours par les entreprises aux travailleurs étrangers temporaires (TET) — en cohérence avec celui que ce sont fixé les autorités de faire baisser le nombre de résidents temporaires, de 6,2 % de la population à 5 % dans les trois prochaines années.
Des pistes concrètes évoquées
Plusieurs mesures ont été présentées :
- Faire appliquer de manière cohérente et plus stricte le plafonnement à 20 % de recours aux TET, dont ceux qui ont la « double intention » de demander la résidence permanente ;
- Surveiller plus étroitement le traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et les inspections dans « les domaines à haut risque » de fraude ;
- Réfléchir à l’augmentation des frais d’EIMT pour améliorer l’intégrité du programme ;
- Réfléchir à la mise en place du durcissement de l’admissibilité des employeurs, selon par exemple un nombre d’années d’activité ou le nombre de licenciements.
Les postes à bas salaire particulièrement visés
Au-delà de ces points, le ministre souhaite instaurer une mesure qui empêcherait les employeurs de certaines régions et certains secteurs d’activité d’utiliser le PTET pour le volet des postes à bas salaire. Cela pourrait notamment impacter les agriculteurs ou le secteur de la santé, qui reposent actuellement assez largement sur une main-d’œuvre étrangère dont la rémunération est en dessous du salaire horaire médian en vigueur au Québec (soit 27,47 $ CAN, depuis le 2 avril 2024).
Ces annonces s’inscrivent dans une volonté d’Ottawa de mieux protéger les TET et l’intégrité d’un programme créé au départ pour permettre à l’immigration de répondre aux besoins du marché du travail. Un marché du travail qui montre ces derniers temps des signes d’équilibre, justement.
En effet, sont pointées du doigt certaines situations abusives dans lesquelles des employeurs n’offrent pas de conditions de travail dignes et sécuritaires à leurs TET. On relève d’ailleurs que les amendes aux employeurs ont augmenté de 36 % en 2023-2024 par rapport à la période de référence précédente. Les sanctions vont de 500 $ CAN à 100 000 $ CAN, mais les employeurs peuvent aussi recevoir des lettres d’avertissements, des interdictions temporaires, etc.
Il existe une ligne de signalement confidentielle ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en plus de 200 langues (1-866-602-9448), ainsi qu’un outil de signalement en ligne.
Pour accéder au communiqué d’EDSC.
Photo : Matthew Henry
