Quel est le rôle de la CNESST ?
La CNESST fait notamment la promotion des droits et obligations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs et en assure le respect. Pour les personnes immigrantes et les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET), elle veille notamment à ce qu’ils aient accès aux mêmes services et informations en matière de droits au travail que tous les autres travailleurs.
Plus précisément, elle s’assure que les droits en matière de travail sont respectés, comme le droit à un salaire minimum et équitable, à des congés, à un milieu de travail sain, sans harcèlement, sécuritaire, et plus encore.
Ce qu’il faut savoir quand on occupe un emploi au Québec
Pour s’assurer que vos droits sont respectés, il est important de bien les connaître. En voici quelques exemples.
Interdiction de rétention de documents ou de biens personnels
Un employeur ou une agence de recrutement de TET n’a pas le droit de retenir des documents tels qu’un passeport, ou un permis de travail, même si celui-ci est exclusif à l’emploi en question. De plus, l’employeur ou l’agence ne peut conserver aucun bien personnel appartenant à un TET, comme un téléphone cellulaire.
Le paiement des heures supplémentaires
Tous les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient immigrants ou étrangers temporaires, ont droit au paiement conforme des heures supplémentaires travaillées. Sauf exception, une semaine normale de travail est de 40 heures. À compter de la 41e heure de travail effectuée dans une même semaine, il s’agit d’heures supplémentaires qui doivent être payées à taux et demi, soit 1,5 fois le salaire horaire habituel.
Période de repos hebdomadaire obligatoire
Les travailleurs ont droit à 32 heures de repos consécutives chaque semaine. Dans le cas du travailleur agricole, cette période de repos peut être reportée à la semaine suivante si celui-ci donne son accord.
La santé et la sécurité du travail
Quel que soit le statut des personnes immigrantes, elles ont l’obligation de participer à la démarche de prévention et aux formations en santé et sécurité du travail. Tout le monde doit être sensibilisé à l’importance de la santé, de la sécurité ainsi que de l’intégrité physique et psychologique au travail. L’employeur doit donc fournir la formation ainsi que l’encadrement et la supervision appropriée pour accomplir les tâches assignées.
Par ailleurs, certaines tâches nécessitent des équipements de protection individuelle (comme les casques, gants ou chaussures de sécurité). Ces équipements sont à la charge de l’employeur.
Pour ce qui est des accidents du travail, les personnes immigrantes et les travailleurs étrangers temporaires ont droit aux indemnisations de la CNESST.
La prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Tous les milieux de travail ont droit à un environnement sain, sans harcèlement psychologique ou sexuel. Toutes et tous ont un rôle à jouer pour identifier et faire cesser les situations à risque, comme les conflits et les mésententes.
Cependant, c’est à l’employeur que la loi confie l’obligation de prévenir le harcèlement au travail et la prise en charge des situations qui sont portées à sa connaissance. Dans ce cadre, il doit notamment mettre en place dans son entreprise une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique et s’assurer de la rendre accessible à tout le personnel.
L’équité salariale
L’équité salariale est le droit d’une personne de recevoir un salaire égal à celui d’une autre personne occupant un emploi de valeur équivalente dans la même entreprise. L’objectif est de faire reconnaître le travail typiquement féminin à sa juste valeur. En effet, le salaire des emplois à prédominance féminine, tels que préposée aux chambres ou serveuse, peut avoir été sous-évalué à cause de la discrimination basée sur le sexe.
Pour arriver à l’équité salariale, les entreprises qui ont une moyenne de 10 travailleurs et travailleuses ou plus ont des travaux à réaliser. À la fin, il doit en afficher les résultats. Les emplois jugés équivalents doivent recevoir le même salaire, et ce, même s’ils sont différents.
Pour plus d’information sur vos droits et obligations en matière de travail, consultez le site Web de la CNESST.
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