Article mis à jour le 25 mars 2020
La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique. À l’heure d’écrire ces lignes, les frontières du Canada sont fermées aux étrangers non-résidents permanents ou sans statut d’immigration. Face à cette situation, comment assurer la continuité de votre projet d’immigration ? Nos experts d’Immétis y répondent.
Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par le COVID-19 ?
Les autorités d’immigration ont encore émis peu de recommandations officielles en lien avec les conséquences de la crise sur les différentes procédures d’immigration. L’actualité évolue conjointement avec celle de la crise, et nécessite d’être suivie de près.
Un principe à retenir : les demandes d’immigration et de citoyenneté, ce qui inclut les demandes de permis de travail et d’études continuent d’être traitées, de même, que les demandes de résidence permanente sous le programme de l’Entrée Express.Toutefois, les programmes Expérience Internationale Canada (EIC) sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Plus aucune invitation à présenter une demande n’est émise, et le traitement des demandes de permis de travail est lui aussi suspendu. Cela concerne les permis Jeune professionnel, Stage Coop et PVT.
Il faut s’attendre à des délais causés par la perturbation générale des services (télétravail, etc.) et l’arrêt de certains centres. À titre d’exemple, il n’est plus possible au Canada d’effectuer sa prise de données biométriques ou un examen médical.
Les autorités commencent heureusement à assouplir certains délais.
Ainsi :
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Pas de refus automatique de votre demande si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais impartis.
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Lorsqu’il vous est demandé de fournir un document / effectuer une démarche, les agents doivent vous donner un délai supplémentaire de 90 jours supplémentaires, si cela ne peut être fourni ou effectué du fait de la crise.
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La lettre d’invitation à la collecte des données biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours.
Ces mesures sont consultables ici.
Si vous n’êtes pas certain qu’un délai vous est accordé et qu’il n’est pas indiqué sur la communication reçue des autorités, veiller toujours à écrire aux autorités en utilisant les formulaires à cet effet pour expliquer votre situation.
Que se passe-t-il pour les travailleurs temporaires ou les étudiants au Canada dont le statut risque d’expirer ?
Il faut garder un principe important à l’esprit : il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus.
Cela signifie que vous devez veiller à maintenir un statut légal en tout temps au Canada. La crise du COVID-19 ne justifie pas un dépassement de statut. Les demandes de renouvellement ou prolongation devront se faire en ligne et les frais devront être acquittés.
Est-ce que je peux maintenir mes projets d’immigration au Canada ?
Heureusement, oui !
Les demandes d’immigration et de citoyenneté continuent d’être traitées. Attendez-vous en revanche à subir des délais. Une fois la crise passée, on peut s’attendre à une vive reprise des demandes d’immigration, de fait ces quelques mois vous auront fait prendre une longueur d’avance.
Dans le contexte, la recommandation que nous faisons systématiquement est encore plus de mise. Attention à ne prendre aucune action tant que vous n’aurez pas obtenu votre statut d’immigration : démission, vente de vos biens… Quel que soit le contexte, veillez à avoir obtenu un statut au Canada avant de quitter votre pays de résidence actuel.
Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 20 mars 2020.
Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, faites-vous accompagner par le cabinet Immetis Services Juridiques inc. et communiquez avec eux à .
