Depuis le 1er avril 2021, un programme vise à aider financièrement certains professionnels formés à l’étranger qui cherchent à faire reconnaître leurs diplômes ou leurs qualifications professionnelles au Québec.
Faire reconnaître des qualifications acquises en dehors du Québec peut être un handicap pour les personnes immigrantes et nouveaux arrivants qui cherchent à exercer certains métiers, en particulier ceux régis par un Ordre professionnel.
Certains font le choix de se soumettre aux exigences attachées à l’exercice de la profession qu’ils visent. Ils s’engagent alors dans des démarches, parfois complexes, de reconnaissance de leurs acquis, qui peuvent les mener à faire évaluer leurs qualifications par un Ordre professionnel, mais aussi suivre des formations d’appoint — quand on n’exige pas d’eux qu’ils reprennent des cours de mise à niveau d’une ou deux années.
Ces démarches ont un coût important, en plus de présenter un manque à gagner pour la personne contrainte d’étudier plutôt que travailler. C’est là qu’entre en scène la mesure Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE).
Que prévoit la mesure PRTCE ?
Jusqu’au 31 mars 2024, les personnes admissibles, qu’elles soient canadiennes ou étrangères, peuvent obtenir jusqu’à 15 000 $ CAN pour les aider à assumer leurs dépenses liées à la reconnaissance de titres de compétences acquis en dehors du Canada.
Attention, comme son nom l’indique, il s’agit bien d’un prêt : les sommes perçues au titre de la mesure devront être remboursées, mais selon des conditions et à des taux préférentiels.
Elles peuvent être utilisées à toutes fins en lien avec la démarche de reconnaissance, par exemple :
- les frais d’inscription à des formations,
- l’évaluation des qualifications par un Ordre professionnel,
- les frais d’examens,
- les dépenses connexes (garde d’enfant, subsistance),
- etc.
Qui est admissible à la mesure PRTCE ?
Pour être admissible au programme, plusieurs conditions sont requises, qui tiennent à la fois au statut d’immigration et à la situation du demandeur.
Pour commencer, le demandeur doit résider au Québec au moment de présenter sa demande, et démontrer l’un des statuts suivants :
- citoyen canadien,
- résident permanent,
- réfugié accepté au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou
- travailleur temporaire.
Ainsi, les étudiants étrangers, de même que les demandeurs d’asile, sont exclus de la mesure.
Outre le statut d’immigration et de résidence, d’autres preuves sont également exigées de la part du demandeur, relatives notamment :
- à la correspondance entre les diplômes ou titres de compétences que l’on cherche à faire reconnaître et l’emploi que l’on souhaite occuper ;
- aux finances du demandeur, qui ne doit pas déjà bénéficier d’un prêt ni faire l’objet d’une faillite dont il ne serait pas encore libéré au moment de soumettre son dossier.
Attention : on rappelle que les sommes accordées dans le cadre de la mesure PRTCE sont destinées à soutenir les coûts engagés dans une démarche de reconnaissance de diplômes ou de ses qualifications professionnelles. Elles ne peuvent pas être affectées à d’autres fins, par exemple au démarrage d’une entreprise.
Quelles sont les pièces nécessaires au dossier ?
Outre les formulaires qui seront demandés par les organismes mandatés pour recevoir et traiter les dossiers, le demandeur devra s’assurer de disposer de certains éléments qui pourront être requis, en particulier :
- Une preuve de statut au Canada et un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
- Copies certifiées conformes et/ou originaux des diplômes concernés par la demande de reconnaissance ;
- Un CV (à jour) ;
- Des preuves de résidence et de revenu familial ;
- Un budget mensuel, incluant tous les revenus et dépenses ;
- Un plan de réussite professionnelle (tout renseignement sur les cours ou examens exigés dans le cadre de la démarche, etc.) ;
- Toute pièce justifiant de coûts engagés dans la démarche de reconnaissance.
À qui adresser sa demande de prêt ?
Deux organismes ont été mandatés par le MTESS pour recevoir et examiner les demandes, ainsi que mettre en relation les demandeurs approuvés avec une institution financière :
En attendant le plan d’action pour la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes
La reconnaissance des compétences des personnes immigrantes au Québec est une question brûlante au Québec, et qui a été encore exacerbée par deux années de pandémie et la pénurie de main-d’œuvre. C’est ainsi que Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l’Immigration, et la Francisation et de l’Intégration, a annoncé le 7 décembre 2021 un plan d’action et une enveloppe de 130 millions de dollars sur deux ans pour répondre à cet enjeu particulier.
Parmi les six mesures phares de ce plan d’action, on note la volonté de financer une offre améliorée et diversifiée de formations d’appoint et de stages, ainsi qu’un soutien financier accru des professionnels formés à l’étranger, par le truchement du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFRAC), ainsi que l’exemption de certains frais de scolarité.
La mise en œuvre de ce plan d’action devrait être annoncée prochainement.
