Entre les documents à remplir, les frais à régler, les règles d’aviation à connaître et les précautions vétérinaires, il importe de bien se préparer l’entrée au Québec de son animal de compagnie, si l’on souhaite s’épargner de sérieux désagréments à votre arrivée au poste-frontière.
Pour apporter son animal de compagnie, domestique ou exotique, quelle que soit son espèce ou la durée de son séjour, il incombe au propriétaire de respecter les exigences d’importation et de transport établies par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’organisme a notamment pour mission de déterminer « les exigences en matière d’importation pour tous les animaux de compagnie, animaux et produits connexes qui entrent au Canada. », et se réserve ainsi « le droit de refuser n’importe quel animal à la frontière ».
De la même manière, l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut rejeter l’entrée à tout animal ou alimentation pour animal ne respectant pas les prérequis de l’ACIA, mais aussi à tout animal suspecté d’être malade ou d’avoir été transporté dans de mauvaises conditions. Il s’agit d’éviter tout risque sanitaire et d’accueillir les animaux de manière optimale pour leur santé et leur sécurité.
L’importation se réalise au cas par cas, selon les espèces, l’âge de l’animal, ou encore selon qu’elle est réalisée à titre personnel ou commercial.
Exemption ou permis obligatoire d’importation ?
Concernant les chats, l’ACIA n’a aucune exigence s’ils ont moins de trois mois. Pour les autres, le propriétaire devra avoir un certificat de vaccination contre la rage ou une lettre d’un vétérinaire attestant que le chat provient d’un pays reconnu exempt de la rage par le Canada, l’un et l’autre rédigés en français ou en anglais.
Pour les propriétaires d’animaux en voie de disparition ou surexploités, l’importation peut s’avérer plus difficile et les formalités plus longues. De même pour les espèces exotiques ou aquatiques, les amphibiens ou les reptiles. L’ACIA exigera au moins un permis d’importation et une attestation de propriété.
Les animaux de compagnie non traditionnels comme les cochons possèdent le même risque de maladie que les animaux d’élevage. Ils relèvent donc des mêmes exigences : test de dépistage et mise en quarantaine. Par ailleurs, les espèces inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) doivent être contrôlées par un permis spécifique.
Le cas particulier des chiens
Un chien peut entrer dans deux catégories différentes, chacune soumise à une réglementation particulière. Il s’agit de déterminer si l’animal est de compagnie (ou personnel) ou s’il fait l’objet d’une importation commerciale.
Si le chien vous appartient, qu’il s’agisse d’un animal d’assistance ou non, un permis ne sera pas requis, sans considération de son âge. Ni tatouage ni puce électronique ne sont exigés. Toutefois, vous devrez être en mesure de prouver l’âge de l’animal, et démontrer qu’il est à jour dans l’administration de ses vaccins. Si vous avez un chien d’assistance, conservez avec vous son certificat de dressage ou attestant qu’il est certifié comme tel par un organisme reconnu.
Si, en revanche, le chien est importé pour la vente, la reproduction, l’adoption, les foires-expositions, la recherche scientifique ou un organisme de protection des animaux, il sera considéré comme relevant de l’importation commerciale. Même chose pour le chien d’assistances en cours de formation ou qui est accompagné par une autre personne que celle à laquelle il a été assigné. Dans ce cas, les animaux de moins de 8 mois doivent avoir un permis et être identifiés par une puce électronique, comme l’impose l’Union européenne à tout animal qui voyage, de même qu’un passeport valable à vie et un certificat sanitaire.
Si vous devez obtenir un permis, il vous faudra respecter les étapes suivantes :
- commencer les démarches au moins 30 jours avant l’importation du chien,
- télécharger la demande de permis d’importation CFIA/ACIA 5083, et
- envoyer votre demande au Centre d’administration pour les permissions de l’ACIA.
Comme les chats, les chiens n’ont pas besoin d’être vaccinés contre la rage s’ils sont âgés de moins de trois mois au moment de l’importation.
Des règles spécifiques aux compagnies aériennes
En plus de la réglementation en vigueur au Canada en matière de transport et d’admission des animaux de compagnie sur le territoire, les compagnies aériennes peuvent elles aussi imposer procédures et documents.
Il est ainsi recommandé de contacter la compagnie aérienne pour réserver une place pour son animal et renseigner la race, la taille et le poids. Air France et Air Canada autorisent le voyage en cabine d’un chien ou d’un chat généralement âgé de plus de 12 ou 15 semaines, vacciné et sevré, et dont le sac de transport peut tenir sous le siège.
Mais il existe des exceptions selon les appareils. La compagnie exigera des frais de réservations, que le voyage se passe en cabine ou en soute. Des races de chiens sont refusées à bord des avions Air France et la compagnie n’accepte plus les cages — seulement les sacs souples.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous adresser directement au bureau régional de la santé des animaux de l’ACIA de votre province de destination ou de celle où l’animal sera importé, afin de définir avec un agent les démarches particulières qui s’appliquent à votre cas, notamment si une inspection de l’animal sera ou non nécessaire au point d’entrée.
