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Publié le 13 septembre 2015

Le permis de séjour temporaire

Le ressortissant étranger qui est interdit de territoire ou qui ne se conforme pas à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne peut entrer au Canada ou y rester à moins d’obtenir un permis de séjour temporaire (PST). 

Ces permis sont délivrés par les autorités lorsqu’elles estiment que les circonstances le justifient. Pour obtenir un PST, il faut démontrer aux autorités que les avantages de la présence du ressortissant dépassent largement ceux découlant de l’interdiction de territoire. Cette mise en balance inclut l’évaluation des risques pour la santé publique ou la sécurité nationale qui découlent de l’entrée du candidat au Canada. 

Le titulaire d’un PST est résident temporaire et peut devenir admissible à la résidence permanente. Toutefois, le PST ne permet que l’admission sur le territoire. Toute autre activité doit faire l’objet d’un permis adéquat (études, travail) en sus du PST. Bien qu’un PST puisse être demandé au point d’entrée au Canada, il est fortement recommandé de déposer une demande avant de se rendre au Canada. Celle-ci pourra être faite à l’étranger, auprès d’un bureau canadien des visas.

Rôle de l’avocat

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat devrait être de s’assurer de soumettre une demande complète, selon la liste de vérification de documents demandés par chaque bureau, et de présenter une argumentation qui tienne compte des critères pertinents. Sauf si le bureau des visas compétent utilise un formulaire spécifique pour la demande de PST, il peut utiliser celui prescrit pour la demande d’approbation de la réadaptation (IMM 1444). Au Canada, le PST s’obtient en utilisant le formulaire de changement des conditions de séjour.

Le Barreau du Québec

Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut : Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale; Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration; Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande; Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.). Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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