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Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 13 septembre 2015

Le permis de séjour temporaire

Le ressortissant étranger qui est interdit de territoire ou qui ne se conforme pas à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne peut entrer au Canada ou y rester à moins d’obtenir un permis de séjour temporaire (PST). 

Ces permis sont délivrés par les autorités lorsqu’elles estiment que les circonstances le justifient. Pour obtenir un PST, il faut démontrer aux autorités que les avantages de la présence du ressortissant dépassent largement ceux découlant de l’interdiction de territoire. Cette mise en balance inclut l’évaluation des risques pour la santé publique ou la sécurité nationale qui découlent de l’entrée du candidat au Canada. 

Le titulaire d’un PST est résident temporaire et peut devenir admissible à la résidence permanente. Toutefois, le PST ne permet que l’admission sur le territoire. Toute autre activité doit faire l’objet d’un permis adéquat (études, travail) en sus du PST. Bien qu’un PST puisse être demandé au point d’entrée au Canada, il est fortement recommandé de déposer une demande avant de se rendre au Canada. Celle-ci pourra être faite à l’étranger, auprès d’un bureau canadien des visas.

Rôle de l’avocat

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat devrait être de s’assurer de soumettre une demande complète, selon la liste de vérification de documents demandés par chaque bureau, et de présenter une argumentation qui tienne compte des critères pertinents. Sauf si le bureau des visas compétent utilise un formulaire spécifique pour la demande de PST, il peut utiliser celui prescrit pour la demande d’approbation de la réadaptation (IMM 1444). Au Canada, le PST s’obtient en utilisant le formulaire de changement des conditions de séjour.

Le Barreau du Québec

Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut : Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale; Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration; Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande; Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.). Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

Autres conseils d'experts

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Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

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Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019

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Vous commencez à conduire au Québec et vous ne comprenez rien à certains panneaux de signalisation ? Vous n’êtes pas seul.

Publié le : 22 février 2019