Aux gens d’affaires qui ont le souhait de découvrir de nouveaux horizons, le Québec offre une économie diversifiée, dynamique, moderne et ouverte sur le monde, un milieu de vie stable et sécuritaire, une main-d’œuvre qualifiée, des coûts d’exploitation concurrentiels et une fiscalité des sociétés compétitive.
Afin de bien comprendre toutes les subtilités reliées à ces programmes d’immigration d’affaires, il est important de consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), section Gens d’affaires.
De programmes pour les gens d’affaires
Avant de vous lancer dans votre projet de création ou d’acquisition d’une entreprise au Québec, vérifiez que vous possédez bien les autorisations pour travailler ou faire affaire au Québec. Les immigrants titulaires de la résidence permanente peuvent créer ou acquérir une entreprise au Québec. Quant aux ressortissants étrangers qui ont un projet d’affaires, ils peuvent émigrer au Québec par le biais de l’un des trois programmes suivants, destinés aux gens d’affaires.
Il existe trois programmes d’immigration pour les gens d’affaires, qui reposent sur des critères de sélection spécifiques à chacun. Des éléments comme l’âge, la formation ou les connaissances linguistiques, peuvent être évalués.
Le programme des entrepreneurs est destiné aux entrepreneurs disposant d’un avoir net minimal de 900 000 $ CAN et ayant acquis, au cours des cinq dernières années, une expérience d’au moins deux ans en exploitation d’entreprise.
Pour être admissible au programme des investisseurs, il faut détenir un avoir net minimum de 2 millions de dollars, posséder une expérience en gestion d’entreprise d’au moins deux ans et signer une convention d’investissement d’au moins 1,2 million dollars avec un intermédiaire financier autorisé à participer au Programme des investisseurs.
Grâce au programme des travailleurs autonomes, il est possible d’immigrer au Québec lorsqu’on travaille à son compte. Les candidats à l’immigration prêts à créer à leur propre emploi doivent disposer d’un avoir net d’au moins 100 000 dollars et avoir une expérience de travail d’au moins deux ans dans la profession qu’ils comptent exercer au Québec à titre de travailleur autonome.
Notez que certains statuts temporaires autorisent les ressortissants étrangers à créer une entreprise au Québec, tels que le permis vacances-travail (PVT), ou encore les accords internationaux qui comprennent les volets investisseur/entrepreneur.
Enfin, pour plus d’information sur les processus d’immigration de tous les programmes ainsi qu’un accès au calendrier des missions auxquelles participent les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger et des séances d’information en ligne et présentielles, consultez le site Un bel avenir au Québec.
Immatriculer votre entreprise au resgistraire
Sauf si vous êtes un travailleur autonome exerçant sous votre propre nom, toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Cet enregistrement (ou immatriculation) implique des coûts. Ces frais sont renouvelés chaque
année. Les démarches sont simples à effectuer. Le registraire des entreprises va vous attribuer un numéro d’entreprise (NE) et un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ces numéros vous serviront dans toutes vos démarches auprès des gouvernements fédéral et provincial (impôts, taxes, embauche, etc.).
En vertu de la Charte de la langue française, vous devrez trouver une version française au nom de votre entreprise.
Taxes : TPS et TVQ
La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services, respectivement par le Gouvernement fédéral et le provincial. Le taux de la TPS est de 5 %. Celui de la TVQ est de 9,975 %.
En tant qu’entrepreneur, vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ si vous gagnez des revenus supérieurs à 30 000 $ CAN sur 12 mois. Vous devrez alors percevoir les taxes et les reverser aux administrations gouvernementales.
Pour toute information et inscription à la TPS et la TVQ :
S’informer sur l’immigration pour les gens d’affaires
Vous trouverez davantage d’informations dans notre guide gratuit Entreprendre au Québec, ainsi que
Investissement Québec, une société d’État, propose des séances d’accueil personnalisées pour les immigrants investisseurs. C’est l’occasion de poser toutes vos questions sur l’économie québécoise, les secteurs porteurs, mais aussi le logement, la santé, l’éducation, la vie quotidienne…
Conseils pour bien démarrer
- Comprendre la culture d’entreprise au Québec.
- Établir son plan d’affaires.
- Connaître les exigences réglementaires.
- Maîtriser la comptabilité et la fiscalité au Québec.
- Développer son réseau et faire connaître son entreprise.
Nombre d’organismes existent pour vous soutenir dans votre projet. Des professionnels du démarrage ou de la reprise d’entreprises offrent des services le plus souvent gratuits. En plus de proposer de l’aide pour faire un plan d’affaires, ils peuvent vous orienter pour la recherche de financement et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Des outils en ligne
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Chambres de commerce canadiennes ou étrangères
Il existe plus de 150 chambres de commerce et entreprises du Québec. Présentes dans tous les secteurs clés du développement économique au Québec, représentantes de la communauté des gens d’affaires, elles organisent des formations, des activités de réseautage, conseils aux entrepreneurs (réalisation d’un plan d’affaires, débouchés par secteurs d’activités, etc.).
Fédération des chambres de commerce du Québec
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
Jeune chambre de commerce de Montréal
Quelques chambres de commerce étrangères au Canada
Chambre de commerce et d’industrie française au Canada
Chambre de commerce Québec et Amérique latine
Chambre de commerce italienne au Canada
Chambre de commerce canado-suisse (Québec)
Chambre de commerce Irlande-Canada
Jeune chambre de commerce haïtienne
Mentorat, accompagnement et formations
Les carrefours jeunesse-emploi (CJE)
Le Cercle des entrepreneurs et réseauteurs français (CERF)
Chantier d’Afrique du Canada (CHAFRIC)
Réseau des entrepreneurs et professionnels africains (REPAF)
École des entrepreneurs du Québec
Entrepreuriat au féminin
Centre d’encadrement pour jeunes femmes immigrantes (CEJFI)
Compagnie-F (Montréal)
Association Femmes entrepreneures Québec (AFEQ)
Option Femmes (Gatineau)
Femmessor (en régions)
Réseau des femmes d’affaires du Québec (en régions)
