Il existe plusieurs voies vers l’immigration permanente pour les personnes qui résident déjà au Québec avec un statut temporaire. Il est également possible de présenter une demande de sélection permanente depuis son pays d’origine et sans statut d’immigration préalable au Canada. En effet, un nombre important de personnes immigrent au Québec avec l’intention de s’y installer de façon durable, et font ainsi le choix d’arriver avec un statut permanent.
Une demande d’immigration économique s’opère à deux niveaux successifs. Dans le cas d’une demande d’immigration permanente, le processus passe par :
- Le Québec, d’abord, avec une décision favorable de sélection permanente par le MIFI qui s’exprime par la délivrance d’un CSQ ;
- Le gouvernement du Canada, ensuite, avec l’octroi de la résidence permanente, à la suite de l’examen de la demande et de l’examen médical, la vérification des antécédents judiciaires et la collecte des données biométriques.
Par défaut, le demandeur doit emprunter la voie régulière pour réaliser ses démarches. Con cheminement démarre ainsi par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Les conditions d’admission au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
Le Québec a la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants qui désirent s’y établir sur une base permanente pour travailler, à l’exception des personnes à qui la qualité de réfugiée a été reconnue alors qu’elles se trouvaient au Québec, et des personnes issues de la catégorie du regroupement familial.
Si vous souhaitez vous établir au Québec durablement pour y occuper un emploi via le PSTQ, vous devrez vous soumettre à une procédure en deux temps. Vous devrez d’abord déclarer votre intérêt à immigrer au Québec de façon permanente par le biais de la plateforme Arrima. Ensuite, vous pourriez être invité à présenter une demande de sélection permanente qui sera examinée au regard des conditions de sélection générale du PSTQ et des conditions particulières du volet au sein duquel vous êtes invité. Si vous répondez aux conditions générales et particulières du PSTQ, vous obtiendrez un certificat de sélection du Québec.
ATTENTION : Le PSTQ remplace le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) depuis le 29 novembre 2024. Si le PSTQ se distingue sur plusieurs points du PRTQ, il demeure identique dans l’esprit et constitue toujours la voie régulière de sélection permanente des personnes immigrantes par le Québec, menant à l’obtention du Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Les exigences pour être admissible au PSTQ
Pour être admissible au PSTQ, vous devez remplir certaines conditions générales.
Parmi ces conditions générales, citons par exemple :
- Être âgé d’au moins 18 ans,
- Avoir l’intention de vous installer au Québec,
- De démontrer votre capacité financière à subvenir à vos besoins, ou encore
- Valider votre Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (durant l’examen de votre demande, une fois celle-ci soumise).
Mais attention, des conditions supplémentaires vont s’appliquer en fonction de la profession principale que vous exercez ou avez l’intention d’exercer au Québec, et qui va permettre de déterminer duquel des quatre volets du Programme vous allez dépendre :
- Volet 1 : Haute qualification et compétences spécialisées
- Volet 2 : Compétences intermédiaires et manuelles
- Volet 3 : Professions réglementées
- Volet 4 : Talents d’exception
Il est essentiel de déterminer le code de la Classification nationale des professions (CNP) de votre profession, de même que la catégorie FEER de laquelle elle relève.
Pour plus d’informations à ce sujet, ainsi que sur l’ensemble des conditions d’admissibilité au PSTQ, rendez-vous sur le site du MIFI.
La sélection permanente par le Québec dans le PSTQ
La procédure de demande de sélection permanente et l’obtention d’un CSQ dans le cadre du PSTQ relèvent d’un processus en cinq étapes.
Les candidats à l’immigration qui souhaitent présenter une demande de sélection permanente au PSTQ doivent commencer par soumettre gratuitement un formulaire en ligne de déclaration d’intérêt dans la plateforme Arrima. Vous avez 90 jours pour soumettre cette déclaration d’intérêt à compter de la date à laquelle vous avez commencé à la remplir.
Une fois soumise, votre déclaration d’intérêt rejoint une banque de déclarations d’intérêt. Elle est valide un an, ce qui signifie que si vous n’êtes pas invité à soumettre votre demande dans ce délai, vous pourrez soumettre une nouvelle déclaration d’intérêt.
Il n’est pas possible de présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PSTQ sans y avoir été au préalable invité par le MIFI.
Les déclarations d’intérêt reçues peuvent être classées selon certains critères qui vont déterminer si oui ou non le demandeur recevra une invitation.
Lorsque vous êtes invité à présenter une demande de sélection permanente, vous disposez d’un délai 30 jours pour accepter (ou refuser) l’invitation.
ATTENTION : Cette nouvelle étape est importante et nécessite une action de votre part, sous peine de retrait de l’invitation et de votre déclaration d’intérêt de la banque. Toutes les communications du ministère seront transmises à la personne ressortissante étrangère dans son compte Arrima; il est donc important qu’elle le consulte régulièrement.
Si vous acceptez l’invitation à présenter une demande, vous recevrez un message du MIFI pour vous expliquer les démarches à suivre.
Plus d’informations sur l’invitation à présenter sa demande.
Vous disposez, d’un délai de 60 jours à compter de l’acceptation de l’invitation pour présenter votre demande, c’est-à-dire réviser tous les renseignements fournis dans votre déclaration d’intérêt, soumettre tous les documents requis, dans les formats exigés, et payer les frais afférents pour vous et les personnes que vous joignez à votre demande (époux, conjoint de fait, enfants à charge).
Dans le cas où un document est manquant ou est incomplet, vous aurez 60 jours à compter de la transmission d’une lettre du MIFI pour répondre et régulariser votre dossier, sans quoi votre demande pourrait être rejetée.
Durant l’examen de votre demande, vous devrez obtenir votre Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises – vous et toutes les personnes d’au moins 18 ans qui vous accompagnent. Vous aurez 60 jours pour l’obtenir après réception de la communication du MIFI à ce sujet.
Deux moyens sont offerts pour obtenir cette attestation, soit : participer à la session Objectif Intégration offerte au Québec ou réaliser et réussir une évaluation en ligne.
Vous aurez d’ailleurs la possibilité d’ajouter (ou retirer) des membres de votre famille accompagnante durant cette phase d’examen, et pourriez, selon les cas, être convoqué à une entrevue.
Si votre demande de sélection est acceptée, un CSQ vous sera délivré, à vous et, le cas échéant, à votre époux ou votre conjoint de fait et aux enfants à charge qui vous accompagnent.
Vous devez conserver le premier exemplaire intitulé « Titulaire » du certificat et acheminer le deuxième « Immigration Canada » à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lors de votre demande de résidence permanente.
Ce document est valide pendant deux ans après sa date d’émission, ou jusqu’à ce qu’une décision sur la résidence permanente ait été rendue par IRCC. Il est donc de votre responsabilité de déposer votre demande de résidence permanente dans les délais impartis.
ATTENTION : Un CSQ en tant que tel ne vous confère pas un statut légal au Québec. Vous devez toujours conserver un permis de travail ou d’études valide tout au long de vos démarches vers la résidence permanente.
La demande de résidence permanente auprès des autorités canadiennes
Une fois votre CSQ obtenu, vous pourrez faire une demande de résidence permanente auprès d’IRCC, qui évaluera notamment votre dossier médical pour vous et les membres de la famille vous accompagnant, et effectuera un contrôle de sécurité (vérification des antécédents judiciaires).
Une demande de résidence permanente se fait généralement en cinq étapes.
Vous avez intérêt à déposer dans les meilleurs délais votre demande de résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les formulaires à remplir sont disponibles en ligne.
Encore une fois, prenez le temps de les lire attentivement, de les compléter et d’y joindre les documents additionnels nécessaires, dont votre CSQ. Servez-vous de la liste de contrôle générée automatiquement par IRCC. Celle-ci tient compte des renseignements que vous aurez fournis concernant votre situation et votre statut.
Des extraits de casier judiciaire de tous les pays où vous et les personnes vous accompagnant avez résidé plus de six mois depuis l’âge de 18 ans sont notamment exigés. Si vous présentez votre demande depuis le Canada et que cela fait plus de six mois que vous y résidez, vous devrez également joindre une attestation de vérification de casier judiciaire obtenue auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Si vous ne joignez pas ces pièces, elles pourront vous être demandées ultérieurement, ce qui retardera le processus d’examen de votre demande de résidence permanente.
Si votre dossier est complet et correctement présenté, IRCC vous retournera un accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier. L’accusé de réception est extrêmement important, car il constitue la seule preuve recevable que vous avez une demande de résidence permanente en cours de traitement. Il vous ouvre certains droits jusqu’à ce qu’une décision soit prise dans votre dossier, en particulier en cas d’expiration de votre CSQ.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne depuis votre compte, sur le site d’IRCC, à la rubrique « Ma demande » dans la section « Vérifier l’état de ma demande ».
Plus d’informations sur la présentation d’une demande de résidence permanente.
Vous devez fournir aux autorités vos données biométriques (empreintes digitales et photo), dans l’un des centres de réception des demandes de visa (CRDV), dans n’importe lequel des centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers) si vous êtes légalement aux États-Unis ou dans un territoire américain, ou, dans un bureau Service Canada (BSC) désigné.
À compter de la réception de la lettre d’instructions émanant d’IRCC, vous disposerez de 30 jours pour fournir vos données biométriques. Vous devrez présenter la lettre d’instructions au point officiel de collecte des données biométriques.
Une fois votre dossier traité, vous serez invité à vous soumettre à des examens médicaux.
Pour réussir l’examen médical, vous et les membres de votre famille, vous accompagnant, ne devez pas présenter de maladie à risque pour la santé publique, ou pouvant être un fardeau important pour les services de santé canadiens. Cet examen est à vos frais. Les frais exigés d’un médecin à un autre peuvent varier.
Vous trouverez la liste des médecins autorisés à effectuer les examens médicaux dans votre pays de résidence sur le site d’IRCC.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une Confirmation de résidence permanente (CRP). Elle sera émise pour vous et les membres de votre famille vous accompagnant. Vous devrez la présenter au point d’entrée au Canada, en même temps que votre visa. L’obtention du visa est essentielle pour vous donner accès au territoire canadien. Pour obtenir votre visa, il vous suffira d’envoyer ou de présenter votre passeport (ainsi que celui des personnes vous accompagnant) à la représentation du Canada qui gère votre dossier.
ATTENTION : Gardez précieusement votre CRP ainsi que votre CSQ, car ils seront exigés à chaque étape de votre immigration au Canada, c’est-à-dire à l’ouverture d’un compte bancaire, lors de votre demande pour une carte d’assurance maladie, pour obtenir votre numéro d’assurance sociale ou pour accéder aux services d’accueil pour nouveaux arrivants, etc.
Notez aussi qu’après avoir accédé à la citoyenneté canadienne, la CRP devient la seule preuve du jour où vous êtes devenus résident permanent. Or, cette CRP vous sera utile par la suite, pour accéder à certains services, par exemple l’assurance vieillesse.
C’est au point d’entrée au Canada (poste-frontière) que sera validé votre statut de résident permanent. Vous recevrez votre carte de résident permanent par la poste, dans un délai de deux mois environ.
Votre carte sera normalement valide cinq ans, avec la possibilité de la renouveler autant de fois que nécessaire, dès lors que vous remplissez les conditions prévues.
Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au moins 730 jours sur les cinq ans qui précèdent la demande de renouvellement de la carte.
Lorsque vous devenez admissible à la citoyenneté canadienne et que vous choisissez de prêter serment, vous perdez logiquement votre statut de résident permanent et devenez citoyen à part entière, vous donnant notamment droit de voter et de vous présenter à une élection. Votre carte de résident permanent est détruite durant votre cérémonie de citoyenneté.
Les droits exigibles
POUR LE QUÉBEC AU PROVINCIAL (CSQ)
- 921 $ CAN pour une personne seule ou le demandeur principal
- 197 $ CAN par personne supplémentaire (époux, conjoint de fait, enfant).
POUR LE CANADA AU FÉDÉRAL
- 950 $ CAN pour le demandeur principal pour l’examen du dossier + 950 $ CAN pour l’époux/ conjoint de fait + 260 $ CAN par enfant.
- 575 $ CAN pour l’obtention du statut de résident permanent.
- 85 $ CAN par personne pour les frais de biométrie (empreintes digitales et photographie) ou 170 $ CAN pour les familles de deux personnes ou plus.
POUR LA VISITE MÉDICALE
- Entre 250 $ CAN et 300 $ CAN environ par personne, payables comptant.
À tout cela, ajoutez les frais d’envois en recommandé des dossiers, les frais pour faire des copies certifiées conformes, le coût des photos d’identité, les frais de traduction de documents, le cas échéant, etc.
Tarifs en vigueur au 1er janvier 2025
Des séances d’information sur la résidence permanente
Si vous envisagez de vous installer durablement au Québec, des séances d’informations vous sont proposées à Montréal et en région sur les modalités d’obtention de la résidence permanente qui s’appliquent à votre cas.
Le Québec propose des séances d’information portant sur les démarches d’immigration : vous pouvez y assister dans certains bureaux du Québec à l’étranger, mais également en ligne.
Plus d’informations sur le site du MIFI.
Le MIFI offre également des séances d’information gratuites, en ligne ou en personne, aux étudiants étrangers sur le passage de la résidence temporaire à la résidence permanente au Québec.
