Demander sa résidence permanente au Canada

Le Certificat de Sélection Québec (CSQ) et la résidence permanente

Le processus de demande d’immigration à titre de résident permanent comprend deux étapes successives :

• d’abord, l’obtention du certificat de sélection du Québec (CSQ). La province de Québec ayant compétence en matière de sélection de ses immigrants ;
• ensuite, l’obtention de la résidence permanente. Une fois le CSQ obtenu, vous devrez remplir un nouveau dossier au niveau fédéral auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Si votre dossier est accepté, vous obtiendrez alors la résidence permanente. Vous pourrez alors immigrer au Québec.

Conditions d’obtention du CSQ

Si vous souhaitez être sélectionné par le Québec parce que vous comptez y immigrer et y exercer un emploi, vous devez soumettre votre demande dans la catégorie des Travailleurs qualifiés.

Les critères de sélection reposent sur votre profil socioprofessionnel. De manière générale, vous devez avoir acquis une formation et des compétences professionnelles qui faciliteront votre insertion en emploi.

D’autres facteurs, pouvant favoriser votre intégration dans la société québécoise, sont également pris en compte comme :

• vos connaissances linguistiques (français et anglais). Si vous souhaitez obtenir des points dans le grille de sélection au niveau des connaissances linguistiques en français et en anglais vous devrez vous soumettre – même si vous êtes francophone ou que le français est votre langue maternelle – à un test standardisé. Si vous ne joignez pas les résultats du test à votre demande d’immigration, vous n’obtiendrez aucun point de connaissance linguistique.
• votre âge,
• les caractéristiques de votre conjoint ou conjointe qui vous accompagne,
• la présence d’enfants qui vous accompagnent,
• la présence de famille installée dans la province,
• de précédents séjours au Québec,
• la possession d’une offre d’emploi de la part d’un employeur québécois, qui satisfait certaines conditions et qui a été validée par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

Un barème de points liés à ces critères est appliqué.

D’autres critères sont obligatoires pour être sélectionnés en tant que travailleurs qualifiés permanents :

• détenir au moins un diplôme correspondant à un diplôme d’études secondaires générales ou professionnelles dans le système d’éducation québécois ;
• détenir des ressources financières suffisantes pour satisfaire à ses besoins essentiels et à ceux de sa famille accompagnante durant les trois premiers mois suivant votre arrivée au Québec (vous devez signer un contrat relatif à la capacité d’autonomie financière) ;

Ces deux derniers critères sont éliminatoires.

Nous vous conseillons de remplir directement en ligne une évaluation préliminaire d’immigration (EPI). Ce test disponible sur le site du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) est gratuit et permet d’évaluer vos chances d’être sélectionné par le Québec. Soyez exact : il peut être préférable de prendre davantage son temps pour améliorer certains aspects de votre projet plutôt que de présenter une demande menant à un refus.

Signalons qu’il existe également le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) qui concerne la catégorie des travailleurs qualifiés permanents. Ce programme simplifié vise les étudiants étrangers diplômés du Québec et les travailleurs temporaires spécialisés en emploi au Québec.

Si vous êtes en possession d’une offre d’emploi validée, si votre domaine de formation ou celui de votre conjoint apparaît sur la liste des domaines de formation privilégiée ou si vous participez au PEQ, votre dossier sera traité en priorité pour l’obtention du CSQ (compter une soixantaine de jours environ).

Remplir une demande de résidence permanente 

Demander son certificat de sélection du Québec (CSQ)

Pour connaître le nombre maximal de demandes de certificat de sélection à recevoir et les périodes de réception, consultez le site du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

1. Constitution et envoi du dossier

Pour déposer une demande de Certificat de sélection du Québec, vous devrez créer un compte sur Mon projet Québec. Vous pourrez alors remplir en ligne votre demande. Une fois votre demande complétée, vous recevrez une liste personnalisée des documents exigés que vous devrez transmettre par la poste sous un délai de 90 jours.

Des frais sont exigés au dépôt du dossier et ne sont pas remboursables.

Vous devez envoyer votre dossier dans l’un des bureaux d’immigration du Québec dont les attributions couvrent votre pays. Si vous êtes déjà au Canada, vous pouvez le faire parvenir à l’un des bureaux au Québec. Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier.

2. Entrevue de sélection (si applicable)

Vous pouvez être convoqué, ainsi que votre conjoint(e), à une entrevue de sélection. Cette rencontre a pour objectif d’évaluer votre dossier et certains éléments de votre dossier et/ou d’évaluer votre capacité d’adaptation à la société québécoise. Tous les demandeurs ne sont pas convoqués en entrevue.

3. Réception du CSQ

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un CSQ. Le CSQ est délivré en deux exemplaires qui vous sont acheminés. Vous devez conserver le premier exemplaire intitulé « titulaire » du certificat et acheminer le deuxième « Immigration Canada » à CIC lors de votre demande de résidence permanente. Ce document est valide pendant trois ans après sa date d’émission. Il est donc de votre responsabilité de déposer votre demande de résidence permanente dans les délais impartis.

Demander sa résidence permanente

1. Constitution et envoi du dossier

Vous avez intérêt à déposer dans les meilleurs délais votre demande de résidence permanente auprès de la représentation du Canada la plus proche de chez vous. Les formulaires à remplir sont disponibles sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Encore une fois, prenez le temps de les lire attentivement, de les compléter et d’y joindre les documents additionnels nécessaires : servez-vous de la liste de contrôle ! Des extraits de casier judiciaire des pays où vous, et les personnes vous accompagnant, avez résidé plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, sont notamment exigés.

Vous devrez envoyer votre demande bien remplie et votre paiement au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada).

Là encore, vous devrez payer des frais pour le traitement de votre dossier. Il existe deux types de frais : les frais administratifs (non remboursables) et des frais de résidence permanente (remboursables si vous annulez votre demande ou si le visa de résident permanent n’est pas utilisé ou délivré).

Si votre dossier est complet et correctement présenté, CIC vous retournera un accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier et transférera votre demande à la représentation du Canada la plus proche de chez vous pour le traitement ultérieur. Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne sur le site de CIC à la rubrique Ma demande, Vérifier l’état de ma demande.

Les délais de traitement des dossiers varient d’un pays à un autre et peuvent aller de 7 à 20 mois environ.

2. Visite médicale

Une fois votre dossier traité, vous serez invité à vous soumettre aux examens médicaux et de sécurité. IRCC vous informera de cela par courrier. Pour réussir l’examen médical, vous et les membres de votre famille vous accompagnant ne devez pas présenter de maladie à risque pour la santé publique, ou pouvant être un fardeau important pour les services de santé canadiens. Cet examen est à vos frais.

Vous devez consulter un médecin inscrit sur la liste des médecins autorisés à effectuer les examens médicaux dans votre pays de résidence.

3. Réception de la Confirmation de résidence permanente (CRP)

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une Confirmation de résidence permanente (CRP). Elle sera émise pour vous et les membres de votre famille vous accompagnant. Vous devrez la présenter au point d’entrée au Canada, en même temps que votre visa. L’obtention du visa est essentielle pour vous donner accès au territoire canadien.
Pour obtenir votre visa, il vous suffira d’envoyer ou de présenter votre passeport (ainsi que celui des personnes vous accompagnant) à la représentation du Canada qui gère votre dossier.

Attention : Gardez précieusement votre confirmation de résidence permanente ainsi que votre CSQ, car ils seront exigés à chaque étape de votre immigration au Canada : ouvrir un compte bancaire, demander une carte d’assurance maladie ou votre numéro d’assurance sociale, accéder aux services d’accueil pour nouveaux arrivants, etc.

4. Entrée au Canada et obtention de la carte de résidence permanente

C’est au point d’entrée au Canada (poste frontière) que sera validé votre statut de résident permanent et que votre carte de résidence sera approuvée. Un agent d’immigration vous prendra en photo et vous recevrez votre carte par la poste, après un délai de deux mois environ. Votre carte sera valable 5 ans.

Bon à savoir : la carte de résident permanent vous sera remise à l’adresse au Canada que vous avez fournie lors de votre arrivée sur le sol canadien. Si vous changez d’adresse, n’oubliez pas de le signaler le plut tôt possible auprès de IRCC.