Demander sa résidence permanente au Canada

Le Certificat de Sélection Québec (CSQ) et la résidence permanente

Le processus de demande d’immigration à titre de résident permanent s’opère à deux niveaux successifs :

• provincial, d’abord, avec une décision de sélection permanente favorable du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) et la délivrance d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) ;
• ensuite, une fois le CSQ obtenu, vous devrez remplir un nouveau dossier au niveau fédéral auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui vous mènera, normalement, à l'obtention de la résidence permanente.

Conditions d’obtention du CSQ

Le Québec a la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants qui désirent s’y établir, à l’exception des demandeurs d’asile et des personnes issues de la catégorie du regroupement familial. Si vous souhaitez être sélectionné par le Québec parce que vous comptez y immigrer et y exercer un emploi, vous devez soumettre votre demande dans la catégorie du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Les critères de sélection reposent sur votre profil socioprofessionnel. De manière générale, vous devez avoir acquis une formation et des compétences professionnelles qui faciliteront votre insertion en emploi.

D’autres facteurs, pouvant favoriser votre intégration dans la société québécoise, sont également pris en compte comme :

• votre formation (niveau de scolarité et domaine de formation)
• votre expérience de travail
• vos connaissances linguistiques (français et anglais). Si vous souhaitez obtenir des points dans le grille de sélection au niveau des connaissances linguistiques en français et en anglais vous devrez vous soumettre – même si vous êtes francophone ou que le français est votre langue maternelle – à un test standardisé. Si vous ne joignez pas les résultats du test à votre demande d’immigration, vous n’obtiendrez aucun point de connaissance linguistique.
• votre âge,
• les caractéristiques de votre conjoint ou conjointe qui vous accompagne,
• la présence d’enfants qui vous accompagnent,
• la présence de famille installée dans la province,
• de précédents séjours au Québec,
• la possession d’une offre d’emploi de la part d’un employeur québécois satisfaisant à certaines conditions et validée par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)
• votre capacité d'autonomie financière (pour les trois premiers mois suivant votre installation

Un barème de points liés à ces critères est appliqué.

Le MIDI organise des séances d’information sur le Québec. Elles sont données en plusieurs langues par un conseiller ou une conseillère du Ministère. Elles sont offertes en ligne et en personne dans certains pays, et constituent une entrée en matière précieuse.

Si vous êtes en possession d’une offre d’emploi validée, si votre domaine de formation ou celui de votre conjoint apparaît sur la liste des domaines de formation privilégiée ou si vous participez au PEQ, votre dossier sera traité en priorité pour l’obtention du CSQ.

Pour finir, signalons qu’il existe, en marge du PRTQ, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Ce programme simplifié vise deux catégories de personnes déjà établies au Québec et qui désirent prolonger une expérience d'immigration temporaire en s'installant durablement dans la province : les étudiants étrangers diplômés du Québec et les travailleurs temporaires en emploi au Québec.

Remplir une demande de résidence permanente 

DEMANDER SON CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ)

Pour connaître le nombre maximal de demandes de certificat de sélection à recevoir et les périodes de réception, consultez le site du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

1. Dépôt d'une déclaration d'intérêt

Dans son nouveau Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ), entré en vigueur le 2 août 2018, le gouvernement provincial a revu les modalités de demande de certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). Désormais, les candidats à l’immigration doivent commencer par soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt dans le portail Arrima. Seules les personnes qui y auront été invitées pourront présenter une demande de CSQ via leur compte Mon projet Québec. Vous pourrez alors remplir en ligne votre demande.

2. Constitution et envoi du dossier

Une fois que vous y êtes invité, vous pouvez remplir votre demande en ligne depuis votre compte Mon projet Québec. Vous recevrez une liste personnalisée des documents exigés que vous devrez transmettre par la poste dans un délai de 90 jours.

Que vous soyez à l’extérieur du Québec ou déjà au Québec, vous devez envoyer votre dossier au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’inclusion. Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier une fois qu’un numéro de dossier est octroyé et les frais de traitement encaissés.

Notez que les frais exigés au dépôt du dossier ne sont pas remboursables.

3. Entrevue de sélection (si applicable)

Vous pouvez être convoqué, ainsi que votre conjoint(e), à une entrevue de sélection. Cette rencontre a pour objectif d’évaluer votre dossier et certains éléments de votre dossier et/ou d’évaluer votre capacité d’adaptation à la société québécoise. Tous les demandeurs ne sont pas convoqués en entrevue.

4. Réception du CSQ

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un CSQ. Le CSQ est délivré en deux exemplaires qui vous sont acheminés. Vous devez conserver le premier exemplaire intitulé « Titulaire » du certificat et acheminer le deuxième « Immigration Canada » à CIC lors de votre demande de résidence permanente. Ce document est valide pendant deux ans après sa date d’émission ou jusqu'à ce qu'une décision sur la résidence permanente ait été rendue par IRCC. Il est donc de votre responsabilité de déposer votre demande de résidence permanente dans les délais impartis.

DEMANDER SA RÉSIDENCE PERMANENTE

1. Constitution et envoi du dossier

Vous avez intérêt à déposer dans les meilleurs délais votre demande de résidence permanente auprès de la représentation du Canada la plus proche de chez vous. Les formulaires à remplir sont disponibles sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Encore une fois, prenez le temps de les lire attentivement, de les compléter et d’y joindre les documents additionnels nécessaires : servez-vous de la liste de contrôle ! Des extraits de casier judiciaire des pays où vous, et les personnes vous accompagnant, avez résidé plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, sont notamment exigés.

Vous devrez envoyer votre demande bien remplie et votre paiement au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada).

Là encore, vous devrez payer des frais pour le traitement de votre dossier. Il existe deux types de frais : les frais administratifs (non remboursables) et des frais de résidence permanente (remboursables si vous annulez votre demande ou si le visa de résident permanent n’est pas utilisé ou délivré).

Si votre dossier est complet et correctement présenté, IRCC vous retournera un accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier et transférera votre demande à la représentation du Canada la plus proche de chez vous pour le traitement ultérieur. Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne sur le site de IRCC à la rubrique Ma demande, Vérifier l’état de ma demande.

Prenez soin de vérifier les délais de traitement de votre demande de résidence permanente au fédéral. Ceux-ci sont susceptibles de varier en cours de traitement.

2. Fourniture des données biométriques

Depuis l’été 2018, vous devez fournir aux autorités vos données biométriques (empreintes digitales et photo), dans l’un des centres de réception des demandes de visa (CRDV) ou, si vous êtes légalement aux États-Unis ou dans un territoire américain, dans n’importe lequel des 135 centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers). Vous aurez 30 jours pour transmettre vos données biométriques à compter de la réception de la lettre d’instructions émanant d’IRCC, que vous devez présenter au point officiel de collecte des données biométriques.

Pour accéder au portail Biométrie d’IRCC : canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/biometrie.html

Pour connaître les étapes et le déroulement de la procédure, selon votre statut ou les modalités de présentation de votre demande : canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/biometrie/comment-fournir-donnees-biometriques.html

3. Visite médicale

Une fois votre dossier traité, vous serez invité à vous soumettre aux examens médicaux. IRCC vous informera de cela par courrier. Pour réussir l’examen médical, vous et les membres de votre famille vous accompagnant ne devez pas présenter de maladie à risque pour la santé publique, ou pouvant être un fardeau important pour les services de santé canadiens. Cet examen est à vos frais.

Vous devez consulter un médecin inscrit sur la liste des médecins autorisés à effectuer les examens médicaux dans votre pays de résidence.

4. Réception de la Confirmation de résidence permanente (CRP)

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une Confirmation de résidence permanente (CRP). Elle sera émise pour vous et les membres de votre famille vous accompagnant. Vous devrez la présenter au point d’entrée au Canada, en même temps que votre visa. L’obtention du visa est essentielle pour vous donner accès au territoire canadien.
Pour obtenir votre visa, il vous suffira d’envoyer ou de présenter votre passeport (ainsi que celui des personnes vous accompagnant) à la représentation du Canada qui gère votre dossier.

Attention : Gardez précieusement votre confirmation de résidence permanente ainsi que votre CSQ, car ils seront exigés à chaque étape de votre immigration au Canada : ouvrir un compte bancaire, demander une carte d’assurance maladie ou votre numéro d’assurance sociale, accéder aux services d’accueil pour nouveaux arrivants, etc.

5. Entrée au Canada et obtention de la carte de résidence permanente

C’est au point d’entrée au Canada (poste frontière) que sera validé votre statut de résident permanent et que votre carte de résidence sera approuvée. Un agent d’immigration vous prendra en photo et vous recevrez votre carte par la poste, après un délai de deux mois environ. Votre carte sera valable 5 ans.

Bon à savoir : la carte de résident permanent vous sera remise à l’adresse au Canada que vous avez fournie lors de votre arrivée sur le sol canadien. Si vous changez d’adresse, n’oubliez pas de le signaler le plus tôt possible auprès de IRCC.