Loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les conditions minimales d’emploi. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) veille à l’application de cette loi : salaire, pauses, vacances, congés de maladie, cessation d’emploi, licenciement, harcèlement psychologique, etc.
Cependant, la LNT ne s’applique pas à tous (par exemple, travailleurs autonomes ou personnes travaillant pour un organisme régi par les lois fédérales). En revanche, la LNT peut s’appliquer à un étudiant qui occupe un emploi à titre de personne salariée.
Les journées démarrent généralement à 8 h 30 et se terminent vers 16 h 30, ce qui laisse du temps pour la vie de famille et les loisirs. De nombreuses entreprises proposent des semaines de travail entre 35 et 39 heures.
Pour la plupart des travailleurs, la semaine normale de travail est fixée à 40 heures aux fins du calcul des heures supplémentaires qui doivent être payées à taux majoré (+50 %).
Depuis le 1er mai 2025, le salaire minimum est de 16,10 $ CAN l’heure (et 12,90 $ CAN l’heure pour les employés à pourboires). La majorité des personnes salariées a droit au salaire minimum prévu par la loi. Pour des informations spécifiques sur les travailleurs et travailleuses au pourboire, consultez le site internet de la CNESST et la section Personne salariée au pourboire.
Vous aurez droit également à des vacances annuelles payées dont la durée est calculée en fonction du nombre de mois de travail cumulés. A minima, les employés bénéficient de deux semaines de vacances annuelles payées après un an de service continu. Il existe également 8 jours fériés par an qui sont chômés et payés.
En matière de santé et de sécurité au travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST met en place divers programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un régime d’indemnisation des travailleurs ayant subi des lésions professionnelles est également prévu.
Contrat de travail
Il peut paraître surprenant pour nombre de personnes immigrantes de constater que le contrat de travail au Québec peut être oral ou écrit. Toutefois, si vous êtes recruté en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires, vous devriez avoir signé un contrat de travail. Sachez que les bases de tout contrat de travail sont fixées par le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail.
Le contrat peut avoir une durée déterminée [poste temporaire] ou indéterminée [poste permanent]. En cas de congédiement ou de licenciement, l’employeur doit donner un préavis écrit d’une durée minimale fixée par la loi ou verser une compensation financière s’il ne le fait pas dans les délais requis. La durée minimale légale du préavis de fin d’emploi est d’une semaine pour le salarié de 3 mois à un an d’ancienneté, de 2 semaines pour les salariés présents depuis 1 à 5 an(s), un mois si le salarié est en poste depuis 5 à 10 ans, et 2 mois lorsqu’il a 10 ans d’ancienneté ou plus. L’employé qui démissionne doit, quant à lui, donner un délai raisonnable à son employeur.
En cas de congédiement jugé injustifié, l’employé qui cumule deux ans de service peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail.
Plus d’informations sur les plaintes pour congédiement sans cause juste.
Il peut aussi déposer une plainte s’il subit des sanctions, des représailles ou une fin d’emploi qui reposent sur une raison interdite par la loi [par exemple parce qu’il a réclamé du salaire qui lui est dû, à la suite d’une absence pour maladie ou d’un congé parental], quelle que soit la durée de son service continu.
Plus d’informations sur les plaintes pour pratiques interdites.
Pour plus d’informations sur le licenciement, la mise à pied, le congédiement et la démission, rendez-vous sur le site de la CNESST.
Perte d’un travail et assurance-emploi
Si vous perdez votre emploi, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de prestations de l’assurance-emploi, versées par le gouvernement du Canada.
Pour en savoir plus, consultez le site de Service Canada.
Paiement du salaire et feuille de paie
Généralement, le salaire est versé tous les 15 jours, sauf pour les cadres/gestionnaires qui sont souvent payés au mois. Il arrive également que des employeurs paient leurs salariés à la semaine.
Sur votre feuille de paie, vous noterez les retenues suivantes :
- Impôt fédéral,
- Impôt provincial,
- Régime des rentes du Québec (RRQ),
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP),
- Assurance-emploi (AE).
À cela peuvent s’ajouter, en fonction de votre employeur, des cotisations à des régimes d’épargne, à un syndicat ou à des assurances.
À votre arrivée en poste, n’hésitez pas à vous faire expliquer par votre employeur les différentes retenues opérées sur votre feuille de paie.
