Les différents modes de gardes pour les enfants de moins de 5 ans
Au Québec, les parents doivent donc recourir à un système de garderie pour leurs enfants de 0 à 5 ans. Au niveau des services de garde, plusieurs options sont possibles :
Les centres de la petite enfance (CPE) sont des organismes à but non lucratif subventionnés par l’État québécois. Leur coût, peu élevé, se divise entre une contribution de base et une contribution additionnelle proportionnelle aux revenus des parents. La contribution de base est de 9,10 $ CAN par jour et par enfant (au 1er janvier 2024). La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant. Aucune contribution additionnelle n’est demandée à partir du troisième enfant. Le ministère des Finances met à disposition un calculateur en ligne pour connaître les frais applicables.
Les garderies privées subventionnées ou non, elles sont des entreprises à but lucratif. Les garderies subventionnées offrent des places à contribution réduite, tandis que les autres fixent elles-mêmes leur tarif (généralement entre 45 $ CAN et 65 $ CAN par jour).
Les services de garde en milieu familial permettent à votre enfant d’être gardé dans une résidence privée par un responsable des services de garde ayant validé une formation spécifique et soumis à des normes prévues par la loi. Ces endroits peuvent également offrir des places à contribution réduite.
La gardienne : vous pouvez confier votre enfant à une personne qui viendra à votre domicile. Dans ce cas, elle pourrait être considérée comme une salariée. Pour faire garder vos enfants quelques heures dans la semaine, des jardins d’enfants ou des haltes-garderies proposent également ce service.
Quand chercher une place en garderie ?
Les places dans les garderies subventionnées, notamment celles en CPE, sont particulièrement prisées. Le délai d’attente peut être très long avant que votre enfant n’y ait accès. Vous pouvez inscrire votre enfant sur la liste d’attente du portail « La Place 0-5 », qui est le guichet unique d’accès aux places en service de garde à contribution réduite, et ce, dès le début de votre grossesse ou de votre arrivée au Québec. Vous pourrez notamment choisir les garderies proches de votre domicile ou que vous souhaitez prioriser. C’est au moment de la séection de vos garderies prioritaires que vous êtes placé sur leur liste d’attente, selon la catégorie d’âge de votre enfant.
Attention, plusieurs services de garde, notamment en CPE, n’acceptent les enfants qu’à partir de 18 mois.
Où trouver une garderie ?
Pour vous aider dans votre recherche et trouver les coordonnées des services de garde près de chez vous ou de votre travail, vous pouvez utiliser le localisateur de services de garde du ministère de la Famille.
Pour repérer l’ensemble des services de garde près de chez vous et des places disponibles, la consultation de l’outil en ligne Ma garderie s’avère utile.
Si vous arpentez votre quartier, vous constaterez que de nombreux services de gardem subventionnés ou non, communiquent librement sur la disponibilité de places. N’hésitez pas à vous manifester directement auprès d’eux – y compris en CPE, qui sont normalement tenus de suivre l’ordre de leurs listes d’attente : des places sont parfois plus simples à trouver dans certaines tranches d’âge. Qui sait, votre enfant sera peut-être dans la bonne !
Les allocations pour frais de garderies au Québec
Si la garderie où vont vos enfants n’est pas subventionnée, les frais que vous devrez acquitter vous donneront droit à un crédit d’impôt calculé sur votre revenu familial. Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, il est également possible, sous certaines conditions, de demander des versements anticipés de ce crédit d’impôt, qui se font par dépôt direct perçu au plus tard le 15e jour de chaque mois. Pour cela, il faut présenter une demande expresse à Revenu Québec avant le 15 décembre de l’année précédant l’entrée en vigueur du reboursement anticipé.
Cependant, si vous avez un statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt par versements anticipés. C’est important d’avoir cela en tête car ceci aura des conséquence sur votre trésorerie mensuelle, puisque vous devrez assumer la totalité des frais de garde en attendant le remboursement annuel de votre crédit d’impôt, au moment de la déclaration de revenus. À titre d’exemple, si votre enfant est en âge d’aller à la garderie, et que vous avez une place dans une garderie privée non subventionnée, cela signifie que chaque mois, vous paierez environ 1 050 $ CAN (basé sur un coût typique de 46 $ CAN par jour) de frais de garderie.
La règle du 30 septembre
Il existe une règle au Québec qui peut en dérouter certaine (y compris les Québécois, d’ailleurs). Elle répond à un postulat a priori simple. Prenons l’exemple d’un enfant de 5 ans. On serait en droit de se dire que son âge devrait lui ouvrir les portes de l’école primaire. Et bien, pas forcément.
Dans de nombreux pays, un enfant est réputé d’un certain âge dés lors qu’il est né entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année donnée. Pas au Québec. Au Québec, l’enfant de 5 ans devra être né avant le 1er octobre de l’année concernée. S’il est né après, il sera considéré comme relevant du groupe d’âge précédent. Cela paraît sans importance ? Au contraire, les conséquences sont très importantes.
Prenons deux enfants nés la même année. Le premier est né le 30 septembre, le second le 2 octobre. Ils ont donc 3 jours d’écart. Le premier enfant pourra entrer à l’école l’année de ses 5 ans. Le second, en revanche, devra soit obtenir une dérogation, soit attendre l’année de ses 6 ans pour suivre son camarade.
Et si les parents du premier estiment qu’il n’est pas souhaitable que leur enfant soit, durant toute sa scolarité, le plus jeune de sa classe, ils devront eux aussi obtenir une dérogation pour permettre à leur enfant de rester en service de garde une année de plus, jusqu’à ses 6 ans. Et cette année dérogatoire supplémentaire sera intégralement à leur charge, sans crédit d’impôt.
