Connaissez-vous la justice participative ? C’est une façon personnalisée de faire valoir vos droits et de vous faciliter l’accès à la justice en vous permettant, avec l’assistance de votre avocat, de choisir le mode de prévention et de résolution de votre différend en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens.
Afin de mieux identifier vos attentes et vos besoins relativement au système de justice, et d’évaluer votre niveau de connaissance des modes de prévention et de résolution des différends, le Barreau du Québec met à votre disposition et à celle de votre avocat, une fiche intitulée « Profil client ».
Parmi les modes de prévention et de résolution des différends qu’offre la justice participative, on retrouve la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la méd-arb, la conférence de règlement à l’amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.
Les avantages
La justice participative offre de nombreux avantages :
– Vous participez davantage à la résolution de votre différend.
– Les deux parties sont satisfaites et ont la possibilité d’éviter une situation de gagnant-perdant.
– Le dossier est confidentiel, ce qui n’est pas le cas pour les causes inscrites à la Cour.
– Les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du problème.
– Le conflit se règle plus rapidement.
– Le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux.
Pour en savoir plus au sujet de la justice participative, visionnez la vidéo disponible sur le site de la série télévisée Le Droit de savoir : www.ledroitdesavoir.ca/voir_segment01.asp?id=11&segment=3#lien
Informez-vous auprès de votre avocat
Dès une première consultation, votre avocat peut vous renseigner au sujet des avantages liés à chaque mode de prévention et de résolution des différends afin que vous puissiez faire un choix éclairé. Toutefois, ce ne sont pas tous les avocats qui exercent le droit collaboratif ou qui sont médiateurs accrédités.
Votre avocat a cependant le devoir de vous renseigner et peut, au besoin, vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de prévention et de résolution des différends qui vous convient. Il existe plus de 1000 avocats médiateurs accrédités par le Barreau du Québec. Certains sont accrédités en médiation civile et commerciale alors que d’autres le sont en médiation familiale ou en matière de petites créances. Pour trouver un avocat médiateur accrédité : www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/mediateur/index.html
Service de médiation à forfait du Barreau du Québec
Les particuliers ou les entreprises de 25 employés et moins qui ont un différend de nature civile ou commerciale et dont le montant en litige est de 35 000 $ ou moins peuvent faire appel au Service de médiation à forfait du Barreau du Québec.
Pour en savoir plus : www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/mediation-forfait
