La loi et les enfants

La loi et les enfants

La protection de la jeunesse

Les enfants de moins de 18 ans vivant en territoire québécois sont protégés par les Chartes des droits québécoise et canadienne, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la protection de la jeunesse. Cette dernière est appliquée par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), un organisme gouvernemental. « S’il est retenu, le signalement anonyme fera l’objet d’une enquête afin de constater si les faits sont avérés », souligne Me Anne Thibault, avocate pratiquant en droit de la jeunesse. Si certains craignent l’intrusion de la DPJ, il faut savoir que tout un système est mis en place pour travailler avec les parents dans les cas qui le requièrent.

Et la correction physique?

La fessée n’est pas interdite même si globalement les Québécois la réprouvent. Selon la loi, une méthode éducative sera considérée déraisonnable au regard de certains critères dont la nature et la gravité de l’acte, la fréquence et les circonstances, l’âge et les caractéristiques de l’enfant et la volonté d’y mettre fin.

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Basile Moratille

Directeur des contenus et des publications, Immigrant Québec.
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