Pour répondre à sa volonté de traiter davantage de demandes de Certificats de sélection du Québec (CSQ) mais aussi de réduire les délais de traitement, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a récemment modifié les conditions de réception et de traitement des nouvelles demandes, en vigueur sur la période du 1er avril au 15 août 2018.
Ces mesures sont annonciatrices de modification profondes de la loi de 2016 sur l’immigration, plus tard dans l’année, qui aura pour effet direct d’élargir la recevabilité de demandes de CSQ par les étrangers déjà présents au Québec.
Suspension immédiate de certaines demandes de CSQ
Par un arrêté du 19 mars 2018, le MIDI a décidé de suspendre la réception et le traitement, sur la période entre le 1er avril et le 15 août 2018, des demandes de CSQ présentées le cadre des programmes suivants :
– investisseurs
– entrepreneurs
– travailleurs autonomes
En outre, concernant les demandes présentées en-dehors du Canada, dans le cadre du Programme régulière pour travailleurs qualifiés (PRTQ), seront recevables dans la limite du quota fixé à 5 000 demandes. La période de recevabilité de ces demandes reste à déterminer mais ne pourra excéder le 15 août 2018 au plus tard.
À noter que les personnes déjà résidentes temporaires au Québec, de même que celles qui détiennent une offre d’emploi validée par le MIDI ne sont pas soumises au quota et peuvent donc présenter leur demande de CSQ à tout moment.
Changements à prévoir d’ici le 1er août 2018
Dans le prolongement de cet arrêté, le MIDI a publié le 28 mars un projet de règlement sur l’immigration au Québec, et qui modifie un nombre important de dispositions qui régissent l’ensemble des programmes d’immigration.
Parmi les changements les plus marquants, on peut citer ceux qui concernent la recevabilité des demandes de CSQ via PEQ (Programme de l’expérience québécoise), qui sont traitées, rappelons-le, en priorité par le MIDI. Ainsi, Les emplois de catégories 0, A, B mais aussi, c’est la nouveauté, C et D seront admissibles. De même, le conjoint accompagnateur et titulaire d’un permis de travail ouvert, par exemple le conjoint d’étudiant étranger, sera lui aussi admissible au PEQ selon les conditions prévues à l’article 34 du nouveau règlement.
D’importants changements vont également concerner les programmes visés par la suspension provisoire de recevabilité des demandes de CSQ (voir supra) : investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes.
L’entrée en vigueur de tout ou partie des dispositions prévues au règlement devrait intervenir d’ici au 1er août.
Le MIDI a indiqué que l’ensemble des ces mesures n’aura aucune conséquences sur le nombre de CSQ délivrés au cours de l’année 2018, qui s’élève, selon ses prévisions, de 36 700 à 43 000.
