Ce projet de loi, qui doit notamment modifier la Loi sur l’immigration au Québec, prévoit que des décisions seront prises par décret dès cet automne, puis au début de l’année 2025, afin que les premiers changements entrent en vigueur pour la rentrée de l’automne 2025. Le but est de réduire la part d’étudiants étrangers au Québec, dont la population actuelle est évaluée à près de 120 000, comme le souhaite le gouvernement.
Le gouvernement compte publier les premiers chiffres et cibles sous peu.
Ce que cela implique pour les étudiants étrangers
Si aucune mesure ou cible précise n’est actuellement connue, on évoque déjà la mise en place de plafonds selon la région, le niveau d’études, l’établissement ou le programme. Parmi les critères, celui de la langue est bien sûr cité.
Les établissements privés devraient, quant à eux, devoir répondre à des « seuils minimaux » d’admissions de résidents québécois et des plafonds pour les étudiants internationaux.
Le ministre Roberge explique vouloir maintenir la présence d’étudiants étrangers dans certains programmes en région, qui existent encore grâce à eux. La priorité serait donnée aux programmes des régions ou aux programmes en français.
Enfin, le gouvernement espère contrer certains abus, notamment la pratique qui consiste à demander un permis d’études sans, en réalité, intention d’étudier, mais plutôt soit de travailler, soit de demander l’asile une fois la personne arrivée en sol québécois.
Pour être admissibles à un programme d’immigration dans la catégorie étudiante étrangers, ils devront avoir été admis dans un établissement d’enseignement désigné (EED) — et non plus, selon la terminologie précédente, un « établissement d’enseignement québécois ». Cette nouvelle désignation est identique à celle retenue par IRCC. Pour autant, s’agira-t-il des mêmes établissements ?
Le projet de loi prévoit en tout cas que ces EED seront directement désignés par le gouvernement, et « donne au gouvernement le pouvoir d’en désigner d’autres, sur recommandation conjointe du ministre et, selon leur compétence respective, du ministre de l’Éducation et du ministre de l’Enseignement supérieur ».
Certains établissements seraient plus concernés que d’autres, comme l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) ou l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Inquiétude des établissements
Après la décision d’augmenter les frais de scolarité des étudiants étrangers et canadiens hors Québec, dont les effets ont été très rapidement perceptibles, les établissements anglophones de Montréal sont inquiets que ce projet de loi continue à les malmener. Le gouvernement a réfuté l’idée que la loi les visera directement. Mais Montréal attire 60 % des étudiants étrangers, et si le critère de l’enseignement en français est érigé en priorité, on voit mal comment les universités McGill et Concordia pourraient bénéficier des mesures à venir.
Du côté des régions, le Regroupement des cégeps de régions s’interroge sur les critères qui viendront limiter le nombre d’étudiants étrangers. L’UQAC quant à elle attend de voir, mais rappelle qu’un tiers de son contingent étudiant vient de l’étranger.
