Alors la saison des impôts bat son plein, nous vous parlons d’un nouveau produit vedette qui vous réservera quelques bonnes surprises dans votre déclaration de revenus 2023 — et bien plus encore.
Vous aimeriez faire l’acquisition d’une propriété dans votre province d’adoption ? Bonne nouvelle : le gouvernement canadien instaure un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) auquel vous pourrez cotiser au courant de l’année 2023.
Au moment où nous publions ces lignes, la date officielle de lancement du CELIAPP n’est pas encore connue.
Le CELIAPP, en bref
- Cette mesure offre aux individus qui souhaitent acheter une première maison la possibilité de cotiser un maximum de 8 000 $ CAN par année, jusqu’à un plafond de cotisation de 40 000 $ CAN. L’un des avantages, c’est que l’argent investi rapportera des rendements !
- Le CELIAPP combine des atouts du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). À l’instar du REER, les cotisations sont déductibles des impôts, ce qui permet de réduire son revenu imposable à la fin de l’année. Et comme avec le CELI, les placements et les rendements générés par ceux-ci sont à l’abri de l’impôt en tout temps. Pour en savoir davantage sur ces régimes d’épargne, consultez notre article CELI ou REER ? Et pourquoi pas les deux !
- L’échéance pour acheter une propriété est de 15 ans après l’ouverture du compte.
- Dans le cas où le CELIAPP ne serait pas utilisé pour l’achat d’une résidence, on peut le transférer de manière non imposable à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et ce, sans affecter le plafond de cotisation.
Qui peut ouvrir un compte CELIAPP ?
Pour être admissible au CELIAPP, il vous suffit d’être âgé entre 18 et 71 ans, de résider au Canada, de façon temporaire ou permanente, et de posséder un numéro d’assurance sociale (NAS).
Autre impératif : vous ainsi que votre époux ou votre conjoint ne devez être propriétaires pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni l’avoir été au cours des quatre années civiles précédentes.
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez ouvrir un compte CELIAPP dans n’importe quel établissement financier, voire, selon les services proposés par les établissements, une épargne à terme pré-CELIAPP, qui vous permet de placer le montant de votre cotisation 2023 en attendant de pouvoir ouvrir officiellement votre CELIAPP.
Bon à savoir
Au Québec, il est possible d’utiliser ses REER pour acheter une maison en profitant du régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet d’emprunter jusqu’à 35 000 $ CAN sur vos REER pour acquérir une habitation, et ce, sans payer d’impôt. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans payer d’intérêts. Contrairement au RAP, les fonds retirés du CELIAPP n’exigent aucun remboursement.
Par ailleurs, si vous détenez un REER, vous pouvez utiliser à la fois le RAP et le CELIAPP. Par exemple, si vos droits REER et CELIAPP s’élèvent respectivement 25 000 $ CAN et 15 000 $ CAN, vous pouvez les combiner afin de disposer d’un total de 40 000 $ CAN pour l’achat d’une première propriété. Même chose si votre conjoint et vous possédez chacun un CELIAPP : vous pouvez les conjuguer pour acquérir ensemble une première maison.
Merci à monsieur Yves Razafindrazaka, Conseiller en gestion de patrimoine chez Assante CI, pour son aimable collaboration.
Photo : Micheile Henderson
