Article mis à jour avec les tarifs en vigueur au 1er juillet 2024
Votre enfant fera son entrée à l’école cette année ? Il est fort à parier qu’il vous faudra concilier vos obligations professionnelles ou personnelles avec son nouvel horaire. Pour vous dépanner en dehors des heures d’enseignement, la plupart des écoles primaires du Québec offrent un service de garde scolaire.
Au Québec, les enfants inscrits au préscolaire (4-5 ans) et au primaire (5-12 ans) commencent la classe tôt le matin, et finissent tôt l’après-midi. Une journée type va ainsi démarrer vers 8 h et s’achever aux alentours de 15 h 30, ce qui peut sembler difficilement compatible avec les obligations professionnelles des parents. Le service de garde est ainsi bien souvent incontournable dans l’organisation quotidienne des familles.
Le service de garde en milieu scolaire, c’est quoi ?
Aux termes du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, « les services de garde en milieu scolaire sont offerts aux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés ». En d’autres termes, ce service permet de laisser votre enfant aux bons soins d’un éducateur ou d’une éducatrice au-delà des heures de classe, soit le matin avant le début de la classe (à partir de 7 h 30-7 h environ), sur l’heure du midi, ou encore en fin de journée (généralement jusqu’à 18 h), selon vos besoins. L’objectif consiste à soutenir les familles des élèves, notamment en :
- Prenant soin des enfants hors des périodes d’enseignement et en l’absence des parents, et ce, tout en veillant à leur bien-être, à leur sécurité ainsi qu’à leur épanouissement
- Offrant un milieu de vie complémentaire où l’élève peut, entre autres, réaliser ses travaux scolaires tout en étant encadré, développer des habiletés sociales ou vaquer à différents projets créatifs ou activités (jeux libres, bricolage, etc.)
Comment ça fonctionne ?
Pour bénéficier du service de garde, vous devez inscrire votre enfant, idéalement avant la rentrée scolaire. Généralement, les établissements scolaires remettent les documents nécessaires lors de l’inscription de l’enfant à l’école. En ce qui concerne la fréquence, vous pouvez choisir des options selon vos besoins. En voici un aperçu :
- Fréquentation régulière (trois jours ou plus par semaine et au moins deux périodes parmi le matin, le midi et le soir)
- Fréquentation partielle (moins de trois jours par semaine)
- Une seule période de la journée (le matin, le midi ou après l’école)
Combien ça coûte ?
Le tarif établi varie selon le nombre de périodes par jour (matin, midi, soir) auxquelles l’enfant est inscrit lors des jours de classes. Il est fixé par le conseil d’établissement ou par le centre de services scolaire et donc, il peut différer d’une école à l’autre.
La contribution horaire maximale est fixée à 3,15 $ CAN.
Dans le cas d’une fréquentation régulière du service de garde (deux périodes et plus par jour), le tarif journalier maximum sera de 9,50 $ CAN.
Si l’enfant fréquente le service de garde de façon sporadique (une période par jour), le tarif varie en fonction du moment de la journée :
- Matin : 3,15 $ CAN
- Midi : 3,95 $ CAN
- Après-midi : 9,45 $ CAN
Pas de classe ? Le service de garde est peut-être offert
Votre enfant d’âge préscolaire ou primaire a congé, mais vous devez travailler ? Le service de garde peut être une option ! Certaines écoles proposent une solution alternative en dehors des jours d’enseignement, c’est-à-dire lors des journées pédagogiques ou de la semaine de relâche. Cela dit, le service de garde n’a pas l’obligation d’ouvrir pendant la semaine de relâche. Le conseil d’établissement peut convenir d’offrir cette aide aux parents selon la demande, si le nombre d’inscriptions d’élèves suffit à payer le personnel. Si un service de dépannage est offert en dehors des jours de classe, une contribution journalière est fixée par le conseil d’établissement. Au 1er juillet 2024, elle ne peut pas excéder 16,20 $ CAN.
Bon à savoir
- L’école peut aussi répondre au besoin ponctuel d’un parent sans que l’élève soit officiellement inscrit au service de garde.
- Le nombre d’enfants par éducateur ou éducatrice ne doit pas dépasser 17 pour les enfants de la maternelle 4 ans, et 20, pour ceux de la maternelle 5 ans.
- À l’heure du goûter, un élève du primaire peut retourner à la maison, manger au service de garde de l’école ou avoir recours au service de surveillance des dîneurs offert par le centre de services scolaire ou la commission scolaire. Contrairement au service de surveillance des dîneurs, le service de garde scolaire du midi est réglementé et le ratio surveillant-élève est uniformisé d’un milieu à l’autre, tel que le stipule l’Association québécoise de la garde scolaire. Dans certaines écoles où les deux sont offerts, le parent peut choisir d’inscrire son enfant à l’un ou à l’autre.
- Certains frais de garde peuvent être admissibles au crédit d’impôt.
- Attention, votre établissement est en droit de vous facturer en cas de retard à la récupération de vos enfants au service de garde. Ces frais ne pourront excéder 15 $ CAN par tranche de 15 minutes (complète ou non).
Pour en savoir plus, consultez le document Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi (Balises et tarification) produit par le Gouvernement du Québec en 2023.
Bonne rentrée !
