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Publié le 29 mars 2019

Biométrie : Les nouvelles règles pour immigrer au Canada

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Depuis le 31 juillet 2018, le gouvernement canadien a étendu la collecte des données biométriques à tous les demandeurs d’un permis de travail ou d’études (à l’exception des citoyens américains), d'un visa de visiteur, d’une résidence permanente, ainsi que les demandeurs d’asile ou du statut de réfugié. Voici ce qu’il faut savoir sur ces nouvelles règles. 

Concrètement, fournir ses données biométriques consiste à se faire prendre en photo et à voir les empreintes de ses 10 doigts numérisées. Le Canada a décidé d’étendre la collecte de données biométriques afin d’éviter la fraude d’identité et l’entrée sur son territoire de criminels ou de personnes présentant un risque pour sa sécurité.

La collecte de données biométriques est désormais obligatoire pour tous les demandeurs de résidence permanente, quel que soit leur pays d’origine, pour tous les demandeurs de permis de travail, d’études, de séjour temporaire — sauf pour les Américains — et pour les demandeurs de visa de visiteur. Les personnes de moins de 14 ans et celles de plus de 79 ans sont dispensées de collecte de données biométriques.

Une fois ces données relevées, la procédure est valable pour une durée de 10 ans dans le cas des demandes de permis de travail, d’études, de séjour temporaire. Ainsi, le résident temporaire n’a pas besoin de procéder à un nouveau relevé chaque fois qu’il renouvelle un permis de séjour temporaire au Canada. Mais, dans tous les cas, le résident temporaire qui présente une demande de résidence permanente doit à nouveau accomplir la démarche et payer les frais exigés.

Il peut arriver que vous ayez procédé à un relevé biométrique peu de temps avant de présenter votre demande de résidence permanente, par exemple dans le cadre du renouvellement d’un permis temporaire. Dans ce cas, il est possible qu’IRCC vous rembourse les frais de biométrie engagés avec votre demande de résidence permanente. Mais ne présumez jamais de cette exonération. Veillez dans tous les cas à intégrer les frais de biométrie à votre dossier, au même titre que les autres frais qui vous sont demandés.

Où réaliser le relevé de ses données biométriques ?

Le processus de collecte de données biométriques coûte 85 $ CAN par personne ou un montant familial maximal de 170 $ CAN, et peut être effectué à plusieurs endroits, principalement dans :

  • l’un des centres de réception des demandes de visa (CRDV) et des bureaux des visas d’IRCC, situés à l’étranger, et dont le nombre devrait passer en 2019 de 137 dans 95 pays à 152 dans 103 pays en 2019
  • les 135 centres d’aide au traitement des demandes (ou application support centers/ASC) implantés aux États-Unis et ses territoires.

Dans certains cas, les données biométriques peuvent être collectées dans les points d’entrée désignés, soit dans des aéroports canadiens et à des points d’entrée terrestres.

Pour vérifier la liste à jour des centres officiels de collecte de vos données biométriques, suivez la page dédiée du site d’IRCC.

La plupart des immigrants qui vivent encore dans leur pays d’origine peuvent eux très souvent se rendre dans un centre situé dans leur pays. Le Canada affirme qu’au cours de l’année 2019, au moins 96 % des demandeurs auront accès à un CRDV dans leur pays. Ce n’est pas encore le cas de ceux qui résident déjà au Canada.

Le cas des personnes qui résident déjà au Canada

Pour les résidents temporaires déjà présents au Canada qui souhaitent renouveler un permis de séjour ou obtenir la résidence permanente, la situation est plus compliquée, car le Canada ne dispose pas, à ce jour, d’un réseau d’établissements suffisamment équipés pour procéder aux relevés biométriques. Les personnes qui ont envoyé leur demande de résidence permanente avant le 31 juillet 2018 sont dispensées de collecte de leurs données biométriques. Les autres, en revanche, sont invités à se rendre à l’étranger pour procéder aux relevés biométriques requis par IRCC.

C’est le cas de Pauline et Olivier, un couple de Français résidents temporaires au Canada, qui reçoivent en décembre 2018 une lettre d’instructions d’IRCC les invitant à procéder à la collecte de leurs données biométriques dans le cadre de leur demande de résidence permanente. Vivant à Montréal, ils sont invités à se rendre dans le centre de service le plus proche, en l’occurrence au centre ASC de Saint Albans, dans l’État du Vermont aux États-Unis. S’il est autorisé de faire relever ses données biométriques aux États-Unis, les douaniers américains ne voient pas toujours d’un bon œil ces candidats à l’immigration au Canada qui se pressent à la frontière et viennent gonfler les files d’attente de services publics américains. La lettre d’instruction d’IRCC n’a qu’une valeur indicative. Elle ne constitue en aucun cas un laissez-passer à la frontière, et les douaniers n’ont aucune obligation de vous ouvrir la barrière sur la base de cette lettre d’instructions. C’est précisément ce qui s’est produit pour Pauline et Olivier, qui se sont vus opposer un refus d’entrée aux États-Unis.

La mésaventure de Pauline et Olivier n’est pas un cas isolé. Devant la multiplication de situations comparables, IRCC a d’ailleurs été amené à reconsidérer la solution américaine pour les résidents temporaires au Canada. Au lieu de cela, les personnes concernées étaient invitées à privilégier les points de collecte situés dans leur pays d’origine, et s’éviter ainsi le risque d’un refus d’entrée aux États-Unis qui leur feraient perdre un temps précieux dans la transmission de leurs données.

En effet, le délai fixé par IRCC pour lui renvoyer ses données biométriques est de 30 jours seulement après réception de la lettre d’instructions. Les options sont, dès lors, limitées. « Faire un aller-retour en France avec notre enfant, en pleine période des fêtes, pour faire relever nos données biométriques au bureau de Paris nous aurait coûté près de 10 000 dollars », explique Pauline.

Deux jours plus tard, après avoir acheté par précaution des billets remboursables, le couple retente sa chance à la frontière terrestre américaine, cette fois avec succès. « Le soir même, nos données biométriques étaient versées à notre dossier en ligne et nos billets d’avion annulés », ajoute-t-elle, soulagée.

L’instauration de points de collecte de données biométriques sur le territoire canadien est prévue au courant de l’année 2019. D’ici là, les personnes invitées à les soumettre devront faire preuve de patience – et de ruse…

Auteur : Fanny Bourel

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