En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et de statistiques visant à améliorer le contenu du site et votre expérience En savoir plus
Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 13 mars 2019

Crise des 18 000 dossiers d’immigration suspendus: on vous explique tout !

dossiers immigration csq état solution

Que se passe-t-il au Québec ? La Belle Province fait la une des journaux du monde entier depuis que les autorités ont annoncé la suspension du traitement de 18 000 demandes d’immigration en attente. Si vous voulez immigrer au Québec, lisez la suite pour comprendre la crise et son impact.

Comprendre la crise

Le 7 février 2019, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé une vaste réforme des procédures d’immigration au Québec et le gel, en parallèle, des 18 000 dossiers en cours de traitement sous le Programme régulier des travailleurs qualifiés jusqu’à l’adoption du projet de loi n° 9 – et leur annulation probable une fois la réforme passéeAvec cette annonce, des candidats vivant à l’étranger, voire même, pour certains, déjà au Québec, voyaient leurs espoirs d’être sélectionnés comme immigrants par la province réduits à néant. Les débats qui ont alimenté les semaines suivantes ont finalement amené les tribunaux à sanctionner, le 6 mars, la décision du ministre et forcé les autorités à reprendre le traitement des dossiers jusqu’à l’adoption du projet de loi n° 9, attendue aux alentours de juin 2019.

Mettez donc ces quelques mois de répit à profit pour voir si la réforme peut vous impacter. Surtout, veillez à connaître toutes les options qui s’offrent à vous pour immigrer au Canada et être prêt, au besoin, à réagir de façon appropriée.

Qui est concerné par le projet de loi n° 9 ?

L’immigration au Québec est une compétence partagée entre la province et le Canada. Les immigrants qui souhaitent s’installer au Québec doivent ainsi être préalablement sélectionnés par la province, le fameux certificat de sélection du Québec (CSQ). Mais le CSQ n’a pas valeur de statut. Ce n’est qu’une fois en possession du CSQ que la personne peut présenter sa demande de résidence permanente au fédéral, qui seule offre le statut de résident permanent au Canada — et donc au Québec.

La crise actuelle concerne exclusivement le palier provincial. Donc si vous êtes déjà au palier fédéral, la réforme ne vous concernera pas.

Les demandes de CSQ ne sont par ailleurs pas toutes concernées par le projet de loi n° 9. Seules sont visées les personnes ayant déposé une demande de CSQ avant le 2 août 2018 dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), en utilisant la plateforme « Mon projet Québec ».

A contrario, cela signifie que vous n’êtes pas visé si :

  • vous avez déjà obtenu votre CSQ ;
  • vous êtes en attente de son obtention par le biais de la nouvelle plateforme Arrima ou par le biais de n’importe quel programme autre que le PRTQ : le programme de l’expérience québécoise (PEQ), au titre de travailleur ou diplômé du Québec, ou encore l’un des trois programmes relatifs aux gens d’affaires (investisseur, entrepreneur, travailleur autonome) ;

De la même manière, la réforme du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) n’aura pas d’incidence sur votre demande visant à obtenir un statut temporaire c’est-à-dire :

  • si vous attendez de recevoir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou un permis d’études ;
  • si votre employeur a déjà déposé pour vous une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), visant à l’obtention d’un permis de travail fermé ;
  • et bien sûr, si vous avez demandé un permis de travail, notamment par l’un des programmes de l’Expérience internationale Canada (EIC) : Permis vacances-travail, Permis Jeunes professionnels ou Stages coop.

Mon dossier est à risque. Que dois-je faire ?

Si votre demande est à risque, et que vous êtes en attente d’un CSQ soumis via le portail Mon projet Québec, la première précaution est de soumettre une déclaration d’intérêt à venir vivre au Québec via le nouveau portail Arrima et ce sans annuler votre profil déposé avec l’ancienne plateforme.

Quelles sont les autres solutions à ma disposition ?

En tant que francophone, si l’option de tenter d’immigrer au Québec par la voie cadre du PRTQ, donc les plateformes Mon Projet Québec et désormais Arrima, semble la plus évidente, il existe d’autres alternatives qui peuvent être plus rapides.

Voici quelques voies à explorer :

Entrée Express : si vous êtes prêt à vous installer dans une autre province que le Québec, vous pouvez passer par le programme Entrée Express, qui vous permet de déposer une demande de résidence permanente, à condition de répondre à des critères d’admissibilité définis par le gouvernement fédéral. Ayez à l’esprit que ce programme fait la part belle aux francophones et permets à certains candidats d’obtenir une résidence permanente en 6 mois !

Ce délai de 6 mois est à rapporter au délai de plusieurs années pour devenir résident permanent au Québec. En effet, une fois le CSQ en main, les travailleurs qualifiés devront encore attendre près de deux ans, selon les délais actuels, pour se voir délivrer la résidence permanente par les autorités fédérales !

Face à de tels délais, les possibilités de venir au Québec sur un statut temporaire de travailleur ou d’étudiant sont aussi à envisager. Un permis de travail ou d’études s’obtient dans un délai de quelques semaines ou quelques mois. Vous entrez sur le territoire pour y effectuer une activité spécifique : suivre un programme d’études ou travailler pour un employeur. Une fois sur place, il existe plusieurs passerelles vers la résidence permanente.

***

Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, faites-vous accompagner par le cabinet Immetis Services Juridiques inc. et communiquez avec eux à info@immetis.com.

Auteur : Natacha Mignon

Une équipe d'avocats et conseillers juridiques passionnés et impliqués, au service de vos projets de mobilité internationale et d'immigration d'affaires, présents à Montréal, Toronto et Paris.

Autres conseils d'experts

Peut-on inscrire son enfant dans une école anglophone ? Une question loin d’être anodine dans la seule province francophone du Canada.

Publié le : 25 avril 2019

Entamer la conversation et apprendre à connaître de parfaits inconnus lors d’un événement vont requérir une certaine dose de courage et d’ouverture. À moins de connaître quelques astuces qui vont faciliter votre approche et mettre tout le monde en confiance !

Publié le : 26 avril 2019