Louer un appartement ou une maison au Québec - Canada

La recherche d’un appartement ou d’une maison

Évaluer ses besoins en logement

Avant de louer, prenez le temps de découvrir les environs et les différents quartiers de la ville où vous vous trouvez, ainsi que d’évaluer vos besoins et vos ressources. Un logement trop loin de l’école de vos enfants ou de votre travail peut vous occasionner des frais inutiles.

De même façon, un appartement trop petit, insuffisamment équipé ou nécessitant des réparations importantes, risque de vous laisser de mauvais souvenirs de votre première année de séjour, à la fois sur les plans financier et personnel.

Comment trouver son logement ?

Comparé aux villes de Vancouver et de Toronto où les loyers sont hors de prix, le coût du logement reste raisonnable à Montréal et à Québec. Les loyers sont souvent moins chers en région.

Pour dénicher votre nouveau chez-vous, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Parcourir les rues à la recherche de pancartes « À louer »
Consulter les sites d’annonces comme Kangalou, Kijiji, LesPAC, Louer.ca et autres sites de petites annonces.
Éplucher les petites annonces dans journaux nationaux ou locaux ainsi que leur site Internet
Avoir recours à une agence immobilière, surtout si vous avez des exigences précises

Quand chercher un logement ?

Le 1er juillet, qui est un jour férié (fête du Canada), est le jour des déménagements au Québec. Ceci est dû au fait que de nombreux baux terminent au 30 juin. Les camionnettes de déménagement sont réservées longtemps à l’avance. Les trottoirs des villes se remplissent de cartons. Nombre de personnes laissent des meubles qu’ils ne souhaitent pas emporter, ce qui fait souvent le bonheur des nouveaux résidents qui récupèrent le mobilier laissé à l’abandon.

Le contrat de location, appelé bail, expire généralement le 30 juin de chaque année. La période la plus propice pour chercher un logement est donc celle des mois d’avril, mai et juin mais il est possible de trouver des logis toute l’année. Lorsque vous aurez fait votre choix, vous devrez signer un bail, rédigé en français, qui définit les responsabilités de chacun, le montant du loyer et la durée de location.

Vous pouvez demander à Hydro-Québec (électricité) et à Gaz Métro (gaz) la consommation des précédents locataires pour vous aider à évaluer votre budget.

Comprendre les caractéristiques des logements au Québec

1 1⁄2, 2 1⁄2, 3 1⁄2, etc. : Il s’agit du nombre de pièces de l’appartement. La cuisine compte pour une pièce et la salle de bain pour une demi-pièce. Un 3 ½ sera donc composé d’un salon, d’une cuisine, d’une chambre et d’une salle de bains.

Pied carré/mètre carré : Même si le système métrique est en vigueur au Québec, la surface des appartements est généralement donnée en pieds carrés. 1 mètre carré équivaut à 10,76 pieds carrés.

Meublé ou semi-meublé : La mention « semi-meublé » signifie que les électroménagers de base, comme la cuisinière (appelé poêle au Québec) et le réfrigérateur ainsi que parfois le lave-linge et le sèche-linge (respectivement connus sous les noms de laveuse et sécheuse), sont fournis et donc inclus dans le loyer.

Chauffé ou non chauffé : Les coûts du chauffage peuvent être compris dans le loyer ou pas. Au Québec, la consommation d’eau n’est pas facturée. Le réseau d’eau potable est financé par l’intermédiaire des impôts fonciers payés par les propriétaires.

Condo ou condominium : Le terme « condominium », dont le diminutif est « condo », désigne un appartement régi par une déclaration de copropriété. Le logement appartient au propriétaire tandis que les parties communes sont en copropriété.

Le bail ou contrat de location au Québec

Comment fonctionne un bail au Québec ?

Le contrat de location, appelé bail, expire généralement le 30 juin de chaque année. La période la plus propice pour chercher un logement au Québec est donc celle des mois d’avril, mai et juin. Cependant, on peut trouver un appartement ou une maison à louer tout au long de l’année.

Lorsque vous visitez un logement et que vous vous déclarez intéressé, le propriétaire vous demande parfois de remplir une « Offre de location ». Beaucoup de propriétaires souhaitent effectuer une enquête de crédit pour s’assurer que vous êtes un bon payeur ou demandent les coordonnées de vos anciens propriétaires afin de vérifier vos antécédents en matière de location. La plupart du temps, les nouveaux arrivants n’ont ni historique de crédit, ni références de propriétaires antérieurs au Canada. Cependant, même en l’absence de ces informations, la majorité des propriétaires acceptent tout de même de louer leur appartement ou leur maison à un nouvel arrivant. Au final, trouver un logement est plutôt facile au Québec.

Après quelques jours, le propriétaire vous informe s’il vous accepte comme locataire. Ensuite vous devrez signer un bail qui établit les responsabilités du propriétaire et du locataire. Ce contrat doit être rédigé en français (à moins d’entente mutuelle contraire), doit également préciser la durée de location et le montant du loyer versé le premier jour de chaque mois. Généralement, le paiement du loyer se fait en argent comptant, par chèque ou par virement.

Le formulaire de bail d’un logement au Québec

Le formulaire de bail réglementaire doit mentionner les éléments suivants :

Le nom du ou des locataire(s) et du propriétaire;
La description et la destination du logement loué, des accessoires et dépendances (adresse du logement, les meubles et/ou électroménagers inclus dans la location);
La durée du bail (durée fixe ou durée indéterminée);
Le loyer : son montant, la date et le mode de son paiement (à la semaine ou au mois);
Les services (travaux et réparations, service de conciergerie, autres services, taxes et coûts de consommation pour le chauffage, l’eau chaude, etc.) et conditions (règlements de l’immeuble);
Les signatures de chacune des parties.

Vous pouvez vous procurer un formulaire de bail type dans les pharmacies.

Vos droits et vos devoirs en tant que locataire

Le Tribunal administratif du logement

Le Tribunal administratif du logement (TAL) peut également vous informer de vos droits et responsabilités, des pratiques interdites par la loi, des façons de renouveler votre bail ou d’y mettre fin, ainsi que des recours dont vous disposez si le propriétaire ne respecte pas ce contrat.

L’association de locataires de votre quartier, souvent appelée « Comité logement », peut aussi vous venir en aide pour toutes les questions relatives à la location d’un logement.

La caution ou dépôt de garantie

Sachez que le propriétaire ne peut exiger, à la signature du bail, que le paiement du premier terme. En effet, il ne peut vous réclamer plus d’une période de loyer à l’avance, soit en général un mois. Il ne peut également pas exiger que vous communiquiez des renseignements personnels comme le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro de votre compte bancaire. Le site du gouvernement du Québec stipule les renseignements personnels qu’un propriétaire a le droit de demander.

La sous-location et cession de bail

Si vous désirez quitter votre appartement en cours de bail, vous pouvez le sous-louer et garder ainsi la possibilité d’y revenir. Cette procédure est tout à fait légale au Québec. Vous pouvez aussi faire une cession de bail, c’est-à-dire résilier votre bail et le passer à un autre locataire. En général, le locataire du logement s’arrange pour trouver rapidement un futur locataire qui reprendra son bail. Bien entendu, il faut en avertir le propriétaire qui peut refuser et se cherchera lui-même son nouveau locataire.

Électricité et gaz

Les dépenses d’énergie sont généralement à la charge du locataire, à moins que le bail ne précise qu’elles sont payées par le propriétaire. C’est souvent le cas du chauffage. Il est très simple de s’abonner aux services d’électricité et de gaz puisque, dans chaque région, ils sont assurés par une seule société de distribution. Il suffit d’appeler le service à la clientèle des sociétés d’électricité, Hydro-Québec, et gazière locales, Gaz Métro, pour savoir comment vous abonner et ce qu’il vous en coûtera mensuellement.

Au Canada, le courant électrique est généralement installé au voltage de 110 volts (on peut trouver du 60 volts ou du 40 volts, mais cela reste extrêmement rare). Les installations électriques sont les mêmes qu’aux États-Unis. Les appareils prévus pour une utilisation en Europe et dans plusieurs autres pays du monde auront besoin d’un adaptateur ou d’une prise spéciale. La meilleure solution est de ne pas emporter vos appareils et d’en acquérir de nouveaux une fois au Canada.

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